Omer Decugis & Cie : AG 22 MARS 2022 – Rapport des CAC sur la 16ème résolution

OMER - DECUGIS & CIE

S.A. à conseil d'administration au capital de 8.594.383 €

Siège social : 1 place Paul Omer-Decugis - B.P. 70131 - 94538 RUNGIS cedex

S.I.R.E.N. : 539 616 672 - R.C.S. : CRETEIL

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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LA REDUCTION DU CAPITAL

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 MARS 2022

16ème résolution

S.A. OMER - DECUGIS & CIE

1 place Paul Omer-Decugis B.P. 70131

94538 RUNGIS cedex

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LA REDUCTION DU CAPITAL

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 22-10-62 du code de commerce en cas de rédution du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 18 mois, soit jusqu'au 21 septembre 2023, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10% de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Pierre-Olivier COINTE

Associé