SOCIETE GENERALE : va verser près d’1,3 milliard de dollars de pénalités aux Etats-Unis
Le 20 novembre 2018 à 08:47
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Société Générale a conclu des accords transactionnels avec certaines Autorités américaines mettant un terme à leurs enquêtes relatives à certaines opérations en dollar américain effectuées par Société Générale impliquant des pays, des personnes ou des entités faisant l’objet de sanctions économiques américaines et relevant des lois de l`État de New York.
Société Générale a accepté de verser des pénalités d'un montant total d'environ 1,3 milliard de dollars américains (1,2 milliard d'euros) aux Autorités américaines, dont 53,9 millions de dollars à l'OFAC, 717,2 millions de dollars au SDNY, 162,8 millions de dollars au DANY, 81,3 millions de dollars à la FED et 325 millions de dollars au DFS.
Ce montant est intégralement couvert par la provision pour litiges inscrite dans les comptes de Société Générale. Ces accords n'auront pas d'impact supplémentaire sur les résultats de la Banque en 2018.
Dans le détail, la Banque a conclu des accords de suspension des poursuites (" deferred prosecution agreement ") avec le U.S. Attorney's Office pour le district sud de New York (" SDNY ") et le District Attorney's Office du comté de New York (" DANY ").
Ils prévoient qu'à l'issue d'une période probatoire de trois ans aucune poursuite ne sera engagée à l`encontre de la Banque si elle respecte les termes de ces accords, ce à quoi Société Générale s'engage pleinement. L'accord de suspension des poursuites avec le SDNY fera l'objet d'une homologation judiciaire aux États Unis.
La Banque s'est également engagée, au-delà des importantes mesures déjà prises à ce jour, à améliorer son dispositif visant à prévenir et détecter toute violation éventuelle de la réglementation en matière de sanctions économiques américaines et des lois de l'État de New York, et à renforcer la supervision de son programme de conformité relatif aux sanctions économiques.
La Banque a également convenu avec le Conseil des Gouverneurs de la Réserve Fédérale américaine d'engager un consultant indépendant en charge d'évaluer l'état d'avancement de la mise en oeuvre du renforcement de son programme de conformité.
En outre, la Banque a conclu un accord distinct avec le Département des Services Financiers de l'État de New York, relatif au programme de lutte contre le blanchiment d`argent de sa succursale new yorkaise. La Banque a accepté, dans le cadre de cet accord, de verser une pénalité additionnelle de 95 millions de dollars (82 millions d'euros) qui est aussi intégralement couverte par la provision pour litiges inscrite dans les comptes de Société Générale.
Société Générale figure parmi les 1ers groupes bancaires français. Le Produit Net Bancaire (PNB) par activité se répartit comme suit :
- banque de financement et d'investissement (36,8%) : financements spécialisés (d'acquisitions, de projets, etc.), interventions sur les marchés actions, de taux, de change et de matières premières, opérations sur actions, conseil en fusions-acquisitions, activités de banque commerciale, etc. ;
- banque de détail en France (30,7% ; SG). En outre, le groupe développe des activités de gestion d'actifs et de banque privée (143 MdEUR d'actifs gérés en 2023), et propose des prestations de banque en ligne et de courtage en ligne (Boursorama Banque) ainsi qu'un site d'informations économiques et financières (boursorama.com) ;
- prestations de services financiers spécialisés et d'assurance à l'international (16,5%) : crédit à la consommation, crédit-bail, gestion de flottes automobiles, financement de biens d'équipement professionnels et assurances ;
- banque de détail à l'international (16%).
A fin 2023, Société Générale gère 533,8 MdsEUR d'encours de dépôts et 485,4 MdsEUR d'encours de crédits.
La répartition géographique du PNB est la suivante : France (40,2%), Europe (37,4%), Amériques (8,3%), Afrique (8%) et Asie-Océanie (6,1%).