Bruxelles (awp/afp) - La justice européenne a annulé mercredi le feu vert accordé par Bruxelles à une aide d'Etat de 3,4 milliards d'euros octroyée par les Pays-Bas à la compagnie aérienne néerlandaise KLM pendant la pandémie.

Le Tribunal de l'UE a ainsi donné raison à la compagnie à bas coût irlandaise Ryanair à l'initiative de nombreuses procédures en justice contre le soutien public accordé aux compagnies aériennes pendant la crise exceptionnelle du Covid.

Les autorités ont justifié ce soutien par l'arrêt du transport aérien mondial qui menaçait la survie des entreprises du secteur, mais Ryanair a dénoncé une entorse aux règles de concurrence.

Le feu vert de la Commission européenne à l'aide de l'Etat néerlandais avait déjà été annulé par la justice européenne en mai 2021. Le tribunal avait alors estimé que la Commission, gendarme de la concurrence dans l'UE, n'avait pas suffisamment motivé sa décision.

Deux mois plus tard, Bruxelles avait adopté une nouvelle décision autorisant cette aide de 3,4 milliards d'euros.

"Saisi par la compagnie aérienne Ryanair, le tribunal annule à nouveau, par son arrêt de ce jour, l'approbation de l'aide en question", a-t-il annoncé dans un communiqué.

Le tribunal estime que "la Commission a commis une erreur dans la définition des bénéficiaires de l'aide d'État octroyée", en ne tenant pas compte des autres aides versées à la holding Air France-KLM et à Air France.

"Lorsqu'il y a lieu de craindre les effets sur la concurrence d'un cumul d'aides d'État au sein d'un même groupe, il incombe à la Commission d'examiner avec une vigilance particulière les liens entre les sociétés appartenant à celui-ci", note le tribunal.

La justice européenne avait déjà annulé fin décembre pour le même motif les décisions approuvant des aides du gouvernement français à Air France et Air France-KLM pendant la crise sanitaire.

En mai 2023, le même tribunal avait annulé les plans de recapitalisation de Lufthansa par l'Allemagne et de SAS par le Danemark et la Suède.

Les conséquences concrètes de ces arrêts sont incertaines. Les milliards d'euros d'aides d'Etat, qui ont permis aux compagnies de surmonter la crise du Covid, ont depuis été remboursées, avec intérêts.

Ryanair, qui évalue à plus de 40 milliards d'euros les aides aux compagnies aériennes approuvées par Bruxelles pendant la pandémie, s'est félicitée de sa victoire en justice mercredi, saluant "un triomphe pour la concurrence loyale et les consommateurs", dans un communiqué.

La compagnie irlandaise demande désormais à la Commission européenne "d'imposer des mesures correctives adéquates pour réparer au moins en partie les dommages causés à la concurrence par ce renflouement massif de l'Etat".

Contactée par l'AFP, KLM n'était pas immédiatement disponible pour un commentaire.

afp/rp