Tous les yeux sont maintenant tournés vers le Tribunal de la concurrence, l'agence antitrust, le Bureau de la concurrence, Canada, et Rogers-Shaw vont plaider leur cause. Voici un aperçu de la façon dont la bataille juridique devrait se dérouler.

QUEL EST L'OBJET DU LITIGE ?

L'agence de la concurrence du Canada a bloqué la fusion au motif que l'accord réduira la concurrence au Canada et a déclaré que la concession proposée par Rogers sous la forme de la vente de Freedom Mobile, une unité de Shaw, n'est pas suffisante pour apaiser les préoccupations de l'organisme de réglementation. Plus tôt ce mois-ci, les parties ont entamé un processus de médiation de deux jours qui n'est toujours pas résolu.

QUELLES SONT LES PROCHAINES ÉTAPES

Rogers-Shaw devra reporter la date de clôture de la transaction, qui doit expirer le 31 juillet. Au tribunal, les parties poursuivront leurs négociations et tenteront de trouver une solution. Au cours de la première semaine d'août, il y aura une série d'audiences basées sur les documents supplémentaires déposés par les deux parties.

Le tribunal entendra également les interventions déposées par Quebecor, qui a accepté d'acheter Freedom, si nécessaire.

Entre le 15 et le 26 août, les parties entameront des discussions préalables à l'audience afin de trouver une solution, mais si aucun résultat n'est atteint, les discussions se poursuivront en septembre et octobre. Si les préaudiences ne parviennent pas à résoudre les préoccupations du bureau, l'audience publique formelle débutera au tribunal le 7 novembre et pourrait se prolonger jusqu'au 14 décembre.

Dans le passé, lorsque le bureau a contesté une fusion de nature similaire devant le tribunal, le litige a duré environ 12 à 14 mois.

QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES POSSIBILITÉS

À tout moment au cours de ce processus, les parties peuvent régler par le biais d'un accord de consentement, où les parties acceptent certaines conditions sous lesquelles l'accord sera approuvé.

En plus de vendre Freedom Mobile, le bureau pourrait demander à Rogers de se départir de Shaw Mobile, de l'entreprise sans fil de Shaw et d'autres actifs, y compris le spectre, a rapporté Reuters.

Ou bien Rogers peut faire valoir que l'efficacité apportée par l'accord l'emporte sur les problèmes d'anticoncurrence et se battre devant le tribunal jusqu'à ce qu'un verdict soit rendu, selon des avocats familiers avec le processus.

CE QUI SE PASSE ENSUITE

Si le tribunal se prononce en faveur du bureau de la concurrence, Rogers pourrait s'adresser à la cour fédérale. Si le tribunal donne raison à Rogers, le sort de l'accord sera alors décidé par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.

(1 $ = 1,2880 dollar canadien)