NEOVACS : AG 2021.11.24 - Rapport CAC - Résolution 5

NEOVACS

SOCIETE ANONYME

AU CAPITAL SOCIAL DE 11 339 099,274 €

3-5, IMPASSE REILLE

75014 PARIS

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RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL

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ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 NOVEMBRE 2021

5EME RESOLUTION

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

SUR LA REDUCTION DU CAPITAL

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 NOVEMBRE 2021 - 5EME RESOLUTION

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-204 du code de commerce en cas de réduction du capital, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 12 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour réaliser cette opération sous réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la société (4ème résolution).

Le montant de la réduction du capital sera celui résultant de la réduction de la valeur nominale des actions de la société de 1 euro à un montant qui ne pourra être inférieur à 0,01 euro.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières. Nos travaux ont consisté notamment à vérifier que la réduction du capital envisagée ne ramène pas le montant du capital à des chiffres inférieurs au minimum légal et qu'elle ne peut porter atteinte à l'égalité des actionnaires.

Les causes et conditions de l'opération envisagée n'étant pas encore définies, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci.

En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n'a pas pu être mis à la disposition des actionnaires dans le délai prescrit par l'article R. 225-150 du code de commerce.

Fait à Paris, le 19 novembre 2021

Le commissaire aux comptes

BM&A

Eric Seyvos

Membres de la Compagnie régionale de Paris

BM&A • 11, rue de Laborde • 75008 Paris +33 (0)1 40 08 99 50 • www.bma-groupe.com

Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes

Société par actions simplifiée au capital de 1 200 000 € RCS Paris 348 461 443