TF1 : Franchissement de seuils et déclaration d'intention

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13 mars 2024

Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

TELEVISION FRANCAISE 1

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 12 mars 2024, la société Société Générale Gestion1 (91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris) agissant pour le compte du FCPE TF1 Actions2 dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 8 mars 2024, les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la société TELEVISION FRANCAISE 1 et détenir, pour le compte dudit FCPE, 21 115 458 actions TELEVISION FRANCAISE 1 représentant autant de droits de vote, soit 10,01% du capital et des droits de vote de cette société3.
   Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions TELEVISION FRANCAISE 1 sur le marché.
2. Par le même courrier, complété par un courrier reçu le 13 mars, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
   « En application de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF, la Société Générale Gestion déclare au nom et pour le compte du FCPE TF1 ACTIONS que :

• les modalités de financement de l'acquisition proviennent des souscriptions dans le FCPE ;
• il agit seul ;
• il envisage de poursuivre ses acquisitions d'actions TELEVISION FRANCAISE 1 dans le cadre normal de ses objectifs d'investissement ;
• il n'a pas l'intention de prendre le contrôle de la société TELEVISION FRANCAISE 1, celle-ci ne faisant pas l'objet d'un fonds commun de placement d'entreprise régi par l'article L. 214-165 du code monétaire et financier ;
• il n'entend pas modifier la stratégie de la société TELEVISION FRANCAISE 1 et n'envisage aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général. Il n'a pas d'autre stratégie que celle stipulée par son prospectus ;
• il n'a conclu aucun accord et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• il n'a conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société
  TELEVISION FRANCAISE 1 ;

1 Contrôlée par Amundi, elle-même détenue à 70% par le groupe Crédit Agricole. Société Générale Gestion agit en toute indépendance vis-à-vis du groupe Crédit Agricole, dans les conditions posées aux articles L. 233-9 du code de commerce et 223-12 du règlement général de l'AMF.

• FCPE régi par l'article L. 214-165 du code monétaire et financier. Les droits de vote attachés aux actions comprises dans le FCPE sont exercés, en application du règlement du fonds, par le conseil de surveillance dudit FCPE.
  3 Sur la base d'un capital composé de 210 897 781 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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• est représenté par un administrateur au conseil d'administration et n'envisage pas de demander la nomination d'une ou plusieurs personnes supplémentaires au conseil d'administration de la société TELEVISION FRANCAISE 1. Dès lors que l'actionnariat salarié dépasse les 3% du capital, les actionnaires doivent désigner un ou plusieurs administrateurs salariés (article L. 225-23 alinéa 1 du code de commerce), sauf si le conseil d'administration comprend déjà un ou plusieurs administrateurs nommés parmi les membres du conseil de surveillance du FCPE (article L. 225-23 alinéa 4 du code de commerce »). »

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