Un tribunal fédéral américain a émis un décret visant à restreindre la production et la vente des nouveaux appareils d'apnée du sommeil de Philips dans plusieurs installations du pays, a déclaré mardi la Food and Drug Administration (administration des denrées alimentaires et des médicaments).

Le tribunal fédéral du district occidental de Pennsylvanie a pris un décret visant à restreindre la vente et la production jusqu'à ce que certaines conditions soient remplies.

En

janvier

la société néerlandaise de technologie de la santé avait déclaré qu'elle ne vendrait pas de nouveaux appareils pour traiter l'apnée du sommeil aux États-Unis dans les années à venir, afin de se conformer à un accord conclu avec la FDA.

Cet accord fait suite au rappel de millions d'appareils respiratoires et de ventilateurs utilisés pour traiter l'apnée du sommeil en 2021, en raison de préoccupations liées au fait que la mousse utilisée pour réduire le bruit des appareils pouvait se dégrader et devenir toxique, entraînant des risques potentiels de cancer.

Le décret de mardi exige également la mise en œuvre d'un plan d'assainissement du rappel, convenu entre la FDA et Philips, afin de veiller à ce que les patients concernés par le rappel soient soulagés. (Reportage de Christy Santhosh ; Rédaction de Maju Samuel)