Vallourec : Modalités de participation - Assemblée Spéciale

Votez

L'Assemblée Spéciale de Vallourec se tiendra le mardi 20 avril 2021

• 14 heures, au siège social de la Société, situé 27, avenue du Général Leclerc, à Boulogne-Billancourt (92100), à huis clos.

En raison de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde par le Tribunal de commerce de Nanterre en date du 4 février 2021, il est précisé, conformément à l'article R. 626-2 du Code de commerce, qu'à défaut de quorum suffisant sur première convocation, l'Assemblée Spéciale se tiendra sur seconde convocation le mardi 4 mai 2021 à 14 heures,

• huis clos au siège social de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions présentés dans la présente brochure de convocation.

Tout actionnaire détenteur d'actions à droits de vote double, quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, a le droit de participer à cette Assemblée Spéciale :

• soit en votant par correspondance ;
• soit en s'y faisant représenter en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Spéciale, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions de l'article L. 22-10-39 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Spéciale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, seul pourra participer à l'Assemblée Spéciale, voter par correspondance ou s'y faire représenter, l'actionnaire qui aura justifié de cette qualité par l'inscription en compte des titres à son nom au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Spéciale, soit le vendredi 16 avril 2021, à zéro heure, heure de Paris.

Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié et dont les dispositions ont été prorogées par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, un actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation pour assister à l'Assemblée Spéciale peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Spéciale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du Code de commerce, tel qu'aménagé par l'article 6 dudit décret. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées

Afin de voter par correspondance ou d'être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Spéciale ou à toute autre personne, les actionnaires pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Le site VOTACESS ne sera pas ouvert pour les besoins de l'Assemblée Spéciale. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie electronique. L'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris. bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, contenant obligatoirement les informations suivantes: nom de la société concernée (Vallourec), date de l'Assemblée (mardi 20 avril 2021), nom, prénom, adresse, références bancaires de l'actionnaire ainsi que les nom, prénom et, si possible, adresse du mandataire.

Questions écrites

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Conformément à l'article 8-2 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié, par dérogation au premier alinéa de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les questions sont prises en compte dès lors qu'elles sont reçues par la Société avant la fin du second jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Spéciale, soit le 16 avril 2021. Les questions écrites seront envoyées à la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : 27, avenue du Général Leclerc, à Boulogne-Billancourt (92100).

Projets d'amendements et résolutions nouvelles

L'Assemblée Spéciale se tenant à huis clos, aucune résolution nouvelle ni projet d'amendement ne pourront être inscrits à l'ordre du jour en séance.

Pour vous informer

Les documents relatifs à l'Assemblée prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce sont mis à la disposition des actionnaires :

• sur le site internet www.vallourec.com ;
• au siège social de Vallourec ;
• sur simple demande adressée à BNP Paribas Securities Services.

• Pour contacter BNP Paribas Securities Services :

Par courrier :

BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère

93761 Pantin Cedex

Par téléphone : + 33 (0)1 40 14 80 17

COMMENT OBTENIR VOTRE FORMULAIRE UNIQUE ?

Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration vous est adressé, par courrier, sans aucune demande de votre part.

Le mode d'emploi précis du formulaire unique est téléchargeable sur le site de Vallourec : www.vallourec.com.

COMMENT RETOURNER VOTRE FORMULAIRE ?

Retournez le formulaire à BNP Paribas Securities Services le plus rapidement possible, de façon à être réceptionné au plus tard le vendredi 17 avril 2021 (date limite de réception).

Il est rappelé que, conformément à l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tel que modifié, les désignations ou révocations de mandats (y compris ceux exprimés par voie électronique) devront être réceptionnés au plus tard le 4ème jour précédant la date de l'Assemblée Spéciale, soit au plus tard le 16 avril 2021. Le mandataire désigné adresse, le cas échéant, ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose,

• BNP Paribas Securities Services ou à l'établissement chargé de la gestion du compte titres de l'actionnaire, au plus tard le 16 avril 2021.