PALM CI : Avis de convocation à l'Assemblée Générale Mixte

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

La société PALMCI informe ses actionnaires qu'une Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) sera organisée par VISIOCONFERENCE, le 21 juin 2022 à 09h 30,suivant ordonnance n°1154/2022 délivrée par le Tribunal du Commerce d'Abidjan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

A titre Ordinaire

1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les états financiers établis selon le référentiel SYSCOHADA révisé et selon les normes comptables internationales IFRS ;
2. Rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2021
   établis selon le référentiel SYSCOHADA révisé et selon les normes comptables internationales IFRS ;
3. Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE ;
4. Approbation des états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2021 établis selon le référentiel
   SYSCOHADA révisé et quitus aux administrateurs ;
5. Approbation des états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2021 établis selon les normes comptables internationales IFRS ;
6. Approbation des Conventions Règlementées ;
7. Affectation du résultat ;
8. Fixation du montant des indemnités de fonction à allouer aux administrateurs.

A titre Extraordinaire

1. Modifications de l'article 32.2 des statuts ;
2. Modifications de l'article 7 des statuts ;
3. Pouvoir à conférer

Les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale doivent en informer la société par courrier électronique à l'adresse suivante ag2022-palmci@quorumenligne.comen indiquant leur nom et prénoms ainsi que leur SGI afin d'être identifiés et de recevoir le lien et les identifiants de connexion. Les actionnaires ont jusqu'au 20 juin 2022 pour s'inscrire.

Le droit de participer par VISIOCONFERENCE à l'Assemblée Générale est subordonné à l'enregistrement préalable des actions au nom de l'actionnaire ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte soit dans le registre de titres nominatifs tenu par la société, soit dans le registre de titres au porteur tenu par un intermédiaire habilité, au plus tard au 3ème jour ouvré précédent la réunion.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire de son choix.

Le quorum nécessaire pour la tenue de l'Assemblée Générale sera déterminé à partir de la plateforme d'accès à l'Assemblée Générale.

Pour la bonne tenue de l'Assemblée, chaque actionnaire pourra se prononcer sur les résolutions qui lui sont soumises par un vote électronique disponible sur la plateforme de visioconférence.

Enfin, conformément aux dispositions des articles 525 et 847 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique, les documents relatifs à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires à Abidjan, à la direction générale de la Société, sis à VRIDI, zone portuaire, Boulevard de VRIDI et sur la plateforme de visioconférence durant les quinze (15) jours précédant l'Assemblée Générale soit du 06 au 20 Juin 2022.

NB: Les actionnaires ont la possibilité d'appeler au numéro suivant et poser toutes les questions relatives à la

tenue de l'Assemblée Générale : 225 07 09 76 11 53.

Le texte des résolutions suivant sera présenté à l'Assemblée :

A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE

31 DECEMBRE 2021 SELON LE REFERENTIEL SYSCOHADA REVISE

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui sont présentés, et qui se soldent par un résultat net bénéficiaire de 42 473 119 895 FCFA.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021 SELON LE REFERENTIEL IFRS

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils lui sont présentés, et qui se soldent par un résultat net bénéficiaire de 41 212 687 929FCFA.

TROISIEME RESOLUTION: APPROBATION DES CONVENTIONS REGLEMENTEES

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l'article 438 et suivants de l'Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, approuve les conventions présentées dans ledit rapport, autorisées les exercices précédents et dont les effets se sont poursuivis durant l'exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que la convention suivante :

• Convention d'assistance technique avec la société WILMAR International Limited conclue le 16 mars 2020 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. Dans le cadre de cette convention d'assistance technique WILMAR International apporte à PALMCI une assistance couvrant notamment les domaines agricole et industriel.
  Au titre de l'exercice 2021, le montant de l'assistance technique facturée par WILMAR International Limited et enregistrée dans les charges de PALMCI s'élève à FCFA 768 millions.

QUATRIEME RESOLUTION: AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2021

L'Assemblée Générale, approuvant la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat net bénéficiaire de l'exercice clos le 31 décembre 2021 d'un montant de QUARANTE DEUX MILLIARDS

QUATRE CENT SOIXANTE TREIZE MILLIONS CENT DIX - NEUF MILLE HUIT CENT QUATRE - VINGTS - QUINZE (42 473 119 895) FCFA comme il suit :

Affectation du résultat de l'exercice 2021 au compte « Report à nouveau ».

A l'issue de cette affectation le compte Report à nouveau qui présentait un solde débiteur de 14.653.699.758 Francs CFA, présentera un nouveau solde créditeur de 27 819 420 136 Francs CFA associé à des réserves libres d'un montant de 55 533 512 481 Francs CFA, soit un bénéfice distribuable de 83 352 932 617 Francs CFA.

Le report à nouveau de 27 819 420 136 FCFA, pourra être utilisée par l'entreprise pour des investissements éligibles à l'article 110 au CGI dans les limites fixées par l'annexe fiscale en vigueur.

L'Assemblée Générale décide en outre de la distribution de dividendes pour un montant brut de 21.236.559.948 FCFA, par prélèvement sur le bénéfice distribuable ainsi constitué :

Dividendes à distribuer par imputation sur la portion des réserves libres.

Le nombre d'actions étant de 15 459 316, le dividende brut par action s'établit à 1.374 FCFA.

A l'issue de cette distribution les comptes suivants se présenteront comme il suit :

CINQUIEME RESOLUTION: INDEMNITES DE FONCTION DES ADMINISTRATEURS

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'allouer à l'ensemble des administrateurs, à titre d'indemnité de fonction pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, un montant brut de

88 235 295 Francs CFA.

A TITRE EXTRAORDINAIRE

SIXIEME RESOLUTION: MODIFICATIONS DE L'ARTICLE 32.2 DES STATUTS

L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de modifier les statuts de la Société pour y adjoindre une disposition permettant la tenue des Assemblées Générales par visioconférence.

En conséquence de cette décision, l'assemblée générale modifie l'article 32.2 des statuts comme suit : « Lieu des

réunions et visioconférence

Les Assemblées se tiennent au siège ou en tout autre endroit du territoire mentionné dans l'avis de convocation. Elles peuvent être tenues par visioconférence ou tout autre moyen de télécommunication permettant d'identifier les actionnaires et de garantir leur participation effective.

Pour assurer l'identification et la participation effective des actionnaires à l'assemblée tenue via télécommunication (visioconférence, etc…), la voix des participants doit être transmise par un procédé de retransmission continue et simultanée ».

SEPTIEME RESOLUTION: MODIFICATIONS DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS

L'Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d'Administration, de modifier les statuts de la Société en vue de corriger l'erreur matérielle portant sur le capital social de la société.

En conséquence de cette décision, l'assemblée générale modifie l'article 7 des statuts comme suit : « CAPITAL

SOCIAL »

Le capital social de la société est fixé à VINGT MILLIARDS QUATRE CENT SIX MILLIONS DEUX CENT

QUATRE-VINGTDIX-SEPT MILLE CENT VINGT (20.406.297.120) FCFA.

HUITIEME RESOLUTION: POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs :

• A Monsieur Alassane T. DOUMBIA, Président du Conseil d'Administration, avec faculté de délégation, en vue de modifier les statuts et de les déposer au rang des minutes d'un Notaire et plus généralement, d'accomplir les formalités subséquentes.
• Au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal des délibérations de la présente Assemblée à l'effet d'accomplir toutes les formalités requises par la loi.

Pour avis de convocation

Le Conseil d'Administration