Safe Orthopaedics : procès en contrefaçon remporté
Le 31 mai 2021 à 10:31
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Le groupe français de technologies médicales Safe a annoncé lundi avoir remporté un procès à Paris contre l'entreprise franco-suisse Neo Medical, qu'il accusait de contrefaçon.
Le fabricant de dispositifs médicaux pour la chirurgie orthopédique avait assigné Neo Medical après avoir découvert que l'entreprise importait et proposait à la vente sur le territoire français des produits reproduisant les caractéristiques de l'un de ses brevets.
Safe avait alors décidé de porter plainte pour 'contrefaçon' et 'concurrence déloyale et parasitaire'.
Aux termes du jugement, le Tribunal Judiciaire de Paris a interdit à Neo Medical de commercialiser ses produits dénommés 'Pedicle Screw Kit' et ordonné la destruction des stocks de matériel restants.
Dans un communiqué, Safe fait remarquer que le marché français pour les produits en question est estimé à quelque 100 millions d'euros.
En Bourse de Paris, l'action progressait de plus de 2% suite à cette annonce lundi.
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Safe S.A. est spécialisé dans la conception, la fabrication et la commercialisation de dispositifs médicaux dédiés à la chirurgie du rachis. La société propose des implants et des instruments de la gamme SteriSpine (1er système d'arthrodèse rachidien à usage unique, stérile, et totalement traçable). Le CA par canal de distribution se répartit comme suit :
- vente directe (45%) : activité réalisée en France, en Allemagne, au Royaume Uni et aux Etats-Unis ;
- vente indirecte (18%).
Le solde du CA (37%) concerne l'activité de fabrication en sous-traitance de dispositifs médicaux pour la chirurgie orthopédique (Safe Medical).