SRP Groupe : Document AMF CP. 222C2169

222C2169

FR0013006558-FS0724-DER15-DER16-EX08-EX09

6 septembre 2022

Déclarations de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive aux dérogations à l'obligation de déposer un projet d'offre Information consécutive aux examens des conséquences de l'évolution d'un concert (articles 234-8,234-9, 6°, 7°, 234-7 et 234-10 du règlement général)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

SRP GROUPE

(Euronext Paris)

1. Par courriers reçus le 5 septembre 2022, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissement de seuils suivantes, intervenus le 7 août 2022 :

• le sous-concert fondateurs composé des sociétés à responsabilité limitée Ancelle Sàrl1, Victoire Investissement Holding Sàrl2, Cambon Financière Sàrl3 et TP Invest Holding Sàrl4, de MM. David Dayan, Eric Dayan, Michaël Dayan et Thierry Petit a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse le seuil de 50% des droits de vote de la société SRP GROUPE et détenir, à cette date, 48 611 058 actions SRP GROUPE représentant 86 587 386 droits de vote, soit 40,88% du capital et 54,89% des droits de vote de cette société5.
• la société à responsabilité limitée Ancelle Sàrl1 (2 rue Heine, L-1720 Luxembourg) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse les seuils de 30% et 1/3 des droits de vote de la société SRP GROUPE et détenir, à cette date, 30 262 705 actions SRP GROUPE représentant 59 350 410 droits de vote, soit 25,45% du capital et 37,63% des droits de vote de cette société5.

Ces franchissements de seuils résultent d'une attribution de droits de vote double au profit de la société Ancelle Sàrl6.

• cette occasion, le concert composé des sociétés à responsabilité limitée Ancelle Sàrl1, Victoire Investissement Holding Sàrl2, Cambon Financière Sàrl3 et TP Invest Holding Sàrl4, de MM. David Dayan, Eric Dayan, Michaël Dayan et Thierry Petit (les fondateurs ou sous-concert fondateurs) d'une part, et de la société par actions simplifiée CRFP 207 d'autre part, (ensemble le concert global) n'a franchi aucun seuil et détenait, au 7 août 2022, 58 997 313 actions SRP GROUPE représentant 96 973 641 droits de vote, soit 49,62% du capital et 61,48% des droits de vote de cette société5, répartis comme suit :

1. Contrôlée par M. David Dayan.
2. Contrôlée par M. Eric Dayan.
3. Contrôlée par M. Michaël Dayan.
4. Contrôlée par M. Thierry Petit.
5. Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 118 902 909 actions représentant 157 733 529 droits de vote (selon le déclarant), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
6. Cf. notamment communiqué du 29 juillet 2022.
7. Contrôlée par la société Carrefour Nederland B.V., elle-même contrôlée par Carrefour.

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2. Par courriers reçus le 5 septembre 2022, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissement de seuils suivantes, intervenus le 31 août 2022 :

• M. Thierry Petit (directement et par l'intermédiaire de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois TP Invest Sàrl, 2 rue Heine, L-1720 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, qu'il contrôle) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse les seuils de 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société SRP GROUPE et ne plus détenir aucune action de cette société ; et
• la société à responsabilité limitée Ancelle Sàrl1 a déclaré avoir franchi en hausse les seuils de 30% et 1/3 du capital de la société SRP GROUPE et détenir 44 195 668 actions SRP GROUPE représentant 73 283 373 droits de vote, soit 37,17% du capital et 47,82% des droits de vote de cette société9.

Ces franchissements de seuils font suite à la cession d'actions hors marché par M. Thierry Petit et la société TP Invest Holding Sàrl4 de la totalité des actions SRP GROUPE qu'ils détenaient au profit de la société Ancelle Sàrl10.

• cette occasion, le concert composé des sociétés à responsabilité limitée Ancelle Sàrl1, Victoire Investissement Holding Sàrl2, Cambon Financière Sàrl3 et de MM. David Dayan, Eric Dayan, Michaël Dayan (les fondateurs ou sous- concert fondateurs) d'une part, et de la société par actions simplifiée CRFP 207 d'autre part, (ensemble le concert global) n'a franchi aucun seuil et détient, au 31 août 2022, 58 997 313 actions SRP GROUPE représentant 92 500 408 droits de vote, soit 49,62% du capital et 60,36% des droits de vote de cette société9, répartis comme suit :

3. Les franchissements en hausse des seuils de 30% du capital et des droits de vote de la société SRP GROUPE par la société Ancelle et l'accroissement de sa participation comprise entre 30% et 50% des droits de vote de cette société de plus de 1% en moins de douze mois consécutifs, par le sous-concert fondateurs et par la société Ancelle, ont fait l'objet d'une décision de dérogations à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduit dans D&I 222C1966 mise en ligne sur le site de l'AMF le 1er août 2022.

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1. Dont les actions détenues directement par M. Thierry Petit et celles détenues par la société TP Invest Holding Sàrl qu'il contrôle.
2. Sur la base d'un capital composé de 118 902 909 actions représentant 153 260 296 droits de vote (selon le déclarant), en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3. Cf. notamment communiqué diffusé par la société SRP GROUPE le 29 juillet 2022 et le 1er septembre 2022.

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