NAVYA : Franchissements de seuils et déclaration d'intention

223C0095 FR0013018041-FS0030

16 janvier 2023

Déclaration de franchissements de seuils et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

NAVYA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 12 janvier 2023, complété notamment par un courrier reçu le 16 janvier, la société de droits des Emirats Arabes Unis Negma Group Investment Ltd1 (Unit 1 Level 28, ICD Brookfield Place, DIFC, Dubai, Emirats Arabes Unis) a déclaré avoir franchi :

• en hausse, le 6 janvier 2023, par suite de la conversion d'obligations convertibles en actions « OCA » assorties de bons de souscription d'actions « BSA » (ensemble avec les OCA, les « OCABSA »)2, les seuils de 5%, 10%, 15% du capital et des droits de vote de la société NAVYA et détenir, à cette date, 25 071 347 actions NAVYA représentant autant de droits de vote, soit 15,90% du capital et des droits de vote de cette société3 ; et
• en baisse, le 9 janvier 2023, par suite d'une cession d'actions NAVYA sur le marché, les seuils de 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société NAVYA et détenir 1 414 217 actions NAVYA représentant autant de droits de vote, soit 0,90% du capital et des droits de vote de cette société3.

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir 73 obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d'actions nouvelles (OCABSA), dont (i) 27 exerçables jusqu'au 31 décembre 2023 et (ii) 46 exerçables jusqu'au 4 janvier 2024, 73 OCABSA donnant le droit de souscrire à 7 681 607 actions nouvelles NAVYA4.

2. Par les mêmes courriers, la déclaration d'intention suivante a été effectuée : « La société Negma Group Investment Ltd déclare :

• le franchissement des seuils de 5%, 10% et 15% du capital et des droits de vote de la société NAVYA résulte de la de la conversion d'OCABSA. Cette opération a été réalisé sur fonds propres ;
• agir seule ;
• ne pas envisager de poursuivre ses achats ;
• ne pas envisager d'acquérir le contrôle de la société NAVYA ;

• Contrôlée par M. Elaf Gassam.

• Cf. notamment prospectus approuvé par l'AMF le 10 novembre 2022 sous le n°22-438 et communiqué de la société NAVYA du 15 novembre 2022.
  3 Sur la base d'un capital composé de 157 724 302 actions représentant 157 488 463 droits de vote (selon le déclarant), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
  4 Cf. notamment prospectus approuvé par l'AMF sous le n° 22-438 le 10 novembre 2022.

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• n'envisager aucune modification de la stratégie de la société NAVYA et par conséquent, ne pas envisager de mettre en œuvre l'une des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• n'être partie à aucun des accords ou instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de - l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• n'être partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de la société
  NAVYA ;
• ne pas envisager de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance de la société NAVYA. »

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