Theraclion : Rapport CAC sur la 8 résolution

Theraclion

Assemblée générale du 29 juin 2023

Douzième résolution

Rapport du commissaire aux comptes sur l'émission d'actions

et de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de bénéficiaires

ERNST & YOUNG Audit

Theraclion

Assemblée générale du 29 juin 2023

Douzième résolution

Rapport du commissaire aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de bénéficiaires

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d'actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital de votre société réservée à :

• M. Yann Duchesne, né le 29 août 1956 à Sainte-Adresse, de nationalité française, domicilié à Rua do Alto da Maceira 4, Cascais 2750 - 830 (Portugal),

opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant maximal de l'augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s'élève à

• 1 500 000 et le montant nominal global des titres de créance susceptibles d'être émis ne pourra excéder € 30 000 000.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de dix-huit mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

S.A.S. à capital variable

344 366 315 R.C.S. Nanterre

Société de Commissaires aux Comptes

Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Paris - Ile-de-France

Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration.

Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n'a pu être mis à la disposition des actionnaires dans le délai prescrit par l'article R. 225-89 du Code de commerce, le rapport du conseil d'administration nous ayant été communiqué tardivement.

Paris-La Défense, le 23 juin 2023

Le Commissaire aux Comptes

ERNST & YOUNG Audit

Patrick Cassoux