Societe Tunisienne du Sucre : STS (Hors Cote) - Assemblée générale ordinaire & extraordinaire du 20/06/2023

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

Siége social : Avenue Tahar HADDAD Route de Tabarka -BEJA-

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour l'exercice 2019 qui se tiendra le mardi 20 Juin 2023 à 10 H 00 au siège social, Avenue Tahar Haddad Béja 9000, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Entérinement du retard dans la tenue de l'Assemblée.

2- Lecture du rapport d'activité du Conseil d'Administration sur l'exercice 2019

3- Lecture des Rapports des Commissaires aux Comptes relatifs à l'exercice 2019.

4- Approbation des Etats Financiers relatifs à l'exercice 2019.

5- Approbation des conventions prévues à l'article 200 du code des sociétés commerciales.

6- Quitus aux membres du Conseil d'Administration

7- Affectation des Résultats de l'exercice 2019.

8- Renouvellement de mandat d'un Administrateur,

9- Nomination d'Administrateurs,

10- Fixation des jetons de présence à allouer aux Membres du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2019,

11- Fixation des jetons aux membres du comité permanent d'audit,

12- Approbation de la nomination de deux Commissaires aux Comptes pour les exercices 2020-2022.

13- Pouvoirs en vue de formalités.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

Siège social: Avenue Tahar HADDAD Route de Tabarka -BEJA-

Messieurs Les Actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire pour l'exercice 2019 qui se tiendra le mardi 20 Juin 2023 à 11 H 00 au siège social, Avenue Tahar Haddad, Béja, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Examen de l'application de l'article 50 du Statut de la Société Tunisienne du Sucre et de l'article 388 du code des Sociétés Commerciales concernant la continuité de l'activité de l'entreprise.

2- Pouvoirs en vue de formalités.

PROJET DES RESOLUTIONS AGO

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

Siege Social: Avenue Tahar Haddad -9000 Beja-

Projet des résolutions qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'exercice comptable 2019, qui se tiendra le 20 juin 2023 :

PREMIERE RESOLUTION:

L'Assemblée Générale Ordinaire, admet le retard dans la tenue de l'assemblée dans les délais règlementaires, et l'approuve pourvue qu'il ne touche pas aux intérêts des actionnaires.

Cette résolution, est adoptée ……………………….

DEUXIEME RESOLUTION:

L'Assemblée Générale Ordinaire, après examen des états financiers de l'année 2019, et après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration se rapportant à l'activité de l'exercice 2019 et du rapport général des Commissaires aux Comptes, relatif à ce même exercice, approuve les états financiers arrêtés au 31/12/2019 qui totalisent 37 441 436 TND et dégageant un résultat comptable négatif de 3963988,220 TND.

Cette résolution, est adoptée ……………………….

TROISIEME RESOLUTION:

Après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, et en application de l'article 200 du Code des Sociétés Commerciales, l'Assemblée Générale Ordinaire, approuve les conventions figurant au rapport.

Cette résolution, est adoptée ……………………….

QUATRIEME RESOLUTION:

L'Assemblée Générale Ordinaire, suite au rapport du Conseil d'Administration ainsi qu'aux rapports des Commissaires aux Comptes, donne quitus aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice 2019.

Cette résolution, est adoptée ……………………….

CINQUIEME RESOLUTION:

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 qui

Cette résolution, est adoptée ……………………….

SIXIEME RESOLUTION:

Conformément à l'article 19 du statut de la Société, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve le renouvellement de mandat de Monsieur Lassaad Belguith, représentant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et ce, pour une durée de trois ans qui s'achève avec la tenue de l'assemble générale ordinaire statuant sur les états financiers de l'année 2022.

Cette résolution, est adoptée ……………………….

SEPTIEME RESOLUTION:

Conformément à l'article 20 du statut de la Société, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve la nomination des administrateurs suivants :

• Monsieur Ridha Arfaoui, membre du conseil d'administration représentant de la STB au lieu de Madame Amel Néji à compter du 04avril 2018 et ce pour la durée restante du mandat de cette dernière qui s'achève avec la tenue de l'assemble générale ordinaire statuant sur les états financiers de l'année 2019.
• Monsieur Rami Karray, membre du conseil d'administration représentant de la STB au lieu de Monsieur Ridha Arfaoui à compter du 09 juin 2020 et ce pour la durée restante du mandat de ce dernier qui s'achève avec la tenue de l'assemble générale ordinaire statuant sur les états financiers de l'année 2022.
• • Cette résolution, est adoptée ……………………….

HUITIEME RESOLUTION:

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer aux membres du Conseil d'Administration en rémunération de leur activité, la somme de 3.000 Dinars Tunisiens brut par membre, et ce conformément à la circulaire du premier ministre N°28 du 22 juin 2005. Cette rémunération sera portée aux charges d'exploitation de la Société conformément à l'article 204 du code des sociétés commerciales.

Cette résolution, est adoptée ……………………….

NEUVIEME RESOLUTION:

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer aux membres du Comité Permanent d'Audit en rémunération de leur activité, la somme de 500 Dinars pour chaque réunion et plafonnée à 2.000 Dinars brut annuellement pour le président, et la somme de 400 Dinars pour chaque réunion et plafonnée à 1 .600 Dinars annuellement pour les membres.

Cette résolution, est adoptée ……………………….

DIXIEME RESOLUTION:

En application du décret n° 87- 529 du 1 avril 1987, fixant les conditions et les modalités de la révision des comptes des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est totalement détenu par l'Etat et de l'article 13 de la loi 89-9 relative aux participations, entreprises et

établissements publics et à la loi n° loi n° 2009-16 du 16 mars 2009 modifiant et complétant le code des sociétés commerciales, l'Assemblée Générale Ordinaire nomme les commissaires aux comptes à la Société Tunisienne du Sucre :………………………et………………………. Pour les exercices 2020-2021 et 2022.

Cette résolution, est adoptée ……………………….

ONZIEME RESOLUTION:

L'Assemblée Générale Ordinaire donne au Président Directeur Général, tout pouvoir à l'effet d'accomplir les formalités légales d'enregistrement, de dépôt et de publicité du présent PV.

Cette résolution, est adoptée ……………………….