SPIE : (3) Avis de convocation BALO - 12 avril 2024

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

SPIE SA

Société anonyme au capital social de 78 446 564,48 euros Siège social : 10, avenue de l'Entreprise, 95863 Cergy Pontoise cedex

532 712 825 RCS Pontoise

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SPIE SA sont informés que l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de SPIE SA se tiendra le vendredi 3 mai 2024, à 10 heures, au Centre Etoile Saint-Honoré,

21-25rue Balzac, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

A titre ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
2. Approbation des comptes consolidés de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et fixation du dividende à 0,83 euro par action ;
4. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes ;
5. Nomination de la société PricewaterhouseCoopers Audit en qualité d'auditeur des informations en matière de durabilité ;
6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président-Directeur Général ;
7. Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général ;
8. Approbation des informations mentionnées au I de l'article L.22 -10-9 du Code de Commerce ;
9. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs ;
10. Autorisation au conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la Société.

A titre extraordinaire :

1. Autorisation au conseil d'administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions auto-détenues ;
2. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise ;
3. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeur s mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre ;
4. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de cap ital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès
5. • des titres de capital à émettre, dans le cadre d'offres au public autres que celles visées à l'article L.41 1-2 du Code monétaire et financier ;
6. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'aut res titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès
7. • des titres de capital à émettre, dans le cadre d'offres au public visées au 1° de l'article L.411 -2 du Code monétaire et financier ;

1. Autorisation au conseil d'administration en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public, afin de fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'assemblée générale, dans la limite de 10% du capital par an ;
2. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d'apports en nature dans la limite de 10% du capital social ;
3. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d'actions de la Société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ;
4. Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d'une catégorie de bénéficiaires déterminée ;
5. Autorisation au conseil d'administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées ;
6. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Projets de résolutions

Les projets de résolutions qui seront soumis au vote de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires ont été publiés

dans l'avis de réunion du Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 mars 2024, bulletin n°38 et sont

disponibles sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.spie.com- rubrique Assemblée Générale.

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Dispositions générales pour participer à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires. - Tout actionnaire,

quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification

de son identité et de la propriété de ses actions.

Les actionnaires pourront participer à l'assemblée générale :

• soit en y assistant personnellement ;
• soit en votant par correspondance ;
• soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au Président-directeur général, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues aux articles L.225 -106 et L.22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire.

Il est précisé que, pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le

Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

Conformément aux dispositions de l'article R.22 -10-29 du Code de commerce seront seuls admis à assister à l'assemblée générale, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :

1. en ce qui concerne leurs actions nominatives (pur ou administré), par l'inscription de ces actions à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte (en application de l'article L.228-1 alinéa 7 du Code de commerce) en compte nominatif pur ou administré dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ;
2. en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur inscription en compte à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte (en application de l'article L.228 -1 alinéa 7 du Code de commerce) dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires financiers habilités, constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers et annexée au formulaire de vote par correspondance,
   à la procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'interm édiaire inscrit.

Ces formalités doivent être accomplies au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mardi 30 avril 2024, à zéro heure, heure de Paris.

Par ailleurs, il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site Internet visé à l'article R.225 -61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Les actionnaires sont informés que, pour cette assemblée générale, l'heure limite pour l'émargement de la feuille de présence est fixée à l'ouverture des débats. En cas d'arrivée après la clôture de la feuille de présence, les actionnaires n'auront plus la possibilité de voter en séance.

1. Pour assister à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires

Les actionnaires désirant assister à cette assemblée générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

1. les actionnaires nominatifs (pur ou administré) pourront en faire la demande soit :
2. 1. en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES
      SERVICES à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe à la brochure de convocation, ou
   2. en se connectant au site Internethttps://sharinbox.sgmarkets.com/homeavec leurs identifiants habituels ou leur email de connexion (s'ils ont déjà activé leurs comptes Sharinbox by SG
      Markets) pour accéder au site de vote. Les actionnaires pourront, selon leur choix, éditer eux- mêmes leur carte d'admission ou demander à ce qu'elle leur soit envoyée.
3. les actionnaires au porteur devront demander à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte-titres qu'une carte d'admission leur soit adressée par l'établissement bancaire désigné ci -dessous au vu de l'attestation de participation qui aura été transmise à ce dernier.

Les actionnaires au porteur souhaitant assister à l'assemblée générale et n'ayant pas reçu leur car te d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le mardi 30 avril 2024, à zéro heure, heure de Paris, pourront assister à l'assemblée en présentant une attestation de participation à cette date délivrée par leur intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation.

Les actionnaires au nominatif (pur ou administré) pourront se présenter sans formalités préalables sur le lieu de l'assemblée générale.

Les actionnaires au porteur et au nominatif doivent être en mesure de justif ier de leur identité pour assister à l'assemblée générale.

2. Pour voter par correspondance ou par procuration

Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l'assemblée générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

1. pour les actionnaires nominatifs (pur ou administré), renvoyer le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance qui leur sera adressé avec le dossier de convocation à l'assemblée générale, en utilisant l'enveloppe prépayée jointe ;
2. pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte -titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée générale et au plus tard le sixième jour calendaire précédant la tenue de cette l'assemblée générale, soit le samedi 27 avril 2024. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera retourné à l'intermédiaire habilité qui se chargera de la transmission de ce formulaire unique accompagné de l'attestation de participation à l'établissement financier désigné ci -dessous.

Les formules uniques, qu'elles soient utilisées à titre de pouvoirs ou pour le vote par correspondance, devront être reçues par l'établissement bancaire désigné ci -dessous au plus tard le troisième jour précédant l'assemblée générale, soit le mardi 30 avril 2024, pour être prises en considération.

Conformément aux dispositions de l'article R.225 -79 du Code de commerce, et sous réserve d'avoir signé un formulaire de procuration dûment complété, la notification à la Société de la désignation et de la révoc ation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif pur, en envoyant un e -mail à l'adresse électronique suivante : investors@spie.com. Le message devra préciser les nom, prénom et adresse de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
• pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur, en envoyant un e -mail à l'adresse électronique suivante : investors@spie.com. Le message devra préciser les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires concernés devront demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par télécopie) à l'établissement bancaire désigné ci-dessous.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats exprimées par voie électronique et réceptionnées au plus tard jeudi 2 mai 2024, avant 15h, pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

En aucun cas l'actionnaire ne peut retourner une formule unique comportant à l a fois la désignation d'un mandataire et un vote par correspondance. En cas de retour de la formule unique en violation de ces dispositions, seule la désignation d'un mandataire sera prise en considération.

3. Pour voter par correspondance ou par procuration par Internet

Les actionnaires désirant voter par correspondance ou par procuration par Internet pourront le faire via la plateforme VOTACCESS. Pour cela, ils devront :

1. les actionnaires nominatifs (pur ou administré) pourront accéder à VOTACCESS en se connectant au site Internethttps://sharinbox.sgmarkets.com/homeà l'aide de leurs identifiants ou de leurs emails de connexion (s'ils ont déjà activé leurs comptes Sharinbox by SG Markets), transmis par courrier à l'entrée en relation ou dans les jours précédant l'ouverture du vote. Ils devront ensuite suivre la procédure indiquée à l'écran ;
2. il appartient aux titulaires d'actions au porteur de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières. Seuls les ac tionnaires au porteur dont l'établissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS pourront voter en ligne. Les actionnaires au porteur devront s'identifier sur le portail Internet de leur établissement teneur de compte avec leurs identifiant et codes d'accès habituels. Ils devront ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à leurs actions SPIE SA pour accéder à la plateforme VOTACCESS et suivre la procédure indiquée à l'écran.
   Dans l'hypothèse où le teneur de compte n'est pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de désignation et de révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.22 -10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l'adresse électronique suivante : investors@spie.com.

La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 12 avril 2024 à 9 heures, heure de Paris. La possibilité de voter, donner pouvoir ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale prendra fin le jeudi 2 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre le dernier jour précédant l'assemblée générale pour voter ou donner pouvoir.

Cession par les actionnaires de leurs actions avant l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires. - Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l'assemblée (article R.22-10-28du Code de commerce). Il peut néanmoins à tout moment céder tout ou partie de ses actions jusqu'au jour de l'asse mblée générale.

Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré, à zéro heure, heure de Paris, précédant l'assemblée, soit avant le mardi 30 avril 2024, à zéro heure, heure de Paris, l'intermédiaire financier habilité teneur de compte-titres notifie le transfert de propriété à l'établissement bancaire désigné ci -dessous et fournit les éléments nécessaires afin d'invalider ou modifier en conséquence le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation.

Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré, à zéro heure, heure de Paris, précédant l'assemblée, soit après le mardi 30 avril 2024, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire financier habilité teneur de compte -titres ou pris en compte par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour. - Les demandes motivées d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinqjours calendaires avant la tenue de l'assemblée générale, soit le lundi 8 avril 2024.

Ces demandes doivent être accompagnées :

• d'une attestation d'inscription en compte justifiant de la détention ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l'article R.225 -71 du Code de commerce ;
• du texte des projets de résolutions ; et
• le cas échéant, d'un bref exposé des motifs.

La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolution s seront publiés sur la rubrique dédiée

• l'assemblée générale sur le site Internet de la Sociétéhttps://www.spie.com/fr/finance/assemblee-generaleconformément aux dispositions de l'article R.22-10-23 du Code de commerce.

Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points à l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 30 avril 2024, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites. - Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration répondra au cours de l'assem blée.

L'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites peut faire parvenir à la Société ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception en les adressant à l'adresse du siège social de SPIE SA (10, avenue de l'Entreprise, 95863 Cergy Pontoise). Les questions écrites sont prises en compte dès lors qu'elles sont envoyées avant la fin du quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit au plus tard le vendredi 26 avril 2024. Pour être prises en compte, ces questions écrites doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier.

Conformément à l'article L.225-108 du Code de commerce, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Les réponses aux questions écrites seront réputées données dès lors qu'elles figureront sur le site Internet de la Société dans la rubrique co nsacrée aux questions-réponses, à l'adresse suivante : https://www.spie.com/fr/finance/assemblee-generale.

Dispositions relatives aux prêts et emprunts de titres. - Conformément à l'article L.22-10-48du Code de commerce, toute personne qui détient, seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur les actions de la Société ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus de 0,5 % des droits de vote, informe la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le mardi 30 avril 2024, à zéro heure, heure de Paris, et lorsque le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire.

Cette déclaration doit comporter, outre le nombre d'actions acquises au titre de l'une des opérations susmentionnées, l'identité du cédant, la date et l'échéance du contrat relatif à l'opération et, s'il y a lieu, la convention de vote. La Société publie ces informations dans les conditions et selon les modalités p révues par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

1. défaut d'information de la Société et de l'Autorité des marchés financiers, les actions acquises au titre de l'une de ces opérations sont, conformément à l'article L.22 -10-48 du Code de commerce, privées de droit de vote pour l'assemblée concernée et pour toute assemblée qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions.

Droit de communication des actionnaires. - Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale seront disponibles, au siège social de la Société, 10, avenue de l'Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225 -81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à l'établissement bancaire visé ci -dessous.

Les documents et informations prévus à l'article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés

sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://www.spie.com/fr/finance/assemblee-generale,

au plus tard à compter du vingt-et-unième jour calendaire précédant l'assemblée générale, soit à compter

du vendredi 12 avril 2024.

Etablissement bancaire en charge du service financier des titres de la Société. - L'établissement bancaire

chargé du service financier des titres de la Société est le suivant :

Société Générale Securities Services Service Assemblées Générales

32, rue du champ de tir - CS 30812 44308 Nantes Cedex 3

Le présent avis sera suivi d'un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnai res.

Le Conseil d'administration