SPIE SA PricewaterhouseCoopers Audit | ERNST & YOUNG et Autres |
SPIE SA
Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
PricewaterhouseCoopers Audit | ERNST & YOUNG et Autres |
63, rue de Villiers | Tour First |
92208 Neuilly-sur-Seine cedex | TSA 14444 |
S.A.S. au capital de € 2 510 460 | 92037 Paris-La Défense cedex |
672 006 483 R.C.S. Nanterre | S.A.S. à capital variable |
438 476 913 R.C.S. Nanterre | |
Commissaire aux Comptes | Commissaire aux Comptes |
Membre de la compagnie | Membre de la compagnie |
régionale de Versailles et du Centre | régionale de Versailles et du Centre |
SPIE SA
Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
A l'Assemblée Générale de la société SPIE SA,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société SPIE SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
- Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
- Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
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Exercice clos le 31 décembre 2023 |
- Reconnaissance du chiffre d'affaires et de la marge sur les contrats de services à long terme
Les contrats de services à long terme sont à l'origine d'une part significative du chiffre d'affaires de votre groupe.
Comme indiqué dans la note 3.4 de l'annexe aux comptes consolidés, le chiffre d'affaires et la marge de ces contrats sont comptabilisés selon la méthode de l'avancement, qui consiste, pour un contrat donné, à estimer le résultat à terminaison et à le comptabiliser progressivement à mesure de l'avancement des coûts.
La reconnaissance du chiffre d'affaires et de la marge repose donc sur l'estimation des données à terminaison de chaque contrat. Celles-ci sont revues à chaque clôture par la direction.
Lorsque la prévision à fin d'affaires fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est comptabilisée.
Compte tenu du caractère significatif de ces estimations et de l'importance des jugements exercés par la direction pour déterminer les résultats à terminaison, nous avons considéré la reconnaissance du chiffre d'affaires et de la marge sur les contrats de services à long terme comme un point clé de l'audit.
Nous avons testé les procédures de contrôle interne jugées clés concernant la comptabilisation des contrats de services
- long terme, en particulier les procédures portant sur le contrôle budgétaire et l'engagement des dépenses.
Nos travaux ont également inclus l'analyse d'une sélection de contrats sur la base de critères quantitatifs et qualitatifs : montant de chiffre d'affaires et de résultat à terminaison, dégradation de marge, risque. Ces travaux ont notamment compris :
- des entretiens avec les responsables opérationnels et financiers, afin de prendre connaissance des jugements qu'ils ont exercés dans la détermination du résultat à terminaison ;
- l'examen des documents servant au suivi et à la gestion des projets réalisés par les chargés d'affaires et les contrôleurs de gestion, afin d'apprécier l'estimation des charges à terminaison ;
- le rapprochement du chiffre d'affaires et de la marge à terminaison estimés aux pièces contractuelles telles que bons de commandes, contrats et avenants ;
- le rapprochement entre les données comptables et les données de gestion utilisées pour reconnaître le chiffre d'affaires et la marge sur l'exercice ;
- le test, par sondages, des coûts encourus ;
- la comparaison des réalisations de l'exercice par rapport aux estimations antérieures, afin d'apprécier la fiabilité des estimations ;
- la vérification de l'exactitude arithmétique du taux d'avancement, du chiffre d'affaires comptabilisé et de la marge en ressortant dans les comptes consolidés.
Pour les estimations les plus sensibles, notamment en cas de litiges, nous avons analysé les éléments d'appréciation complémentaires tels que les dossiers de réclamation, rapports d'experts, jugements, et en avons apprécié la cohérence au regard de l'historique de dénouement des situations similaires.
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Exercice clos le 31 décembre 2023 |
- Evaluation des goodwill
Risque identifié | Notre réponse |
Au 31 décembre 2023, la valeur nette des goodwill de votre groupe s'élève à M€ 3 505 pour un total de bilan de M€ 9 150.
Les goodwill font l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités et les hypothèses décrites dans les notes 3.3, 3.10 et 13.2 de l'annexe aux comptes consolidés. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée pour ramener la valeur nette comptable à hauteur de la valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d'utilité déterminée à partir de prévisions de flux futurs de trésorerie nets, actualisés.
Nous avons considéré comme un point clé de l'audit l'évaluation de ces goodwill en raison de leur importance significative dans les comptes consolidés, et parce que la détermination de leur valeur recouvrable nécessite l'utilisation d'hypothèses, d'estimations ou d'appréciations.
Nous avons pris connaissance des modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur et nous avons été plus particulièrement attentifs aux Unités Génératrices de Trésorerie pour lesquelles la valeur comptable du goodwill présentait la plus grande sensibilité aux variations des hypothèses retenues.
Nous avons analysé les principales estimations, notamment les prévisions de flux de trésorerie préparées par votre groupe, les taux de croissance à long terme et le taux d'actualisation retenus. Ainsi, nous avons notamment analysé la cohérence des prévisions avec les performances passées et les perspectives de marché, et avons réalisé des analyses de sensibilité sur les tests de perte de valeur. En outre, lorsque la valeur recouvrable est déterminée par référence à des transactions similaires récentes, nous avons comparé les analyses présentées avec les données de marché disponibles. L'ensemble de ces analyses a été mené avec des experts en évaluation intégrés à notre équipe d'audit.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
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Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
- Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du
17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président- directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d'information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
- Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SPIE SA par votre assemblée générale du 15 novembre 2011 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et par les statuts constitutifs du 27 mai 2011 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2023, nos cabinets étaient dans la treizième année de leur mission sans interruption, dont neuf années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
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Exercice clos le 31 décembre 2023 |
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
- Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
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Exercice clos le 31 décembre 2023 |
- concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
- Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 4 avril 2024
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit | ERNST & YOUNG et Autres |
Edouard Sattler | Pierre Bourgeois |
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Exercice clos le 31 décembre 2023 |
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS
RAPPORT FINANCIER
ANNUEL 2023
SPIE ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS - 31 DÉCEMBRE 2023 - 1
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS
Groupe SPIE
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
AU 31 DÉCEMBRE 2023
SPIE ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS - 31 DÉCEMBRE 2023 - 2
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