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PHarol SGPS S A : Report of Judicial Administrators in the insolvency process of Rio Forte - December 2020 Announcements PDF

05/02/2021 | 15:57
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Announcement | Lisbon | 5 February 2021

Report of Judicial Administrators in the insolvency process of Rio Forte - December 2020

PHAROL, SGPS SA ("PHAROL") informs about the Report of Judicial Administrators in the insolvency process of Rio Forte (Rapport nº 17 des Curateurs), relative to December 31, 2020, available at www.espiritosantoinsolvencies.lu, attached hereto.

Rapport numéro 17 des curateurs au 31 décembre 2020

No 593/14

No 679 / 14

No 611/14

Espirito Santo

Rio Forte Investments

Espirito Santo Control SA

International SA («ESI »)

SA («RFI »)

(«ESC »)

Jugement no 1124/2014

Jugement no1382 / 2014

Jugement no 1154/2014

du 27 octobre 2014

du 8 décembre 2014

du 5 novembre 2014

Curateurs:

Curateurs:

Curateur:

Me Alain RUKAVINA

Me Alain RUKAVINA

Me Alain RUKAVINA

M. Paul LAPLUME

M. Paul LAPLUME

Juge commissaire : Madame Françoise WAGENER

Le présent rapport (« le rapport ») a pour objectif de présenter des informations sur l'évolution et la situation des sociétés en faillite. Ces informations ont un caractère général.

Pour des raisons dues à des litiges potentiels ou en cours, les curateurs sont dans l'impossibilité de communiquer sur l'ensemble des aspects des faillites.

Les curateurs ont apporté les soins nécessaires à la collecte et au traitement des informations données. Ils ne peuvent cependant en garantir ni l'exhaustivité, ni l'exactitude.

Les informations communiquées reflètent la connaissance des curateurs sur les sociétés en faillite au moment de la rédaction de ce rapport. Cette connaissance est susceptible d'évoluer et avec elle, les informations à communiquer par les curateurs. Dans une telle éventualité, les curateurs ne procèderont pas à une mise à jour systématique et immédiate de leur communication, mais l'incluront dans le rapport suivant qui sera publié sur ce site.

Le prochain rapport sera publié lorsque la situation des sociétés en faillite le justifiera.

La présente communication est faite sous toutes réserves et sans préjudice quant aux droits des curateurs, qui déclinent notamment toute responsabilité pour l'utilisation ou la non- utilisation que des personnes tierces feront des informations communiquées.

1

Le rapport fait suite au rapport des curateurs au 31 octobre 2020 publié sur le site internet des faillites (« Rapport 16 »).

1. Eléments communs à plusieurs faillites

Les trois sociétés en faillite faisant partie du même groupe, le groupe Espirito Santo («GES»), un certain nombre d'éléments de ce rapport sont communs aux trois faillites. Ces éléments seront traités sous ce titre.

Les curateurs continuent leur politique de communication au public par le site internet des faillites www.espiritosantoinsolvencies.luqui sert à diffuser des informations générales sur les faillites. Il leur est impossible de répondre à toutes les demandes de renseignements individuelles. Les personnes intéressées sont invitées à consulter régulièrement ce site et notamment la rubrique « Information ».

1.1. Objectif du travail des curateurs

Le travail des curateurs, effectué sous la surveillance du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière commerciale, a pour finalité la récupération des actifs des sociétés en faillite et leur distribution aux créanciers reconnus.

1.2. Ouverture de faillites ancillaires en Suisse

Il est rappelé

  • que les curateurs luxembourgeois contestent les créances suivantes déclarées par le liquidateur de BPES dans les faillites ancillaires suisses :
    • CHF 30.237.378,50 dans la faillite RFI
    • CHF 196.086.163,59 dans la faillite ESI.
  • que les curateurs contestent également l'existence de nantissements en faveur de
    BPES.
  • que le curateur des faillites ancillaires suisses a décidé de rejeter les déclarations de créances déposées par BPES. BPES a fait appel de cette décision.

D'un commun accord, les parties ont suspendu la procédure d'appel.

1.3. Relations avec les autres entités du groupe Espirito Santo ayant fait l'objet de procédures collectives

1.3.1. Banque Privée Espirito Santo SA en Suisse (« BPES »)

1.3.1.1 Déclarations de créance des clients de BPES dans les faillites luxembourgeoises ESI, RFI ou ESC

2

Il est rappelé que le liquidateur de BPES a déposé les déclarations suivantes - justifiées par une global note - dans les faillites luxembourgeoises :

  1. ESI : 51 déclarations pour un montant total de € 1.128.098.142,93.
  1. RFI : 48 déclarations pour un montant total de € 491.816.694,18.

Pour les opérations fiduciaires, des clients de BPES, bénéficiaires des contrats fiduciaires, ont déposé directement une déclaration de créance dans les faillites luxembourgeoises.

Les curateurs ont contacté les personnes qui ont déposé une déclaration de créance faisant double emploi avec les déclarations global note déposées par BPES et les ont priées de retirer leurs déclarations. De nombreux créanciers ont donné suite à cette invitation. Les curateurs contesteront les créances des créanciers individuels qui font double emploi avec les déclarations introduites par le liquidateur de BPES.

1.3.1.2 Déclarations de créance de BPES dans les faillites ancillaires suisses ESI, RFI ou

ESC

Il est renvoyé au point 1.2. de ce rapport.

1.3.1.3 Demandes révocatoires des liquidateurs de BPES

Les demandes révocatoires les liquidateurs de BPES restent en suspens :

ESI :

CHF

224.532,42

EUR 2.103.969.124,58

USD

763.552.961,66

RFI :

CHF

13.591.000,00

EUR

1.355.404.923,97

GBP

3.000.000,00

USD

457.410.022,12

ESC :

EUR

285.356,90

1.3.1.4 Déclarations de créance des faillites luxembourgeoises dans la liquidation de

BPES

Il est rappelé que les liquidateurs de BPES ont publié leur état de collocation et que les déclarations de créances des faillites luxembourgeoises sont tenues en suspens par les liquidateurs suisses.

3

This is an excerpt of the original content. To continue reading it, access the original document here.

Disclaimer

Pharol SGPS SA published this content on 05 February 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 05 February 2021 14:56:05 UTC.


© Publicnow 2021
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