SEB S A : Statutory Auditors' Report 16th Resolution (in French only)

SEB S.A.

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes

Assemblée générale mixte du 17 mai 2023 - résolution n° 16

SEB S.A.

112, chemin du Moulin Carron - Campus SEB - 69130 ECULLY

Ce rapport contient 3 pages

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SEB S.A.

Siège social : 112, chemin du Moulin Carron - Campus SEB - 69130 ECULLY

Capital social : €.55.337.770

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes

Assemblée générale mixte du 17 mai 2023 - résolution n° 16

A l'Assemblée générale de la société SEB S.A.,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d'entre eux, et/ou au profit des dirigeants visés à l'article L. 225-197-1 II du code de commerce, ainsi qu'aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des sociétés ou des groupements d'intérêt économique liés à la Société dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation, ne pourra excéder 220.000 actions, étant précisé que le nombre d'actions attribuées au Directeur général, M. Stanislas de Gramont, ne devra pas excéder 12.000 actions.

Toutes les actions gratuites attribuées seront soumises à des conditions de performance liées à l'atteinte d'objectifs de croissance du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel d'activité tels que fixés par le Conseil d'administration chaque année, sur la base d'objectifs budgétaires assignés au Groupe

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, pour une durée de 14 mois à compter de l'Assemblée générale, à attribuer des actions gratuites existantes.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.