Societe Generale : Premier amendement au Document d’enregistrement universel déposé le 6 mai 2022 sous le numéro D-22-0080-A01

Société anonyme au capital de 1 046 405 540 euros Siège social : 29, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 552 120 222 R.C.S. PARIS

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PREMIER AMENDEMENT

AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

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2022

Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2022 sous le numéro D.22-0080.

L'amendement au document d'enregistrement universel a été déposé le 6 mai 2022 sous le numéro D-22-0080-A01 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement. Le Document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de valeurs mobilières ou de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

SOMMAIRE

1. CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 3

2. RAPPORT D'ACTIVITÉ DU GROUPE 5

3. CONSEIL D'ADMINISTRATION 29

4. RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES 30

5. RESPONSABLE DU PREMIER AMENDEMENT AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 39

6. TABLES DE CONCORDANCE 41

1. CHIFFRES CLÉS ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Stratégie et évolutions récentes

Actualisation des pages 14 et 15 du document d'enregistrement universel 2022

Les marchés financiers mondiaux connaissent un regain de volatilité depuis le début de l'année 2022 sous l'effet de la situation en Ukraine. L'incertitude quant aux conséquences de cette situation rend difficile les prévisions d'impact sur l'économie mondiale et sur le Groupe. Dans ses dernières prévisions économiques, le Groupe considère que le conflit restera circonscrit à l'Ukraine et que l'approvisionnement en gaz pourrait être perturbé tout au long de l'année mais ne sera pas durablement et totalement interrompu.

Sur la base de ces hypothèses, une augmentation des prix du pétrole de 30 dollars par baril ($/b) sur une année complète devrait conduire à une réduction de 1,0 à 1,5 point de pourcentage de la croissance du PIB en Europe, en l'absence de mesures gouvernementales de compensation. Le prix moyen du Brent devrait rester légèrement supérieur à 100 $/b en 2022 et à 90 $/b en 2023, ce qui entraînerait une réduction d'environ 0,5 point de pourcentage du PIB de la zone euro en 2022 et 2023.

L'inflation mondiale devrait rester alimentée par la hausse des prix de l'énergie. Aux Etats-Unis, compte-tenu de ces pressions inflationnistes, la Réserve Fédérale (Fed) s'est montrée assez ferme dans ses discours de resserrement monétaire, tout en concédant que la situation géopolitique comportait d'importantes incertitudes. En zone euro, les pressions inflationnistes sont moins marquées, laissant plus de marge de manœuvre à la BCE dans son resserrement monétaire.

En matière réglementaire, le début d'année 2022 a été marqué par des mesures en réaction à la situation en Ukraine, déclenchant plusieurs vagues de sanctions inédites et des dispositifs de soutien aux réfugiés et aux entreprises impactés par la guerre.

La Commission Européenne a communiqué le 23 mars 2022 sur un assouplissement temporaire du mécanisme des aides d'état, accordant aux Etats-membres le droit de soutenir leurs économies nationales par des dispositifs ciblés. En France, les mesures de soutien au financement des entreprises pendant la crise de la COVID-19 ont été maintenues pour faire face aux conséquences économiques du conflit, avec le lancement des Prêts Garantis par l'Etat « Résilience » et la poursuite probable du dispositif des Prêts Participatifs Relance. La Commission Européenne, la Banque Centrale Européenne en sa qualité de superviseur prudentiel (BCE), l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) et le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) avaient durant la crise de la COVID-19 utilisé la flexibilité offerte par la réglementation prudentielle afin d'agir sur la liquidité et la solvabilité des banques. Ces mesures de conjoncture prennent toutefois progressivement fin :

• • la mesure de flexibilité prise par la BCE consistant à autoriser les banques à avoir un niveau de LCR (Liquidity Coverage Ratio) en-dessous du seuil réglementaire de 100% a pris fin au 31 décembre 2021.

• • en considération de la forte dynamique du crédit, le HCSF a décidé, par une décision du 7 avril 2022, d'engager une normalisation du coussin de fonds propres contra-cycliques et de relever son taux pour la France de 0% à 0,5% à compter du 7 avril 2023.

Au-delà des éléments de conjoncture, plusieurs chantiers réglementaires structurels visent à renforcer le cadre prudentiel, à accompagner les transitions environnementale et digitale, à protéger les consommateurs et à développer les marchés de capitaux européens.

L'année 2021 a remis à l'ordre du jour la finalisation de la mise en œuvre des accords prudentiels Bâle III dans l'UE : en octobre 2021, la Commission Européenne a publié son nouveau paquet bancaire (proposition de règlement CRR3 et de directive CRD6) dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2025. Le calendrier de mise en œuvre de cette réforme dans les principales juridictions hors UE demeure incertain et ne devrait pas coïncider avec le calendrier bâlois du 1er janvier 2023.

Conformément au pacte vert européen et à la stratégie finance durable de la Commission, l'agenda législatif européen s'est accéléré en 2021 de façon à réorienter rapidement les flux de capitaux vers les activités durables et à assurer la résilience du système financier face au risque climatique. Les attentes pour le secteur financier sont très ambitieuses, étant rappelé que la Commission Européenne estimait mi-2020 les besoins de financement additionnels à 470 Md EUR par an pour la transition verte. Les travaux portant sur la taxonomie européenne des activités durables ont été finalisés sur le volet climatique et devraient donner lieu aux premières publications complètes du secteur financier à partir de 2024. Par ailleurs, le cadre global des publications sur la durabilité des entreprises (non limitées au climat) se dessine en vue d'une première mise en œuvre, potentiellement, à partir de 2024. L'UE étant pionnière sur les sujets ESG, la question de la compatibilité des standards européens avec ceux adoptés au niveau international sera majeure de façon à éviter les distorsions de concurrence et les risques de devoir répondre à des standards divergents, tout en garantissant que la donnée nécessaire sera disponible y compris s'agissant d'acteurs non européens.

Une meilleure prise en compte de l'exposition au risque climatique et de durabilité dans la gestion des risques et une plus grande transparence autour des risques ESG dans les publications prudentielles est requise : des stress tests climatiques organisés par la BCE sont en cours et les risques ESG seront partie intégrante de la revue du cadre prudentiel européen. Par ailleurs, dès 2023 les établissements de crédit devront publier des informations granulaires sur leurs expositions aux risques de transition et risques physiques. Le manque de données sous-jacentes, en l'absence de séquencement avec le calendrier d'application des standards de publicationapplicables aux entreprises, est un obstacle important à la comparabilité des banques. Enfin, le débat sur le traitement prudentiel lié aux actifs nocifs pour le climat s'accélère et donnera lieu à un rapport de l'EBA en 2023.

Parallèlement, la transformation digitale continuera à être une priorité. Les travaux se poursuivent sur les textes proposés en 2021 :

• • un plan d'action sur la finance numérique ;

• • un projet de régulation sur les crypto-actifs (MICA) ;

• • un projet de règlement sur la résilience opérationnelle numérique afin de renforcer la cybersécurité et la surveillance des services externalisés (DORA) ;

• • des initiatives sur l'intelligence artificielle et l'identité numérique en cours de discussion.

La Commission Européenne a par ailleurs proposé au T1-22 un projet de règlement transectoriel sur les données (Data Act).

Début 2022, les travaux se sont poursuivis sur des sujets structurants pour les paiements et la banque de détail (projet EPI, réflexions de la BCE sur une monnaie digitale de banque centrale et sur l'accélération de la diffusion du paiement instantané). Ces chantiers devraient être complétés par des propositions sur l'open finance début 2023, pour lesquels l'évaluation de la Directive DSP2 sera une étape importante.

Les sujets consuméristes seront également très présents au niveau européen et national. Entre autres, des projets de révision de MIFID, PRIIPS et IDD, devraient aboutir au dernier trimestre de cette année et les travaux de refonte de la Directive Crédit à la consommation sont menés activement. De nombreux sujets de tarification et de transparence des frais sur les produits bancaires sont également débattus au niveau national alors que la situation économique contraint le pouvoir d'achat.

Enfin, dans un contexte post-Brexit, la Commission a redonné un élan au développement de l'Union des Marchés de Capitaux (UMC), selon les lignes dessinées par le plan d'action publié en 2020. La volonté initiale de privilégier l'approfondissement et l'intégration des marchés européens a été doublée d'une ambition affirmée d'assurer l'autonomie financière européenne. Cette volonté a été renforcée à mesure que la crise de la COVID-19 puis la situation en Ukraine soulignaient les fragilités induites par les dépendances de l'UE, et dont attestent le plan d'autonomie stratégique publié par la Commission en janvier 2021 et les conclusions afférentes du conseil d'avril 2022.

C'est dans ce cadre que sont intervenus :

• • la publication des propositions législatives pour la revue de MIFIR, celle de la directive afférente à la gestion alternative (AIFM) et du règlement relatif aux fonds d'investissement long terme (ELTIF) et celle pour l'établissement d'un point centralisé d'accès aux informations financières et extra-financières des entreprises (ESAP) ;

• • les travaux relatifs à la reconnaissance des dispositifs de compensation en dehors de l'UE, et à la relocalisation progressive de la compensation des produits Euro au sein de l'UE ;

• • la publication de la consultation relative au Listing Act, avec pour objectif d'assurer l'attractivité des marchés de capitaux pour les entreprises de l'UE et de faciliter l'accès au capital pour les petites et moyennes entreprises, et celle afférente à la gestion des retenues à la source, visant à simplifier et harmoniser des processus dont la complexité est considérée comme un frein important à l'investissement transfrontalier.

2. RAPPORT D'ACTIVITÉ DU GROUPE

Acquisitions en cours et contrats importants

Actualisation de la page 56 du document d'enregistrement universel 2022

2.1.1 Communiqué de presse du 5 avril 2022 - Société Générale annonce la signature d'un accord définitif de partenariat entre Boursorama et ING en vue de proposer la meilleure solution bancaire alternative aux clients d'ING en France

Société Générale annonce la signature par Boursorama d'un accord définitif de partenariat avec ING en vue de proposer aux clients de la banque en ligne d'ING en France la meilleure solution bancaire alternative, avec un parcours de souscription simplifié et des offres exclusives sur les produits et services souscrits.

La signature de l'accord définitif le 4 avril 2022 fait suite à la décision d'ING de se retirer du marché de la banque de détail en France. Boursorama proposera ainsi des offres exclusives réservées aux clients d'ING en France et un accompagnement dédié.

Avec plus de 3,3 millions de clients à fin décembre 2021, cet accord permettra de renforcer davantage la position de leader de Boursorama en France. Fort d'un développement centré sur les nouvelles attentes des clients, Boursorama s'est distinguée en obtenant le score de recommandation des clients1 le plus élevé parmi les banques françaises en 2021. L'opération aura un impact très limité sur le ratio CET1 du groupe Société Générale.

Les offres proposées concerneront la banque au quotidien (comptes à vue et cartes bancaires), les livrets, l'Assurance-vie, ainsi que les comptes Bourse. En revanche, les crédits ne font pas partie du périmètre de l'accord.

Benoit Grisoni, Directeur Général de Boursorama, déclare : « Nous sommes ravis d'accueillir les clients d'ING qui le souhaitent et de les accompagner dans leurs futurs projets avec une expérience digitale reconnue sur une offre complète de produits performants et la promesse des frais les plus bas du marché. Cet accord vient renforcer la position incontestée de Boursorama en tant que leader de la banque en ligne en France, dont la croissance organique n'a jamais été aussi forte avec une conquête record de plus de 100.000 nouveaux clients par mois depuis novembre dernier. »

Frédéric Oudéa, Directeur Général de Société Générale, commente : « Cet accord marque une nouvelle étape dans le développement de Boursorama et renforce encore son modèle pionnier et unique qui a démontré sa capacité à répondre aux besoins des clients et à se développer très rapidement. Cet accord participera à l'accélération de la forte croissance de Boursorama qui vise plus de 4 millions de clients à fin 2022, en avance d'un an sur son plan de conquête. »

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