Orange : Answers to the written questions

ORANGE

Société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros

Siège Social : 111, quai du Président Roosevelt - 92130 Issy-les-Moulineaux

380 129 866 RCS ISSY-LES-MOULINEAUX

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 MAI 2023

ASSEMBLEE GENERALE DU 23 MAI 2023

REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES

Questions formulées par le Forum pour l'Investissement Responsable (17 mars 2023) :

ENVIRONNEMENT

1. Dans le cadre de l'Accord de Paris, comment chacune de vos actions liées à la réduction de vos émissions directes et indirectes de GES contribue-t-elle à votre objectif de décarbonation sur l'ensemble des scopes (pourcentage des émissions réduites grâce à l'action) ?

Réponse : En 2022, les consommations d'énergie du réseau et du système d'information, qui représentent 84 % de la consommation totale du Groupe ont été limitées à + 3 % en 2022 par rapport à

2021 à base comparable. Grâce au programme Green ITN, sur la période 2015-2022, plus de 5,1 TWh d'électricité et plus de 417 millions de litres de fioul ont été économisés sur le périmètre des réseaux et systèmes d'information du Groupe. Ces économies ont permis d'éviter sur cette période le rejet d'au moins 3,4 millions de tonnes de CO2. Sur l'année 2022, les actions engagées ont permis d'éviter de consommer 1 027 GWh d'électricité et 80 millions de litres de fioul.

Les efforts portant sur la limitation des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires (11 % de la consommation énergétique du Groupe) et des transports (5 % de la consommation énergétique du Groupe) permettent de réduire les consommations par rapport à 2019, année de référence pré- confinements dus à la situation sanitaire (rationalisation de surfaces, modernisation des sites).

Ce programme de maitrise des consommations énergétiques est complété par un vaste programme de recours à de l'électricité de source renouvelable (19,4 % à la fin 2022 contre 17,2 % en 2021, à base comparable). En ajoutant l'évolution des mix électriques des pays dans lesquels Orange opère, le Groupe satisfait 37,8 % de ses besoins électriques avec de l'électricité de sources renouvelables en 2022, contre 36,3 % en 2021 et 37,1 % en 2021, à base comparable.

Ainsi, les émissions de CO2eq scopes 1 et 2 du Groupe (market based) atteignent 1 244 830 tonnes en

2022 et s'inscrivent en baisse de 6,3 % par rapport à 2021 à base comparable.

Le scope 3 du secteur numérique d'Orange s'élève à 6,072 millions de tonnes de CO2eq en 2021 (l'année 2022 n'est pas encore disponible).

« Lead the future » prévoit la mise en place d'un nouveau modèle d'entreprise guidé par une politique ambitieuse de responsabilité sociale et environnementale. Alors que la lutte contre le réchauffement climatique est une préoccupation majeure pour tous, le Groupe poursuit son programme de réduction des émissions de CO2 pour diminuer de plus de 30% les émissions sur les scopes 1 et 2 en 2025 (base 2015) et prend l'engagement supplémentaire de réduire de 45% ses émissions sur les scopes 1, 2 et 3 d'ici 2030 (base 2020).

Quelle est la part des émissions négatives dans vos objectifs de décarbonation ?

Orange dispose d'un programme de séquestration carbone pour ses émissions incompressibles du secteur numérique à l'horizon 2040, émissions qui représenteront jusqu'à 10 % du niveau des émissions de CO2 de 2018. En revanche, les objectifs affichés de réduction des émissions pour les scopes 1 et 2 ou 3 sont des réductions des émissions en valeur absolue et n'intègrent pas de crédit carbone.

Pourriez-vous associé un montant d'investissement nécessaire à chacune des actions déployées, liées à la réduction de vos émissions directes et indirectes, découlant de votre stratégie de décarbonation ?

Le calcul des montants d'investissements nécessaires est soumis à de nombreuses options méthodologiques non encore tranchées. Par exemple, la modernisation des équipements participe à la réduction des émissions carbone, sans en constituer la raison exclusive. Sans quantifier le montant d'investissement global nécessaire à chacune des actions, Orange a pris différentes initiatives, comme d'introduire des critères RSE dans la valorisation des projets présentés lors de choix d'investissement, ou dans la sélection de ses fournisseurs lors d'appels d'offres, l'ambition d'utiliser 10 % du budget d'investissement en équipements actifs ITN pour acquérir des équipements reconditionnés à l'horizon 2025.

Sur quel(s) scénario(s) de référence votre stratégie de décarbonation est-elle basée ? Est-elle alignée sur un scénario de 1,5°C ?

La stratégie de décarbonation est basée sur les scénarios du GIEC et la trajectoire à 1,5C développée pour le secteur du numérique. Il s'agit de la Recommandation L1470 pour le numérique développée par l'UIT avec SBTi, GSMA, AIE et GeSi.

2. Avez-vous réalisé récemment un travail d'évaluation des impacts et de la dépendance (directs et indirects) de vos activités sur et envers la biodiversité ?

Réponse : Orange a mené en 2021 et en 2022 une étude d'impact sur la biodiversité de ses activités, réalisée grâce à l'expertise du cabinet indépendant The Biodiversity Consultancy (TBC) ; ce cabinet a utilisé la méthodologie Global Biodiversity Score (GBS) de CDC biodiversité, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui fournit un score standardisé de l'empreinte biodiversité d'une entreprise. Cette méthodologie utilise l'indicateur MSA.km² (Mean Species Abundance) qui convertit l'impact de l'entreprise en une superficie où 100 % de la biodiversité serait perdue.

Si non, pourquoi ? Si oui, votre chiffrage de la dépendance (directe et indirecte) de vos activités envers la biodiversité (exprimé en pourcentage de chiffre d'affaires, revenu net bancaire...) a-t- il évolué par rapport à l'année dernière ?

L'étude conclut à un impact direct faible d'Orange sur la biodiversité, avec un impact terrestre existant en scope 1 de l'ordre de 12 MSA.km², en scope 2 de l'ordre de 4 MSA.km² et un impact existant pour l'eau douce quasi-nul. Ces évaluations ont été faites en 2022 pour l'année 2019, année la plus récente pour laquelle certaines données étaient disponibles. Elle positionne l'impact du Groupe sur la biodiversité, rapporté à son chiffre d'affaires, comme inférieur de plus de la moitié à l'impact moyen sur le scope 1 terrestre tous secteurs confondus.

Cette étude montre par ailleurs que l'impact principal existant d'Orange sur la biodiversité est celui relatif au scope 3 amont, c'est-à-dire un impact indirect sur lequel le Groupe a une marge de manœuvre plus limitée. Il a ainsi été évalué à environ 2400 MSA.km² et l'impact existant eau douce à environ 84 MSA.km².

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L'impact de scope 3 biodiversité amont correspond notamment aux impacts de l'extraction des matériaux qui composent, les fibres optiques, l'infrastructure des réseaux mobiles, les serveurs, les ordinateurs personnels, les boxes et les téléphones mobiles. Cela comprend les impacts associés à des conversions de terrains pour l'extraction minière et les pollutions d'effluents résultant des extractions.

Sur la base de votre travail d'évaluation, quelles sont vos dépenses en faveur de la biodiversité (protection, restauration...) ? Merci de nous communiquer un montant.

Le Groupe a créé en 2021 un fonds carbone innovant « Orange Nature » doté de 50 millions d'euros destiné à financer des projets de reforestation et de restauration d'écosystèmes naturels dans lesquels les critères liés à la biodiversité sont pris en compte.

Orange continue simultanément de soutenir des programmes permettant de mieux connaître les impacts du changement climatique sur la biodiversité :

• Dans le cadre d'un partenariat avec le CREA (Centre de recherche sur les écosystèmes d'altitude), qui permet d'utiliser les antennes installées en haute montagne pour installer des capteurs permettant de récolter des informations relatives aux températures, aux niveaux de neige et de glace, aux comportements de la faune et de la flore par l'intermédiaire de captures photos et vidéos, sur l'arc alpin. Cette initiative a été distinguée par les Nations-Unies lors de la COP23, le CREA Mont-Blanc et Orange étant lauréats 2017 du prix Momentum For Change des Nations Unies ;
• Dans un autre domaine, en partenariat avec ARGO (consortium international lancé en 2000 par la Commission océanographique intergouvernementale de l'Unesco et l'Organisation
  Météorologique Mondiale), Orange Marine contribue à développer et maintenir un réseau global de flotteurs profilants, mesurant en temps réel la température et la salinité des océans. Les nouvelles balises intègreront prochainement des données biochimiques.

3. Dans un contexte d'inflation, de crises géopolitiques ou encore de réchauffement climatique et de dégradation de la biodiversité, comment évaluez-vous les impacts financiers et économiques de la raréfaction ou des difficultés d'accès à vos ressources naturelles stratégiques sur vos modèles économiques ? Avez-vous évalué la hausse des coûts entrainée par ces difficultés (précisez l'évolution des coûts en pourcentage ou en valeur) ?

Réponse : Orange est engagé dans une démarche volontaire consistant à suivre la traçabilité et la transparence des ressources rares et des matériaux considérés comme critiques, utilisés dans les équipements et produits liés à son activité. La question de la quantité de minerais utilisée à travers les achats du groupe fait l'objet de premières études. Au niveau du secteur, les travaux normatifs de l'UIT fournissent un cadre de référence commun pour tous les acteurs, pour initier cette comptabilisation naissante. Par ailleurs pour les terminaux mobiles, l'initiative Ecorating, dont Orange est membre, requiert d'indiquer la quantité de matériaux, ainsi que le pourcentage qui provient de filières de recyclage pour l'or, l'argent, l'étain, le tantalum, l'indium et le cobalt pour chaque terminal analysé.

Orange a engagé depuis 2011 une démarche visant à prendre en compte les enjeux liés aux ressources rares et critiques entrant dans la composition des produits du Groupe : une analyse de la dépendance aux matériaux critiques a été réalisée en 2011, actualisée en 2018, avec des fiches matériaux, elle a servi de base aux analyses de risque et à la recherche de ressources de substitution. Des échanges sont menés avec les fournisseurs pour les inciter à limiter l'usage de ces ressources en favorisant la substitution et l'utilisation de ressources recyclées.

Ces études et les plans d'actions qui y sont associés ne font pas l'objet pour l'instant d'évaluation financière ou économique.

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Quelles mesures avez-vous prises en conséquence pour diminuer vos consommations et circulariser votre modèle d'affaires (précisez la part des activités de l'entreprise concernées par ces solutions) ?

Orange a pris l'engagement de favoriser l'intégration des principes de l'économie circulaire au sein de son organisation et de ses processus afin de limiter l'impact de ses activités, celles de ses fournisseurs et de ses clients sur les ressources et les matières premières.

Cet engagement concerne l'intégralité des activités du secteur numérique du Groupe se décline avec les objectifs suivants à l'horizon 2025 :

• Engager 100 % de la gamme des équipements électroniques portant la marque Orange (boxes, décodeurs…) dans une démarche d'écoconception ; favoriser auprès des fournisseurs l'éco- conception des terminaux vendus aux clients (cf. notamment l'initiative Ecorating dont Orange est membre) ;
• Collecter 30 % des terminaux mobiles vendus par Orange en Europe (incluant la France), et l'équivalent en volume de DEEE 1 de 20 % des terminaux mobiles vendus par Orange en Afrique & Moyen-Orient ; valoriser plus de 90 % des terminaux fixes (boxes, décodeurs) distribués par Orange lors des résiliations des clients ;
• Réaliser 10 % du volume des ventes globales de terminaux mobiles en Europe avec des mobiles reconditionnés ;
• Proposer un service attractif de réparation des terminaux mobiles vendus par Orange dans chaque pays européen où Orange est implanté.

En outre, pour ses propres besoins, Orange a l'ambition d'utiliser 10 % de son budget d'investissement en équipements actifs télécoms et IT (ITN) pour acquérir des équipements reconditionnés. Orange s'est également engagé à généraliser, lors de la sélection des équipements réseaux et systèmes d'information, la prise en compte de critères relatifs à l'empreinte carbone sur tout le cycle de vie de ces équipements et à l'économie circulaire.

Orange met en place des modélisations pour piloter l'impact de l'économie circulaire sur ses émissions du scope 3.

SOCIAL

4. Pourriez-vous préciser en quoi les critères E&S intégrés dans les politiques de rémunérations variables à court et long termes (si applicable) de vos dirigeant.e.s reflètent les enjeux E&S les plus matériels auxquels votre entreprise est confrontée ?

Réponse : Le plan « Lead the Future » intègre pleinement les impacts environnementaux du Groupe, en réaffirmant l'objectif d'Orange d'être Net Zéro Carbone en 2040 et en fixant un nouveau point sur cette trajectoire, qui est de réduire ses émissions de CO2 de 45 % en 2030 par rapport à 2020 pour l'intégralité de son empreinte carbone, c'est-à-dire les scopes 1, 2 et 3 confondus. Ce scope 3 comprend notamment les émissions nécessaires pour la fabrication de ses équipements, ainsi que les missions effectuées pour son compte par ses sous-traitants. Le détail des différents postes du scope 3, la gouvernance et les différents leviers utilisés par le Groupe pour atteindre cet objectif sont détaillés dans la Déclaration de Performance Extra-Financière du Groupe 2022.

Orange a décliné sa stratégie de responsabilité sociale sur un socle de 6 Objectifs de Développement Durable pour lesquels son Comité exécutif estime que le Groupe a ou doit avoir une contribution positive et majeure. Le déploiement de cette stratégie se traduit par l'intégration de critères de performance extra- financière dans la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et membres du Comité exécutif. Ces

1Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques.

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critères couvrent des thèmes sociaux - féminisation des réseaux de management, accès à la formation, baromètre salarié - et environnementaux - émissions de CO2.

Comment le Conseil s'assure-t-il de la réalisation des objectifs E&S, en particulier sur la base de quels critères quantitatifs ? Est-ce que le niveau d'exigence est réévalué systématiquement lorsque les taux d'atteinte sont élevés ?

Les critères, les résultats et l'évolution des performances en matière de E&S sont régulièrement revus par le CGRSE. Un compte rendu est présenté en Conseil d'administration par la Présidente du CGRSE. Les objectifs et les performances sont également discutés en Conseil d'administration. Le sujet E&S est revu en interne par les parties prenantes via des Comités de pilotage et de suivi.

Pouvez-vous décrire de quelle manière la rémunération (bonus, long terme, intéressement, autre) de vos salarié.e.s (hors dirigeant.e.s) intègre des critères environnementaux et sociaux (E&S) ? Merci de préciser le nombre de salarié.e.s concerné.e.s et de détailler de la manière la plus précise possible les critères E&S et leur part dans la rémunération des salarié.e.s.

La rémunération variable annuelle repose sur des niveaux de performance intégrant une pondération équilibrée entre critères financiers et extra-financiers (se reporter à la section 4.3.4 du Document d'enregistrement universel 2022 d'Orange). En 2023, la part Groupe de cette rémunération intègre des critères de qualité de service/expérience client pour 17 % et des critères de performance sociale pour 3 3%. Ces derniers rassemblent, pour 50 %, une enquête d'engagement salarié (taux de participation et résultat), et pour les 50 % restants, deux indicateurs RH et RSE : le taux d'accès à la formation et le taux de féminisation des réseaux de management. La part Groupe de la rémunération variable concerne, outre la Directrice Générale, les membres du Comex du groupe, les membres des réseaux de management Exécutifs et Leaders (soit environ 1 400 personnes), ainsi que les cadres des fonctions corporate du Groupe.

Le plan conditionné de rémunération variable pluriannuelle (Long Term Incentive Plan - LTIP) au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de certains membres du personnel de la société ou de sociétés ou groupement qui sont liés à la société (filiales et participations) pour la période 2023/2025, est adossé à l'atteinte d'un indicateur RSE, constitué à hauteur de 20% par la diminution des émissions de CO2 scopes 1 et 2, et à hauteur de 10% par le taux de féminisation des réseaux de management.

Enfin, aux termes d'un accord couvrant les années 2021 à 2023, l'ensemble des salariés d'Orange SA (77 713 bénéficiaires en 2023) bénéficie d'une rémunération variable collective, l'intéressement, qui repose à hauteur de 10 % sur l'atteinte d'un indicateur relatif à la réduction des émissions de CO2 générées par l'activité.

5. Dans le cadre de votre politique de partage de la valeur, quelle part de vos rachats d'actions avez- vous allouée au bénéfice de vos salarié.e.s au cours des cinq derniers exercices (hors actions de performance) ? Quelle a été la proportion de salarié.e.s concernée en France, à l'International ? Sur la même période, pourriez-vous répartir l'allocation de vos rachats d'actions (annulation, opération d'actionnariat salarié, attribution d'actions de performance, autres bénéficiaires, autres affectations) ? Plus globalement, disposez-vous d'une politique définissant l'allocation de vos rachats d'actions ? Cette politique est-elle publique ? Si oui, pouvez-vous la décrire ?

Réponse : Conformément aux autorisations votées annuellement par l'assemblée générale, Orange peut procéder à des rachats d'actions :

• Pour livraison aux salariés (attribution gratuite d'actions, d'offres réservées au personnel) ;
• Au travers d'un prestataire de services d'investissement en vue d'assurer la liquidité de l'action
  Orange (contrat de liquidité) ;
• Pour remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de

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