S.A au capital 13.000.000 euros

Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS

RCS PARIS 999 990 005

Assemblée générale mixte du jeudi 29 avril 2021 à 10h30

Lieu : 93 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS

ORDRE DU JOUR

Résolutions à caractère ordinaire

  1. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2020
  2. Affectation du résultat de l'exercice - Distribution d'un dividende
  3. Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2020
  4. Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et les engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approbation desdites conventions et engagements
  5. Renouvellement du mandat de M. Jean-Charles Fromage, administrateur
  6. Renouvellement du mandat d'Allianz Vie, administrateur
  7. Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du Cabinet Mazars
  8. Echéance du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant
  9. Examen et approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce
  10. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice au Président Directeur Général, Monsieur Stanislas Lemor
  11. Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2020 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général Délégué, Monsieur Marc Vettard
  12. Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
  13. Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'acquérir, céder ou transférer des actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L22-10-62 et suivants du Code de commerce

Ordre du jour et Résolutions à l'Assemblée du 29 avril 2021

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Résolutions à caractère extraordinaire

  1. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions d'actions existantes aux salariés et/ou aux dirigeants mandataires sociaux de la Société STEF et/ou des sociétés liées, en application des dispositions des articles L22-10-59 et suivants du Code de commerce
  2. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'annuler les actions acquises par la Société dans le cadre du rachat de ses propres actions
  3. Modification de l'article 19 des statuts, relatif aux Commissaires aux comptes de la Société
  4. Pouvoirs pour formalités.

Ordre du jour et Résolutions à l'Assemblée du 29 avril 2021

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RESOLUTIONS

PREMIÈRE RESOLUTION

Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2020

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve, dans leur totalité, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui sont présentés.

DEUXIÈME RESOLUTION

Affectation du résultat de l'exercice - Distribution d'un dividende

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes, décide d'affecter, ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice :

Proposition d'affectation :

Résultat de l'exercice

39 042 887

Report à nouveau

66 369 100

Formant un total disponible de

105 411 987

Qui sera affecté de la façon suivante :

Distribution d'un dividende de 4 € par action,

Soit une distribution théorique globale de

52 000 000 €

Dont acompte de 1,50€ par action déjà versé

(19 500 000 €)

Dividende restant à distribuer

32 500 000 €

Solde affecté au report à nouveau à hauteur de

72 911 987 €

L'Assemblée générale est appelée à approuver le versement d'un dividende d'un montant de 4 € par action. Compte tenu du versement d'un acompte pour l'exercice 2020 de 1,50 € par action décidé par le Conseil d'administration le 12 novembre 2020 et versé le 19 novembre 2020, le solde de dividende à distribuer au titre de l'exercice 2020 sera d'un montant de 2,50 € par action, soit la somme de 32 500 000 €. Le solde sera affecté au compte de report à nouveau.

Si, lors de la mise en paiement de ce solde, la société détenait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au montant du dividende qui n'aurait pas été versé au titre de ces actions, serait affectée au compte de report à nouveau.

La mise en paiement du solde du dividende aura lieu le jeudi 6 mai 2021.

Ordre du jour et Résolutions à l'Assemblée du 29 avril 2021

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Dividendes distribués au titre des trois précédents exercices :

Exercice

Nombre d'actions

Dividende distribué par

action (a)

2017

13.165.649

2,45

2018

13.165.649

2,50

2019

13 000 000

-

(a) Distribution intégralement éligible à l'abattement fiscal de 40 %.

TROISIÈME RESOLUTION

Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2020

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'assemblée donne aux administrateurs quitus de leur gestion.

QUATRIEME RESOLUTION

Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approbation desdites conventions et engagements

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu lecture du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations et engagements visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport sur les conventions ainsi que les engagements qui y sont relatés.

CINQUIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat de M. Jean-Charles Fromage, administrateur

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle en qualité d'administrateur de la société le mandat de Monsieur Jean-Charles FROMAGE, demeurant : 13, Rue de la Croix rouge

  • 69230 St Genis Laval et ce, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera, en 2027, sur les comptes de l'exercice 2026.

SIXIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat de la société ALLIANZ VIE, administrateur

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle en qualité d'administrateur de la société le mandat de la société ALLIANZ VIE (340 234 962 RCS PARIS), 87 rue de Richelieu - 75 002 Paris et ce, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera, en 2027, sur les comptes de l'exercice 2026.

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SEPTIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du Cabinet Mazars

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du Cabinet MAZARS, 61, rue Henri Regnault - 92 400 Courbevoie et ce, pour une durée de six ans soit jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera, en 2027, sur les comptes de l'exercice 2026.

HUITIEME RESOLUTION

Echéance du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Dominique Muller est arrivé à son terme, décide, en application des dispositions de l'article L. 823-1 du Code de commerce supprimant l'obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant, et sous réserve du vote de la résolution relative à la modification de l'article 19 des statuts de la Société, de ne pas le renouveler.

NEUVIEME RESOLUTION

Examen et approbation des informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l'article L.22-10-9 du Code de commerce qui y sont présentées.

DIXIEME RESOLUTION

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2020 au Président Directeur Général, Monsieur Stanislas Lemor

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37 du Code de commerce, approuve en application de l'article L.22.10.34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Stanislas LEMOR au titre de son mandat de Président Directeur Général.

ONZIEME RESOLUTION

Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2020 au Directeur Général Délégué, Monsieur Marc Vettard

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise établi en application de l'article L.225-37 du Code de commerce approuve, en application de l'article L.22.10.34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Marc VETTARD au titre de son mandat de Directeur Général Délégué.

Ordre du jour et Résolutions à l'Assemblée du 29 avril 2021

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STEF SA published this content on 08 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 April 2021 07:47:05 UTC.