SMCP
Société Anonyme
49, rue Etienne Marcel 75001 Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
Assemblée générale mixte du 21 juin 2023 - 25ème résolution
Grant Thornton | Deloitte & Associés |
Membre Français de Grant Thornton International | |
29, rue du Pont | 6, place de la Pyramide |
92200 Neuilly-sur-Seine | 92908 Paris-La Défense Cedex |
S.A.S. au capital de 2 297 184 € | S.A.S. au capital de 2 188 160 € |
632 013 843 RCS Nanterre | 572 028 041 RCS Nanterre |
Société de Commissariat aux Comptes inscrite | Société de Commissariat aux Comptes inscrite |
à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre | à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre |
SMCP
Société Anonyme
49, rue Etienne Marcel 75001 Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
Assemblée générale mixte du 21 juin 2023 - 25ème résolution
A l'Assemblée générale de la société SMCP,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites de la Société, existantes ou à émettre, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certaines catégories d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-197-2 du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 2 % du nombre d'actions composant le capital social de la Société à la date de la décision du Conseil d'administration décidant leur attribution, étant précisé que le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement aux mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 40 % de l'ensemble des actions attribuées par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée générale, à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 22 mai 2023
Les commissaires aux comptes
Grant Thornton | Deloitte & Associés |
Membre français de Grant Thornton International |
Guillaume Giné | Albert Aidan |
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SMCP SA published this content on 31 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 31 May 2023 16:10:49 UTC.