ONCODESIGN : Document AMF CP. 222C2659

222C2659

FR0011766229-FS0971

12 décembre 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

ONCODESIGN

(Euronext Growth Paris)

Par courrier reçu le 9 décembre 2022, la société par actions simplifiée Cancer Buster Bidco1 (20 rue Jean Mazen, 21000 Dijon) a déclaré avoir franchi en hausse, le 7 décembre 2022, les seuils de 90% du capital et des droits de vote de la société ONCODESIGN et détenir 6 360 042 actions ONCODESIGN représentant autant de droits de vote, soit 92,00% du capital et 91,86% des droits de vote de cette société2, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte de l'acquisition d'actions ONCODESIGN sur le marché par la société Cancer Buster Bidco dans le cadre de l'offre publique d'achat simplifiée qu'elle a initiée sur les actions de cette société4.

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1. Contrôlée au plus haut niveau par la société par actions simplifiée Edmond de Rothschild Private Equity (France).
2. Sur la base d'un capital composé de 6 913 203 actions représentant 6 923 702 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3. Détention par assimilation au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce pour les 4 456 actions gratuites ONCODESIGN émises, en cours de conservation et faisant l'objet de promesses d'achat et de vente (fenêtre d'exercice de 120 jours à compter du 10 décembre 2022) à des conditions cohérentes avec le prix d'offre (cf. notamment D&I 222C2527 du 22 novembre 2022 et § 1.3.6 du projet de note d'information de l'initiateur).
4. Cf. notamment D&I 222C2527 du 22 novembre 2022 et D&I 222C2655 du 9 décembre 2022.

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