OSE Immunotherapeutics : Rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée générale mixte du 19 juin 2024

1. Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs,
2. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, conformément à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce,
3. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé au
   Président du Conseil d'administration,
4. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice écoulé au Directeur Général,
5. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce,

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes,
2. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription,
3. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public (à l'exclusion d'offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier),
4. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l'article L. 411- 2 du Code monétaire et financier,
5. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires,
6. Autorisation consentie au Conseil d'administration pour décider l'émission sans droit préférentiel de souscription d'actions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance en rémunération d'apports en nature,
7. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en rémunération d'apports de titres effectués dans le cadre d'une offre publique comportant une composante échange initiée par la
   Société,
8. Autorisation consentie au Conseil d'Administration en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, afin de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'Assemblée Générale, dans la limite de 10% du capital,

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1. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription,
2. Fixation du plafond global des délégations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme,
3. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certains d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées,
4. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer des bons de souscription d'actions ordinaires (les « BSA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes
5. Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les « BSPCE ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes,
6. Autorisation au Conseil d'administration a l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes
7. Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu de l'autorisation de procéder à des attributions gratuites d'actions et de la délégation à l'effet d'émettre des BSA,
   BSPCE et Options,
8. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers,
9. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues,
10. Pouvoirs pour les formalités.

TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

La 1ère résolution porte sur l'approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023

Nous vous proposons d'approuver les comptes de l'exercice social clos au 31 décembre 2023 desquels il résulte une perte d'un montant de 20 313 686 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Nous vous précisons qu'il n'y a pas eu de dépenses et charges du type de celle visées au point 4 de l'article 39 du Code Général des impôts, sous le nom de « Dépenses somptuaires », ni d'amortissements excédentaires visés à ce même point.

La 2ème résolution porte sur l'approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023

Nous vous proposons d'approuver les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2023 desquels il résulte une perte du Groupe d'un montant de 23 003 275 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

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informations relatives aux rémunérations de toutes natures versées au cours ou attribuées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 aux mandataires sociaux à raison de leur mandat d'Administrateur, éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d'administration, éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice au Directeur général).

La 16ème résolution vise à autoriser le Conseil d'administration à opérer sur les titres de la Société

Nous vous proposons d'autoriser le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les

conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue :

• De la mise en œuvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; et/ou
• De l'attribution ou de la cession d'actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne d'entreprise ou de groupe
  (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
• De l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-1971 et suivants du Code de commerce ; ou
• De manière générale, d'honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; ou
• De la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; ou
• De l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés ; ou
• De l'animation du marché secondaire ou de la liquidité de l'action OSE Immunotherapeutics par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues ; ou
• De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ou dans le cadre d'opérations de fusion, de scission ou d'apport ; ou
• De la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, de la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

• la date de chaque rachat, le nombre total d'actions ainsi rachetées par la Société depuis le début du programme de rachat (y compris celles faisant l'objet dudit rachat) ne pourra excéder 10% des actions composant le capital de la Société à cette date, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente assemblée générale, étant précisé que
  (i) le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre

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d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, notamment sur les marchés réglementés, les systèmes multilatéraux de négociation, auprès d'internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par offre publique d'achat ou d'échange, ou par utilisation de mécanismes optionnels ou d'instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de vingt-et un euros et soixante centimes (21,60 €) par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), étant précisé que le montant des fonds que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder dix millions (10.000.000) d'euros.

Les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les titres de la Société ;

L'autorisation est valable pour une durée maximum de dix-huit mois à compter du jour de la décision, soit jusqu'au 19 décembre 2025.

TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

La 17ème résolution porte sur la délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes

Nous vous proposons de déléguer au Conseil d'administration votre compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'émission de titres de capital nouveaux ou de majoration du montant nominal des titres de capital existants ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourrait pas dépasser trois millions (3.000.000) d'euros, étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond global prévu à la 26ème résolution de la présente assemblée générale ou, le cas échéant, sur le plafond global éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait succéder à ladite résolution pendant la durée de validité de la présente délégation ;

• ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital.

Les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les titres de la Société ;

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La durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution est fixée à vingt-six mois, à compter du jour de l'assemblée générale, soit jusqu'au 19 août 2026.

La 18ème résolution porte sur la délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider de l'augmentation du capital social par émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme avec maintien du droit préférentiel de souscription

Nous vous proposons de déléguer au Conseil d'administration votre compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour procéder à l'émission, à titre gratuit ou onéreux, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d'actions ordinaires et/ou d'actions ordinaires donnant droit

• l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation serait fixé à trois millions (3.000.000) d'euros (hors prime d'émission) ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s'imputera sur le montant nominal du plafond global prévu à la 26ème résolution de l'Assemblée Générale.

• ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourrait pas excéder trois millions (3.000.000) d'euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, lequel s'imputera sur le plafond global fixé par la 26ème résolution de l'Assemblée Générale.

La ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d'actions alors possédées par eux.

Les émissions de bons de souscription d'actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil d'administration aura la faculté de décider que les droits d'attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ;

Les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les titres de la Société.

La durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution est fixée à vingt-six mois, à compter du jour de la présente assemblée générale, soit jusqu'au 19 août 2026.

La 19ème résolution porte sur la délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public (à l'exclusion d'offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier)

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Nous vous proposons de déléguer au Conseil d'administration votre compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l'effet de procéder à l'émission, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, par offre au public à l'exclusion d'offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, soit en en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, d'actions ordinaires, et/ou d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre.

Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation serait fixé à trois millions (3.000.000) d'euros (hors prime d'émission) ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s'imputera sur le montant nominal du plafond global prévu à la 26ème résolution de l'Assemblée Générale.

• ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d'être émises en vertu de la délégation ne pourrait pas excéder trois millions (3.000.000) d'euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, lequel s'imputera sur le plafond global fixé par la 26ème résolution de l'Assemblée Générale.

Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution serait supprimé.

Le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d'une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, et qui devra s'exercer proportionnellement au nombre d'actions détenues par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible.

Les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les titres de la Société ;

La durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution est fixée

• vingt-sixmois, à compter du jour de l'assemblée générale, soit jusqu'au 19 août 2026.

La 20ème résolution porte sur la délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital par l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier

Nous vous proposons de déléguer au Conseil d'administration votre compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l'effet de procéder à l'émission, en une

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ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier,

soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence

à un ensemble de monnaies, d'actions ordinaires, et/ou d'actions ordinaires donnant droit à l'attribution d'autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières

donnant accès à des actions ordinaires à émettre.

Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la délégation serait fixé à trois millions (3.000.000) d'euros (hors prime d'émission) ou en toute autre

unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal total

de ces augmentations de capital s'imputera sur le montant nominal du plafond global prévu à la 26ème résolution de l'Assemblée Générale.

• ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital éventuelles, en cas d'opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

Le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles

d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourrait pas excéder trois millions (3.000.000) d'euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, lequel s'imputera sur le plafond global prévu par la 26ème résolution de l'Assemblée Générale.

En tout état de cause, les émissions d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente autorisation n'excéderont pas les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l'émission (à ce jour, 20% du capital social par an).

Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l'objet de la présente résolution serait supprimé.

Le prix d'émission des actions émises directement sera au moins égal au minimum prévu par les dispositions réglementaires applicables au jour de l'émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché réglementé d'Euronext Paris précédant le début de l'offre au public, avec une décote maximale de 10% conformément à l'article R. 22-10-32 du Code de commerce), après, le cas échéant, en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, prise en compte du prix d'émission desdits bons.

Les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les titres de la Société.

La durée de validité de la délégation de compétence faisant l'objet de la présente résolution est fixée

• vingt-sixmois, à compter du jour de l'assemblée générale, soit jusqu'au 19 août 2026.

La 21ème résolution porte sur la délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration,

• l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou
• terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

Nous vous proposons de déléguer au Conseil d'administration votre compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en

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France ou à l'étranger, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu'il appréciera, à l'émission, sur le marché français et/ou international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d'administration jugera convenables ; étant précisé que l'émission d'actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation.

Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation serait fixé à trois millions (3.000.000) d'euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l'émission, étant précisé que le montant nominal total de ces augmentations de capital s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la 26ème résolution de l'Assemblée Générale. A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d'opérations financières nouvelles pour préserver, conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles d'être émis en vertu de la présente délégation ne pourrait pas excéder un montant de trois millions (3.000.000) d'euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l'émission, étant précisé que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s'imputera sur le plafond global applicable aux obligations ou autres titres de créances, fixé par la 26ème résolution de l'Assemblée Générale.

Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, serait supprimé au profit de catégories de bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :

• À des personnes physiques ou morales (en ce compris toutes sociétés), trusts et fonds d'investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds d'investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP) , français ou étrangers investissant, à titre habituel, (a) dans le secteur d'activité de la
  Société ou (b) dans des valeurs de croissance cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (type Euronext Growth) considérées comme des « PME communautaires » au sens de l'annexe I au Règlement (CE) n° 651/2014 de la Commission
  Européenne du 17 juin 2014 ; et/ou
• À des groupements de business angels, et des family offices, qu'ils soient français ou étrangers ; et/ou
• À un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l'étranger, ayant conclu ou pouvant le cas échéant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution, fabrication, etc.) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu'ils contrôlent, qui les contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce ; et/ou

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