Nicox : Avis de réunion publié au BALO le 4 mars 2024

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

NICOX SA

Société anonyme au capital social de € 50 299 694

Siège social : Sundesk Sophia Antipolis, Emerald Square, rue Evariste Galois, 06410 Biot

403 942 642 R.C.S. Antibes

N° d'immatriculation Insee : 403 942 642 00055

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires de Nicox (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 10 avril 2024 à 14 heures 30, dans les bureaux de BuroClub - Drakkar 2 Bâtiment D - 2405 route des Dolines - 06560 Valbonne Sophia Antipolis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions ci-après reproduits.

Pour le cas où le quorum requis pour la délibération de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire ne serait pas atteint sur première convocation, une seconde réunion avec le même ordre du jour serait convoquée dans les bureaux de BuroClub - Drakkar 2 Bâtiment D - 2405 route des Dolines - 06560 Valbonne Sophia Antipolis pour le lundi 06 mai à 14 heures 30.

Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire

• Ratification du transfert de siège social (résolution n° 1).
• Nomination de Madame Sonia Benhamida en tant que censeur (résolution n° 2).
• Nomination de Maurizio Petitbon en tant que censeur (résolution n° 3).
• Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution n° 4).

Ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire

• Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (résolution n° 5).
• Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public autre que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (résolution n° 6).
• Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d'une offre au public visée à l'article L.411 -2 1° du Code monétaire et financier (résolution n° 7).
• Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital au bénéfice d'une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit (résolution n° 8).
• Autorisation consentie au Conseil d'administration pour augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, réalisées en application des cinquième, sixième, septième, huitième et onzième résolutions (résolution n° 9).

• Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour émettre des obligations convertibles en actions au profit d'une personne dénommée (résolution n° 10).
• Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise (résolution n° 11).
• Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit (résolution n° 12).
• Autorisation donnée au Conseil d'administration pour procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (résolution n° 13).
• Autorisation donnée au Conseil d'administration pour consentir des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société ou à l'achat d'actions existantes, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (résolution n° 14).
• Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions précédemment rachetées dans le cadre d'un programme de rachat d'actions (résolution n° 15).
• Réduction du capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions de 1euro à 0,01 euro par action ; délégation de pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de mettre en œuvre la réduction de capital (résolution n° 16).
• Mise en conformité des statuts ; modifications des statuts en vue de simplification ; adoption des nouveaux statuts (résolution n° 17).
• Pouvoirs à donner en vue des formalités (résolution n° 18).

PROJETS DE RÉSOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

PREMIÈRE RÉSOLUTION - Ratification du transfert de siège social

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, conformément aux articles L. 225-36 du Code de commerce :

ratifie le transfert du siège social du 2405, route des Dolines, Drakkar D, 06 560 Valbonne Sophia Antipolis au Sundesk Sophia Antipolis, Emerald Square, rue Evariste Galois, 06410 Biot, décidé par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 31 janvier 2024 ainsi que la modification corrélative de l'article 4 des statuts.

DEUXIEME RÉSOLUTION - Nomination de Madame Sonia Benhamida en tant que censeur

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration ? conformément à l'article 13.2 des statuts,

décide de nommer Madame Sonia Benhamida, en qualité de censeur, pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir dans l'année 2028 et appelée à statuer sur les comptes d e l'exercice clos le 31 décembre 2027.

TROISIEME RÉSOLUTION - Nomination de Monsieur Maurizio Petitbon en tant que censeur

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration ? conformément à l'article 13.2 des statuts,

décide de nommer Monsieur Maurizio Petitbon, en qualité de censeur, pour une durée de quatre (4) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir dans l'année 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

QUATRIEME RÉSOLUTION - Pouvoirs à donner en vue des formalités

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrai t du procès-verbal des présentes en vue de l'accomplissement des formalités légales.

PROJETS DE RÉSOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

CINQUIEME RÉSOLUTION - Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, après avoir const até la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 22-10-49, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l'époque ou aux époques qu'il fixera, dans les proportions qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d'administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital ;
2. Décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 100 000 000 euros (réduit à 1 000 000 euros en cas d'approbation de la réduction du capital social visée à la seizième résolution de la présente Assemblée), étant précisé que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
4. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représe ntatives de titres de créance susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 50 millions d'euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies ;
5. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;

Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci -dessus, le Conseil d'administration pourra utiliser, conformément à l'article L. 225-134 du Code de commerce, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou l'autre des facultés ci-après :

1. • offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
   • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
   • limiter l'émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l'émission décidée ;
2. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de va leurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
3. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites valeurs mobilières ;
4. décide que le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre ;
5. Décide que la présente délégation prive d'effet la délégation de même nature consentie par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 juillet 2022 dans sa première résolution.

La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

SIXIEME RÉSOLUTION - Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public, autre que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du ra pport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49, L. 228-91 à L. 228-94 du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider, par une offre au public , autre que celles visées à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, l'émission, sans droit préférentiel de souscription :

(a) d'actions de la Société, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, (b) d'actions de la Société, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, à la suite de l'émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de titres de capital ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, (c) d'actions, de titres de

capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès à des titres de capital à émettre d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et (d) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l'attribution de titres de créances d'une autre société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;

étant précisé que (a) les actions de la Société à émettre conféreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance et (b) la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; le Conseil d'administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d' être réalisées en vertu de la présente délégation ;

1. Décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de cap ital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 50 000 000 euros (réduit à 500 000 euros en cas d'approbation de la réduction du capital social visée à la seizième résolution de la présente Assemblée), étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global d'augmentation de capital de 100 000 000 euros (réduit à 1 000 000 euros en cas d'approbation de la réduction du capital social visée à la seizième résolutio n de la présente Assemblée) fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ; ce montant de 50 000 000 euros (réduit à 500 000 en cas d'approbation de la réduction du capital social visée à la seizième résolution de la présente Assemblée) constituant un sous-plafond nominal global d'augmentation de capital sur lequel s'imputeront toutes émissions réalisées en application des sixième, septième, huitième et onzième résolutions de l a présente Assemblée ;
3. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 50 millions d'euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond de 50 millions d'euros prévu à la cinquième résolution de la présente Assemblée ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ; étant entendu que le Conseil d'administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et selon les conditions qu'il fixera ; cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s'exercer proportionnellement au nombre d'ac tions possédées par chaque actionnaire ;
5. Constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale : à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth d'Euronext Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant le début de l'offre au public] éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30 %, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée ;
7. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourrait décider dans le cadre de la présente résolution, limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ;

1. Décide que le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un proje t d'offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre ;
2. Décide que la présente délégation prive d'effet la délégation de même nature consentie par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 juillet 2022 dans sa deuxième résolution.

La délégation conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

SEPTIEME RÉSOLUTION - Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour émettre des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d'une offre au public visée à l'article L. 411-2 1°du Code monétaire et financier

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129 à L 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 22-10-49, L. 228-91 à L. 228-94 du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider, par une offre au public visée à l'article

1. L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en devises étrangères, l'émission sans droit préférentiel de souscription :

2. d'actions de la Société, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital de la société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, (b) d'actions de la Société, de titres de capital d onnant accès à d'autres titres capital de la société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, à la suite de l'émission par une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital de titres de capital ou toutes valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, (c) d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres capital de la société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ou de valeurs mobilières par la Société donnant accès à des titres de capital à émettre d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital et (d) de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou donnant droit à l'attribution de titres de créances d'une autre société dont la Société ne possède pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;

étant précisé que (a) les actions de la Société à émettre conféreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance et (b) la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; le Conseil d'administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ;

1. Décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant de 50 000 000 euros (réduit à 500 000 euros en cas d'approbation de la réduction du capital social visée à la seizième résolution de la présente Assemblée), étant précisé que ce montant s'imputera sur le sous -plafond nominal global d'augmentation de capital 50 000 000 euros (réduit à 500 000 en cas d'approbation de la réduction du capital social visée à la seizième résolution de la présente Assemblée) fixé par la sixième

résolution et sur le plafond nominal global d'augmentation de capital de 100 000 000 euros (réduit à 1 000 000 euros en cas d'approbation de la réduction du capital social visée à la seizième résolution de la présente Assemblée) fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables

ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustemen t ; ce montant

1. 50 000 000 euros (réduit à 500 000 en cas d'approbation de la réduction du capital social visée à la seizième résolution de la présente Assemblée) constituant un sous-plafond nominal global d'augmentation de capital sur lequel s'imputeront toutes émissions réalisées en application des sixième, septième, huitième et onzième résolutions de la présente Assemblée ;

2. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 50 millions d'euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond de 50 millions d'euros prévu à la cinquième résolution de la présente Assemblée ;
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ;
4. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d'administration pourra, dans le cadre des augmentations de capital qu'il pourrait décider dans le cadre de la présente résolution, limiter l'émission au montant des souscriptions reçues ;
5. Constate que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth d'Euronext Paris lors des trois dernières séances de bourse précédant le début de l'offre au public éventuellement diminuée d'une décote maximale de 30 %, après correction, s'il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas
   échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée ;
7. Décide que le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publiq ue visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre ;
8. Décide que la présente délégation prive d'effet la délégation de même nature consentie par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 juillet 2022 dans sa troi sième résolution.

La délégation conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

HUITIEME RÉSOLUTION - Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour augmenter le capital au bénéfice d'une catégorie de bénéficiaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l'émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances de la Société ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ; le Conseil d'administration pouvant déléguer au Directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider de l'augmentation de capital ;
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal maximum de 50 000 000 euros (réduit à 500 000 euros en cas d'approbation de la réduction du capital social visée à la seizième résolution de la présente Assemblée), étant précisé que ce montant s'imputera sur le sous -

plafond nominal global d'augmentation de capital 50 000 000 euros (réduit à 500 000 en cas d'approbation de la réduction du capital social visée à la seizième résolution de la présente Assemblée) fixé par la sixième résolution et sur le plafond nominal global d'augmentation de capital de 100 000 000 euros (réduit à 1 000 000 euros en cas d'approbation de la réduction du capital social visée à la seizième résolution de la présente Assemblée) fixé par la cinquième résolution de la présente Assemblée et que ce montant ne tient pas compte des actions supplémentaires à émettre pour préserver les d roits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement ;

1. Décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
2. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances

susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 50 millions d'euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond de 50 millions d'euros prévu à la cinquième résolution de la présente Assemblée ;

1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital ou autres valeurs mobilières faisant l'objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire, pour une émission donnée, à :
2. • une ou plusieurs personnes physiques ou morales, trusts, fonds d'investissement ou autres véhicules de placement, quelque soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel, ou ayant investi plus de 5 millions d'euros au cours des 24 mois précédant l'augmentation de capital considérée, dans le secteur pharmaceutique et/ou des biotechnologies ; et/ou
   • à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l'étranger, ayant conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co -développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/o u à une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l'article
     L.233-3 du Code de commerce ;
   • toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ;
3. Constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;

1. Décide que le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que les modalités de libération des titres émis. Notamment, il déterminera le nombre de titres à émettre au profit de chaque bénéficiaire et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, le prix de souscription desdits titres, leur date de jouissance, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l'action de la Société sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth d'Euronext Paris selon la place de marché sur laquelle les actions de la Société sont admises aux négociations, lors des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d'une décote maximum de 30% ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces val eurs mobilières, au moins égale au prix minimum susmentionné ;
2. Décide que le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre ;
3. Décide que la présente délégation prive d'effet la délégation de même nature consentie par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 juillet 2022 dans sa huitième résolution.

La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

NEUVIEME RÉSOLUTION - Autorisation consentie au Conseil d'administration pour augmenter le no mbre de titres

• émettre dans le cadre des émissions, avec ou sans droit préférentiel de souscription, réalisées en application des cinquième, sixième, septième, huitième et onzième résolutions

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant confor mément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce :

1. Autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions permises par la loi, à augmenter le nombre de titres à émettre pour chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des première, deuxième, troisième et septième résolutions de la présente Assemblée, dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l'émission initiale et au même prix que celui retenu pour l'émission initiale ;
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu

de la présente autorisation s'imputera sur le plafond nominal d'augme ntation de capital fixé par chacune des résolutions au titre de laquelle l'émission initiale a été décidée, soit 100 000 000 euros (réduit à 1 000 000 euros en cas d'approbation de la réduction du capital social visée à la seizième résolution de la présente Assemblée) pour la cinquième résolution de la présente Assemblée et 50 000 000 (réduit à 500 000 euros en cas d'approbation de la réduction du capital social visée à la seizième résolution de la présente Assemblée) pour les sixième, septième, huitième et onzième résolutions de la présente Assemblée ;

1. Décide que le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d'un projet d'offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre ;
2. Décide que la présente délégation prive d'effet la délégation de même nature consentie par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 juillet 2022 dans sa cinq uième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.