Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
SOITEC
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 29 septembre 2023, la société BlackRock, Inc. (55 East 52nd Street, New York, 10055, Etats- Unis), agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1, a déclaré avoir franchi en baisse, le 28 septembre 2023, le seuil de 5% des droits de vote de la société SOITEC et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 2 285 388 actions SOITEC2 représentant autant de droits de vote, soit 6,40% du capital et 4,97% des droits de vote de cette société3.
Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions SOITEC sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions SOITEC détenues à titre de collatéral.
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Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
2 Dont (i) 31 016 actions SOITEC assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») (sur la base d'un delta de 1) sans échéance prévue, portant sur autant d'actions SOITEC, réglés exclusivement en espèce, (ii) 327 598 actions SOITEC assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat prêt-emprunt de titres et (iii) 3 894 actions SOITEC détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 73 068 actions SOITEC pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.
3 Sur la base d'un capital composé de 35 712 302 actions représentant 46 023 864 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
223C1527-FR0013227113-FS0732
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Soitec SA published this content on 02 October 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 02 October 2023 11:12:14 UTC.
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