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PHARNEXT - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 24 février 2023
RÉSULTATS DU SCRUTIN
Résolutions Ordinaires
N° | Résolution | Résultat | Pour | Contre | Abstention | Total des voix | Actions | Proportion du | Voix hors | Voix nulles | Quorum | |||||
capital social | vote | |||||||||||||||
prises en compte | représentées par | |||||||||||||||
représenté par les | ||||||||||||||||
les voix exprimées | ||||||||||||||||
Votes | % | Votes | % | Votes | % | voix exprimées | ||||||||||
Ratification de la nomination à titre provisoire d'un administrateur (Monsieur Hugo Brugière)
1
1 | Adoptée | 233 355 570 | 100 % | 0 | 0,00 % | 300 000 | - | 233 355 570 | 233 655 538 | 26,695 % | 0 | 0 | 26,695 % | |
Ratification de la nomination à titre provisoire d'un administrateur (Monsieur James Kuo)
2
2 | Adoptée | 233 655 570 | 100 % | 0 | 0,00 % | 0 | - | 233 655 570 | 233 655 538 | 26,695 % | 0 | 0 | 26,695 % | |
Autorisation à donner au conseil d'administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) d'opérer sur les actions de la Société
3
3 | Adoptée | 233 655 564 | > 99,99 % | 6 | < 0,01 % | 0 | - | 233 655 570 | 233 655 538 | 26,695 % | 0 | 0 | 26,695 % | |
Constatation de l'expiration du mandat du directeur général et des administrateurs de la Société sous son ancienne forme, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution
22
22
Adoptée
233 655 570
100 %
0
0,00 %
0
-
233 655 570
233 655 538
26,695 %
0
0
26,695 %
Nomination de Monsieur Joshua Schafer en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution
23
23
Adoptée
233 355 570 | 99,87 % |
300 000
0,13 %
0
-
233 655 570
233 655 538
26,695 %
0
0
26,695 %
Nomination de Monsieur Lawrence Steinman en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution
24
24
Adoptée
233 655 570
100 %
0
0,00 %
0
-
233 655 570
233 655 538
26,695 %
0
0
26,695 %
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RÉSULTATS DU SCRUTIN
Résolutions Ordinaires
N°
Résolution Résultat
Pour | Contre | Abstention | |||
Votes | % | Votes | % | Votes | % |
Total des voix | Actions | Proportion du | Voix hors |
capital social | vote | ||
prises en compte | représentées par | ||
représenté par les | |||
les voix exprimées | |||
voix exprimées | |||
Voix nulles
Quorum
Nomination de Monsieur James Kuo en qualité de membre du conseil de surveillance de la Société, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution
25
25
Adoptée
233 655 570
100 %
0
0,00 %
0
-
233 655 570
233 655 538
26,695 %
0
0
26,695 %
Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des membres du conseil de surveillance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution
26
26
Adoptée
233 655 570
100 %
0
0,00 %
0
-
233 655 570
233 655 538
26,695 %
0
0
26,695 %
Pouvoirs pour les formalités
27
27
Adoptée
233 655 570
100 %
0
0,00 %
0
-
233 655 570
233 655 538
26,695 %
0
0
26,695 %
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RÉSULTATS DU SCRUTIN
Résolutions Extraordinaires
N° | Résolution | Résultat | Pour | Contre | Abstention | Total des voix | Actions | Proportion du | Voix hors | Voix nulles | Quorum | ||||
capital social | vote | ||||||||||||||
prises en compte | représentées par | ||||||||||||||
représenté par les | |||||||||||||||
les voix exprimées | |||||||||||||||
Votes | % | Votes | % | Votes | % | voix exprimées | |||||||||
Ratification du transfert du siège social | |||||||||||||||
4 | |||||||||||||||
4 | Adoptée | 233 655 570 | 100 % | 0 | 0,00 % | 0 | - | 233 655 570 | 233 655 538 | 26,695 % | 0 | 0 | 26,695 % | ||
Autorisation à donner au conseil d'administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) de consentir, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d'achat d'actions au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société
5
5 | Adoptée | 232 155 564 | > 99,99 % | 6 | < 0,01 % | 1 500 000 | - | 232 155 570 | 233 655 538 | 26,695 % | 0 | 0 | 26,695 % | |
Autorisation à donner au conseil d'administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) de procéder à une attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société et de sociétés liées et des mandataires sociaux de la Société
6
6 | Adoptée | 231 565 564 | 99,36 % | 1 500 006 | 0,64 % | 590 000 | - | 233 065 570 | 233 655 538 | 26,695 % | 0 | 0 | 26,695 % | |
Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) pour décider d'augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres
7
7 | Adoptée | 233 655 564 | > 99,99 % | 6 | < 0,01 % | 0 | - | 233 655 570 | 233 655 538 | 26,695 % | 0 | 0 | 26,695 % | |
Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) à l'effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions
8
8 | Adoptée | 230 565 570 | 98,68 % | 3 090 000 | 1,32 % | 0 | - | 233 655 570 | 233 655 538 | 26,695 % | 0 | 0 | 26,695 % | |
Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) pour décider du regroupement des actions de la Société
9
9
Adoptée
233 355 570 | 99,87 % |
300 000
0,13 %
0
-
233 655 570
233 655 538
26,695 %
0
0
26,695 %
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RÉSULTATS DU SCRUTIN
Résolutions Extraordinaires
N° | Résolution | Résultat | Pour | Contre | Abstention | Total des voix | Actions | Proportion du | Voix hors | Voix nulles | Quorum | |||||
capital social | vote | |||||||||||||||
prises en compte | représentées par | |||||||||||||||
représenté par les | ||||||||||||||||
les voix exprimées | ||||||||||||||||
Votes | % | Votes | % | Votes | % | voix exprimées | ||||||||||
10
11
12
Délégation de pouvoirs à donner au conseil d'administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) à l'effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous condition préalable du regroupement des actions de la Société
10 | Adoptée | 232 155 570 | 99,49 % | 1 200 000 | 0,51 % | 300 000 | - | 233 355 570 | 233 655 538 | 26,695 % | 0 | 0 | 26,695 % |
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) pour décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
11 | Adoptée | 233 655 564 | > 99,99 % | 6 | < 0,01 % | 0 | - | 233 655 570 | 233 655 538 | 26,695 % | 0 | 0 | 26,695 % |
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) pour décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d'offre au public
12 | Adoptée | 233 655 564 | > 99,99 % | 6 | < 0,01 % | 0 | - | 233 655 570 | 233 655 538 | 26,695 % | 0 | 0 | 26,695 % | |
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) pour | ||||||||||||||
décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou de ses Filiales ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de | ||||||||||||||
13 | personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (investisseurs et salariés, consultants, dirigeants et/ou membres du conseil d'administration (ou, le cas échéant, membres du conseil de surveillance, sous condition suspensive de la | |||||||||||||
transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) de la Société et/ou de l'une de ses Filiales) | ||||||||||||||
13 | Adoptée | 233 655 564 | > 99,99 % | 6 | < 0,01 % | 0 | - | 233 655 570 | 233 655 538 | 26,695 % | 0 | 0 | 26,695 % | |
14
15
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) pour décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au profit de personnes nommément désignées ou de catégories de personnes (créanciers de la Société)
14 | Adoptée | 233 655 564 | > 99,99 % | 6 | < 0,01 % | 0 | - | 233 655 570 | 233 655 538 | 26,695 % | 0 | 0 | 26,695 % |
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution), en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, pour augmenter le nombre de titres à émettre
15
Adoptée
233 655 564 | > 99,99 % |
6
< 0,01 %
0
-
233 655 570
233 655 538
26,695 %
0
0
26,695 %
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RÉSULTATS DU SCRUTIN
Résolutions Extraordinaires
N° | Résolution | Résultat | Pour | Contre | Abstention | Total des voix | Actions | Proportion du | Voix hors | Voix nulles | Quorum | |||||
capital social | vote | |||||||||||||||
prises en compte | représentées par | |||||||||||||||
représenté par les | ||||||||||||||||
les voix exprimées | ||||||||||||||||
Votes | % | Votes | % | Votes | % | voix exprimées | ||||||||||
16
17
18
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) pour décider, en cas d'offre publique, de l'émission de bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires
16 | Adoptée | 233 655 564 | > 99,99 % | 6 | < 0,01 % | 0 | - | 233 655 570 | 233 655 538 | 26,695 % | 0 | 0 | 26,695 % |
Plafond global des augmentations de capital
17 | Adoptée | 233 655 570 | 100 % | 0 | 0,00 % | 0 | - | 233 655 570 | 233 655 538 | 26,695 % | 0 | 0 | 26,695 % |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) à l'effet de procéder à l'émission réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à l'article L. 225-138-1 du code de commerce
18 | Adoptée | 233 655 570 | 100 % | 0 | 0,00 % | 0 | - | 233 655 570 | 233 655 538 | 26,695 % | 0 | 0 | 26,695 % | |
Transformation de la Société en société en commandite par actions | ||||||||||||||
19 | ||||||||||||||
19 | Adoptée | 233 655 570 | 100 % | 0 | 0,00 % | 0 | - | 233 655 570 | 233 655 538 | 26,695 % | 0 | 0 | 26,695 % | |
Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, sous condition suspensive de l'adoption de la 19 ème résolution | ||||||||||||||
20 | ||||||||||||||
20 | Adoptée | 233 655 570 | 100 % | 0 | 0,00 % | 0 | - | 233 655 570 | 233 655 538 | 26,695 % | 0 | 0 | 26,695 % | |
Délégation de compétence à donner au conseil d'administration (ou, le cas échéant, à la gérance, sous condition suspensive de la transformation visée à la 19ème résolution et de l'adoption définitive des statuts visés à la 20ème résolution) pour décider du regroupement ou de la division des actions
21
21
Adoptée
233 355 564
99,87 %
300 000
0,13 %
6
-
233 655 564
233 655 538
26,695 %
0
0
26,695 %
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Pharnext SA published this content on 27 February 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 February 2023 09:00:02 UTC.
