SMCP S A : Rapport des CACs sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre

SMCP

Société Anonyme

49, rue Etienne Marcel 75001 Paris

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Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Assemblée générale mixte du 9 juin 2022 - 32ème résolution

SMCP

Société Anonyme

49, rue Etienne Marcel 75001 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Assemblée générale mixte du 9 juin 2022 - 32ème résolution

A l'Assemblée générale de la société SMCP,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société (la « Société ») et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites de la Société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux, et des mandataires sociaux, ou de certaines catégories d'entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-197-2 du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 2 % du nombre d'actions composant le capital social de la Société à la date de la décision du Conseil d'administration décidant leur attribution, étant précisé que (i) le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement aux mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 40 % de l'ensemble des actions attribuées par le Conseil d'administration en vertu de la présente autorisation et que (ii) que le montant nominal des augmentations du capital réalisées en application de la présente autorisation, s'imputera sur le plafond nominal global de 32.050.000 euros prévu pour les augmentations du capital au paragraphe 2 de la 24ème résolution soumise à la présente Assemblée générale.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, pour une durée de 38 mois à compter de la présente Assemblée générale, à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Fait à Paris La Défense, le 19 mai 2022

Les commissaires aux comptes

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