Vaudoise Assurances : Rapport sur les rémunérations 2023

Rapport sur les rémunérations

Rapport sur les rémunérations

Les informations sur les rémunérations qui suivent respectent le principe de la transparence ancré dans les standards de la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance de SIX Swiss Exchange du un juin utuu entrée en vigueur le rer janvier utus ainsi que les art. msu ss CO, et plus particulièrement les art. mso ss CO pour le rapport sur les rémunérations. Les statuts de Vaudoise Assurances Holding SA ont été modifiés et adaptés à la révision du Code des obligations liée à la réforme de la société anonyme dans le cadre de l'Assemblée générale utus.

j. Principes de la politique de rémunération

La politique de rémunération de la Vaudoise est simple et transparente. Guidée par des objec-tifs d'entreprise clairs et communiquée à l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs du Groupe, elle est orientée performance, tout en gardant l'individu au centre de ses préoccupa-tions. Le système de rémunération se décline et s'adapte aux différentes fonctions. L'ensemble des collaboratrices et collaborateurs bénéficie d'une part de rémunération variable.

Après avoir obtenu la certification Equal-Salary de utrp à utut, la Vaudoise applique depuis utur les critères de la Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg) et utilise l'outil Logib mis à disposition par la Confédération. Elle a fait auditer les résultats par PwC qui a confirmé la compatibilité du modèle de rémunération avec la LEg en matière de salaires.

Gouvernance

Conformément aux articles uq et suivants des statuts de Vaudoise Assurances Holding SA, le Conseil d'administration propose à l'Assemblée générale les enveloppes globales de rémunéra-tion des administratrices, des administrateurs et de la Direction. Le Comité de rémunérations assiste le Conseil d'administration dans l'élaboration des propositions à l'Assemblée générale, en vue du vote de celle-ci sur la rémunération des membres du Conseil d'administration, de la Direction ainsi que dans l'exécution des décisions de l'Assemblée générale en la matière. Il conseille également le Conseil d'administration dans l'élaboration et la révision périodique de la politique de rémunération. Chaque collaboratrice et chaque collaborateur est évalué annuel-lement par son supérieur lors d'un entretien. Il en va de même des membres de la Direction, qui sont évalués par le directeur général. Lui-même est évalué par le président du Conseil d'adminis-tration. La Direction veille au respect d'équité entre les différents départements et les agences.

Modèle basé sur des fonctions

Les collaboratrices et collaborateurs internes et externes ont une fonction définie à laquelle est attachée une déclinaison du modèle global de rémunération. Les rémunérations du service externe suivent les standards en vigueur dans la branche: un salaire de base inférieur à celui des collaboratrices et collaborateurs internes, auquel s'ajoutent les commissions réalisées sur les affaires conclues ou renouvelées.

d. Rémunération globale

La rémunération globale comprend le salaire de base, la rémunération variable basée sur l'atteinte d'objectifs, la prévoyance professionnelle obligatoire et surobligatoire, ainsi que les prestations additionnelles.

Salaire de base

Le salaire de base est fixé selon la fonction de la collaboratrice ou du collaborateur.

Rémunération variable

La part variable instaurée pour l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs est destinée à promouvoir l'esprit d'entreprise et l'engagement personnel des collaboratrices et collaborateursdu Groupe. Elle contribue également à renforcer leur identification à l'entreprise et à sa stratégie. La part variable garantit à chacune et chacun une rémunération personnalisée et respectueuse des performances individuelles. Ce dispositif est prévu dans le règlement de la rémunération variable des collaboratrices et collaborateurs du service interne (voir point o «Service interne» ci-après). Il s'applique par analogie à la Direction.

Aucune rémunération variable n'est versée si le niveau d'atteinte de chacun des objectifs est inférieur à qt%.

h. Objectifs quantitatifs et qualitatifs

Lors de sa séance de décembre, le Conseil d'administration fixe chaque année des objectifs quantitatifs annuels pour le Groupe: la quotité d'un indicateur interne, le Vaudoise Operating Profit (VOP), ainsi que les objectifs reflétant la marche des affaires de la Compagnie. Ces derniers représentent le qt% des objectifs pour les membres de la Direction. Ils servent de base pour décliner les objectifs des cadres et des collaboratrices et collaborateurs du service interne. Le VOP fait également partie des objectifs d'une partie des cadres du service externe.

VOP

Le VOP est un indicateur interne destiné à mesurer la valeur économique de l'entreprise. Son modèle a évolué en utrn afin de mieux refléter la situation économique du Groupe. Au résultat consolidé retraité, dont l'atteinte de l'objectif varie de t à rqt%, s'ajoute une composante relative à la réserve de réévaluation qui peut varier de -qt% à +qt%. Le VOP peut donc atteindre utt% si la réserve de réévaluation est favorable. Cette composante introduit une plus grande volatilité, qui correspond à la réalité économique sur les marchés. Le VOP est examiné annuellement par le réviseur externe. Il constitue l'objectif commun d'une grande partie des collaboratrices et collaborateurs du Groupe à hauteur de ut%. Le VOP a été atteint à rpt% en utus.

Objectifs quantitatifs du Groupe

En utus, les objectifs quantitatifs portaient sur la croissance des primes émises par Vaudoise Générale et Vaudoise Vie, le ratio de frais de Vaudoise Générale, le ratio de sinistres net de Vaudoise Générale et le rendement ajusté des placements de Vaudoise Générale et de Vaudoise Vie.

Objectifs personnels

Chaque collaboratrice, chaque collaborateur et chaque membre de la Direction reçoit un ou plusieurs objectifs personnels qui peuvent être quantitatifs et/ou qualitatifs.

f. Rémunération des collaboratrices et collaborateurs

Service interne

La part variable constitue un montant de la rémunération découlant pour ut% de l'atteinte de l'indicateur interne VOP, puis pour pt% de l'atteinte d'objectifs collectifs quantitatifs liés aux unités organisationnelles de rattachement et d'objectifs personnels quantitatifs et/ou qualitatifs liés à la fonction.

La rémunération cible est composée du salaire de base annualisé et de la part variable attribuée en cas d'atteinte des objectifs à rtt%. Cette rémunération cible est comparée à différents benchmarks externes et internes.

Le montant de la rémunération variable représente un pourcentage du salaire de base annua-lisé. Le pourcentage dépend de la catégorie de fonction de la collaboratrice ou du collaborateur. Le degré d'atteinte globale des objectifs varie entre qt et rkt%. Le calcul s'effectue sur la base de l'atteinte de chaque objectif pondéré.

Les objectifs sont fixés par le supérieur hiérarchique en fonction des particularités du métier de chaque unité et validés par le chef de département. Pour chaque objectif, les seuils de qt%, rtt% et rqt% doivent être définis. Les objectifs sont consignés dans le formulaire d'évaluation EVA (Évaluation Vaudoise Annuelle), signé par la collaboratrice ou le collaborateur et son supérieur hiérarchique, ainsi que par le supérieur du supérieur.

Les collaboratrices et collaborateurs du service interne bénéficient d'un dispositif de rému-nération variable additionnel, construit sur le principe d'une participation au résultat du Groupe Vaudoise. Basé sur l'indicateur VOP, tel que présenté ci-dessus, il vise à récompenser la performance collective. Les montants versés sont indépendants de la position hiérarchique ou du salaire de base des collaboratrices et collaborateurs concernés. À compter de l'exercice utrn, la participation au résultat est calculée au prorata du taux d'atteinte VOP entre rtt% et utt% sur la base d'un montant de CHF ktt.- pour un VOP à rtt%. Les montants oscillent donc entre CHF ktt.- et CHF r'utt.-. Il se monte à CHF r'tpt.- pour l'année utus.

Service externe

La rémunération du service externe suit une logique qui diverge de celle du service interne dans la mesure où le salaire de base constitue une part modeste de la rémunération globale. La part la plus importante de la rémunération est constituée de commissions. Outre les commissions d'acquisition pour chaque affaire, une prime de performance rémunère l'atteinte d'objectifs de vente, fixés par le département Vente et Marketing. Le VOP fait également partie des objectifs d'une partie des cadres du service externe.

g. Rémunération de la Direction a. Principes de rémunération

La rémunération globale de la Direction est approuvée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration et sur préavis du Comité de rémunérations et du directeur général. Conformément à l'article um des statuts de Vaudoise Assurances Holding SA, la rémunération des membres de la Direction est composée d'une part contractuelle fixe et d'une part variable définie, chaque année, en fonction de l'atteinte des objectifs mentionnés sous le point s et d'objectifs personnels. La rémunération variable annuelle combine des objectifs économiques quantitatifs collectifs et des objectifs personnels de nature quantitative et qualitative.

Le salaire de base est fixé à la libre appréciation du Conseil d'administration.

Afin d'associer plus étroitement le management supérieur à la performance à moyen terme de l'entreprise et d'offrir un package de rémunération conforme aux pratiques de la branche, le Conseil d'administration a validé un dispositif de rémunération différée, baptisé Long Term Incentive (LTI), plan entré en vigueur en utrs.

Ce dispositif a été instauré prioritairement pour la Direction. Il peut également être appliqué, au besoin, à d'autres cadres supérieurs. Pour les membres de la Direction, le Conseil d'administration, sur proposition du directeur général, définit le LTI en termes de montant cible en francs suisses pour une atteinte des objectifs à rtt%. Lesdits objectifs traduisent la performance à trois ans. Dans une logique de collégialité, les critères d'appréciation de la performance et la méthode de calcul du LTI sont identiques pour tous les cadres supérieurs bénéficiaires du plan. La perfor-mance est appréciée au regard de trois critères: la performance économique, basée sur le VOP, l'efficience du fonctionnement de l'entreprise au travers du ratio combiné net et le dynamisme des affaires, évalué au travers de la croissance en rapport au marché des affaires. Des critères liés à la durabilité et d'autres objectifs stratégiques utuq ont été ajoutés à partir de utus.

Le montant du LTI cible est divisé en deux parties: la première, représentant le pt% du montant cible dans le système actuel, demeure valorisée en francs; la seconde, représentant les ut% restants, est transformée en droits futurs suivant l'évolution de l'action de VaudoiseAssurances Holding SA pendant cinq ans. Le montant de la rémunération est comptabilisé chaque année au prorata dans le compte de résultat.

La rémunération variable de la Direction répond à la pondération des critères de perfor-mance suivants:

Les critères de performance de la rémunération variable annuelle tiennent compte de qt% d'objectifs personnels quantitatifs (st%) et qualitatifs (ut%) ainsi que de qt% d'objectifs quantitatifs collectifs, lesquels sont le VOP (ut%), le développement des affaires (rt%),

le ratio de sinistres (m,q%), le ratio de frais (m,q%) et le rendement des placements (q%). Les critères de performance sur trois ans du LTI sont répartis de la manière suivante: soit le VOP (sq%), la croissance de primes (ut%), le ratio combiné (uq%), la durabilité (rt%), la notoriété (q%) et la satisfaction client (q%).

L'article ut des statuts fixe les durées de résiliation des contrats qui prévoient des rémunéra-tions. Pour les contrats de durée indéterminée, le délai de congé est de six mois alors que les contrats de durée déterminée ne peuvent être conclus pour une période supérieure à un an.

L'article up des statuts prévoit que les prêts et les crédits octroyés par la société à un membre de la Direction, les engagements dont la société pourrait se porter caution ainsi que toute autre forme de sûreté octroyée par la société en lien avec des engagements d'un membre de la Direction ne peuvent excéder le montant de CHF r,q million.

Les prestations de prévoyance octroyées aux membres de la Direction en dehors de la prévoyance professionnelle ne peuvent excéder, par année, le montant de la rémunération annuelle fixe perçue par le membre concerné pendant l'année civile précédant celle de l'octroi de la prestation.

b. Rémunérations et prêts accordés à la Direction

L'article uq des statuts prévoit que l'Assemblée générale de Vaudoise Assurances Holding SA approuve annuellement les propositions du Conseil d'administration, relatives au montant maximal de la rémunération fixe et variable, le cas échéant, revenant globalement aux membres de la Direction pour l'exercice comptable suivant, additionné du montant nécessaire au paiement de la rémunération fixe des membres de la Direction pendant le délai de congé convenu avec eux, pour le cas où la prochaine Assemblée générale ne renouvellerait pas l'enveloppe suffisante à la reconduction des contrats de travail.

En utuu, l'Assemblée générale de Vaudoise Assurances Holding SA a approuvé une enveloppe de rémunération globale maximale pour les membres de la Direction de CHF p'ntt'ttt.-

pour l'année utus. Le montant effectivement octroyé se monte à CHF p'smk'uot.-.

Montant global des rémunérations accordées en dedh aux membres de la Direction

Rémunérations Fixe

Variable STI Variable LTI*

Contributions patronales aux charges sociales

dedh

g'lhe'mik m'efj'mmi m'lim'dij m'gei'ljl

dedd

k'khl'fhg m'gfd'fjd djl'jeh m'kgd'dki

Total

b'hac'dfe

a'jde'gdc

* Le LTI mentionné correspond, dans les LTI triennaux (N-2/N˚;

N-1/N+1 et N/N+2), aux parts octroyées au titre de l'année N, ici à 2023. Le LTI versé durant l'exercice écoulé comprend 80% du plan attribué trois ans auparavant et 20% du plan attribué cinq ans plus tôt.

Le montant du STI versé en 2023 aux membres de la Direction au titre de l'exercice précédent se monte à CHF 1'657'436.- (y compris CHF 290'421.- de charges sociales) et diffère de CHF +50'058.- du montant provisionné à charge de l'exercice précédent.

Le montant du LTI versé en 2023 aux membres de la Direction au titre des exercices précédents se monte à CHF 897'847.- (y compris CHF 45'595.- de charges sociales) et diffère de CHF -40'442.- du montant estimé et provisionné à charge des exercices précédents. Ce LTI comprend 80 % du plan attribué trois ans auparavant et 20% du plan attribué cinq ans auparavant.

Rémunération la plus élevée: Jean-Daniel Laffely, directeur général, CHF 1'300'911.- y compris contributions patronales aux charges sociales CHF 228'705.- (en 2022: CHF 1'297'271.- y compris CHF 231'765.-). La partie variable représente en 2023 CHF 545'457.- (en 2022 : CHF 554'906.-).

Le montant du STI versé en 2023 à Jean-Daniel Laffely au titre de l'exercice précédent se monte à CHF 320'273.- (y compris CHF 56'137.- de charges sociales) et diffère de CHF -3'840.- du montant provisionné à charge de l'exercice précédent.

Le montant du LTI versé en 2023 à Jean-Daniel Laffely au titre des exercices précédents se monte à CHF 235'219.- (y compris CHF 11'945.- de charges sociales) et diffère de CHF -9'193.- du montant estimé et provisionné à charge des exercices précédents.

Le montant total des prêts accordés par des sociétés du Groupe à des membres de la Direction s'élève à CHF 2'310'270.85 (CHF 2'294'243.95 en 2022). Aucun prêt n'a été accordé à d'anciens membres ou à des proches qui ne soit pas conforme à la pratique du marché.

Le montant des crédits hypothécaires accordés par des sociétés du Groupe à Jean-Daniel Laffely, directeur général, se monte à CHF 560'000.- depuis 2015.

Montant global des rémunérations accordées en dedh aux anciens membres de la Direction

En jljk, aucune rémunération n'a été accordée à d'anciens membres de la Direction.

Droits de participations et options de tels droits détenus par les membres de la Direction et leurs proches

hj.jd.dedh

* Cette personne n'étant plus membre du Comité de direction au 31 décembre 2023, cette information n'est plus requise.

** Cette personne n'était pas encore membre du Comité de direction au 31 décembre 2022, cette information n'est pas requise.

hj.jd.deddValeur (en CHF)

hg'fll

- - fk'gil

mj

- - gj'kll m'jfd m'jfd

**

jif'jga

Fonctions exercées par les membres de la Direction auprès d'autres entreprises en dedh

L'article rn des statuts fixent le nombre de fonctions externes, qui peuvent être exercées par les membres de la Direction.

Sont citées ci-dessous les fonctions exercées par les membres de la Direction auprès d'autres entreprises, soit des sociétés n'appartenant pas à rtt% au Groupe Vaudoise. La participation à des groupements d'intérêts figure dans le chapitre Gouvernance en pages kn à pt. Il est précisé que les membres de la Direction reversent intégralement à la Vaudoise les honoraires perçus dans le cadre de mandats auprès d'entreprises tierces ou groupements d'intérêt. Les membres de la Direction ne figurant pas dans la liste ci-dessous n'exercent aucun mandat auprès d'autres entreprises.

Jean-Daniel Laffely

Christoph Borgmann

Nathalie Follonier-KehrliReto Kuhn

Vice-président du Conseil d'administration, Europ Assistance (Suisse) Holding SA, Nyon

Membre du Conseil d'administration, Procimmo Group SA, Zoug

Vice-présidente du Conseil d'administration, Epona, Société coopérative mutuelle générale des animaux, Lausanne

Membre du Conseil d'administration, Credit Exchange AG, Zurich

Membre du Conseil d'administration, Mapfre Re, Madrid

Membre du Conseil d'administration, Procimmo SA, Renens

Membre du Conseil d'administration, Orion Assurance de Protection Juridique SA, Bâle

c. Honoraires du Conseil d'administration a. Principes

Le Conseil d'administration a adopté un système de rémunération prévoyant des indemnités annuelles fixes, définies par fonction: président, vice-président et membre. Celles-ci sont complétées par des indemnités pour la participation aux différents comités: président de comité et membre d'un comité, sauf pour le président du Conseil, qui est un invité permanent aux quatre comités du Conseil. Les membres du Conseil reçoivent, en outre, des frais de représentation conformes au marché. Conformément à l'article uq des statuts, le montant global des indemnités du Conseil est proposé annuellement à l'Assemblée générale de Vaudoise Assurances Holding SA.

b. Rémunération et prêts accordés au Conseil d'administration

L'article up des statuts prévoit que les prestations de prévoyance octroyées aux membres du Conseil en dehors de la prévoyance professionnelle ne pourront excéder, par année, le montant de la rémunération annuelle fixe perçue par le membre concerné pendant l'année civile précé-dant celle de l'octroi de la prestation.

En utus, l'Assemblée générale de Vaudoise Assurances Holding SA a approuvé une enveloppe de rémunération globale maximale pour le Conseil d'administration de CHF r'ntt'ttt.- pour la période allant de l'Assemblée générale utus à l'Assemblée générale utuo. Le montant effec-tivement octroyé se monte à CHF r'kpr'mkk.- (y compris les honoraires des membres externes du Comité d'investissement).

Honoraires et prêts au Conseil d'administration

dedh

deddIndemnités versées du jer janvier dedh au hj décembre dedh aux membres non exécutifs du Conseil d'administration et du Comité d'investissement

Indemnités Contributions

Philippe Hebeisen, président

fixes kef'jgjAVS hi'emj*Total gfm'dig

Indemnités fixes

Contributions

AVS

kef'jdd

hi'efe*

Chantal Balet Emery, vice-présidentem)

hk'flh

Jean-Philippe Rochat, vice-présidentj)

Martin Albers, membre

Nathalie Bourquenoud, membrej)

Javier Fernandez-Cid, membre E`ychia Fischer, membre Peter Kofmel, membre Cédric Moret, membre

mih'emf mdj'ghk he'ghg mje'jif mkd'fij meg'gll mil'jmhg'ghi h'khm mj'idl i'hfe f'mhh d'ekm d'lej ml'klkhh'ldk mfe'lde jli'lek dk'kim mkk'ggg mgd'khk mhk'gej mfl'ijm

meh'ggg

jj'jik*

mkj'eih mhm'ele

mme'lgj mgm'hek meh'hlk mkj'igj

d'lhk mj'jji f'jhl d'hfd d'kmm d'jhm

Total gfj'lff jll'fdf mgm'hgm mdk'dkj mjk'kjm mim'egj mhh'mmk mgm'hjk

Total

j'fie'egijgd'hdi

j'cfd'hbb

j'fhi'fccjcf'eci

j'ceh'ghg

* Montant englobant une contribution à un plan retraite.

Membres externes du Comité d'investissement du Conseil

Eric Breval, membre externe René Sieber, membre externe

jf'eje ji'gfim'egm gfdjh'gfh ji'dkg

jg'ill jk'jfkm'idf kiljf'ldi jk'fmk

Total

gd'jidd'dje

gf'fed

fa'achj'ifc

fi'aei

• 1) Jusqu'au 9 mai 2023

• 2) Dès le 9 mai 2023

Aucune autre indemnité que celles mentionnées ci-dessus n'a été versée aux membres du Conseil d'administration et du Comité d'investissement, à d'anciens membres ou à des proches. Aucun prêt n'a été accordé à des membres de ces conseils. Enfin, aucun prêt n'a été alloué à d'anciens membres ou à des proches qui ne soit pas conforme à la pratique du marché.

Droits de participations et options de tels droits détenus par les membres du Conseil d'administration et leurs proches

* Cette personne n'étant plus membre du Conseil d'administration au 31 décembre 2023, cette information n'est plus requise.

** Cette personne n'était pas encore membre du Conseil d'administration au 31 décembre 2022, cette information n'est pas requise.

Fonctions exercées par les membres du Conseil et les membres externes du Comité d'investissement du Conseil auprès d'autres entreprises en dedh

L'article rn des statuts fixe le nombre de fonctions externes qui peuvent être exercées par les membres du Conseil d'administration.

Martin Albers

Nathalie BourquenoudJavier Fernandez-CidEftychia Fischer

Président du Conseil d'administration, MS Amlin AG, Zurich

Fondatrice et directrice, Oxadi AG, Fribourg

Administrateur, Mapfre Asistencia, Madrid

Fondatrice et directrice, Bourquenoud Consulting, Fribourg

Administrateur, Mapfre Reaseguro, Madrid

Présidente du Conseil d'administration, Banque Cantonale Vaudoise (BCV), Lausanne

Administratrice, Chocolats Camille Bloch SA, Courtelary

Administratrice, SenioResidenz AG, Zurich

Jean-Philippe Rochat

Avocat associé, Étude Kellerhals Carrard, LausanneAdministrateur et président du Comité d'audit, Casino Barrière Montreux, MontreuxAdministrateur, Cofigo SA, MorgesAdministrateur, Miauton Holding SA,

La Chaux-de-Fonds

Administrateur et membre du Comité de nominations et rému-nération, Hochdorf Holding AG, Hochdorf

Administrateur, Säuberlin & Pfeiffer SA, Châtel-Saint-Denis

Président du Conseil d'administration, Caroz SA, Bursinel

Administrateur, Sagrave Holding Gravier SA, Lausanne

Administrateur,

Président du Conseil d'administration, Veillon Immobilière SA, Bussigny

Administrateur, Vetropack Holding SA, Saint-Prex

La Foncière - Investissements Fonciers SA, Lausanne

Administrateur, Ferragamo (Suisse) SA, Mendrisio

Administrateur et membre du Comité d'audit, VW Volleyball World SA, Lausanne

Peter Kofmel

Cédric Moret

Eric Breval

René Sieber

Président du Conseil, Commercium Immobilien AG, Cham

Chief Executive Officer, ELCA Group SA, Lausanne

(membre externe du Comité d'investissement)

(membre externe du Comité d'investissement)

Président du Conseil, Hotel Seaside AG, Spiez

Vice-président du Conseil d'administration, ELCA Group SA, Lausanne

Directeur général, Compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG), Genève

Président du Conseil, GVFI Europe B.V., Rotterdam

Président du Conseil, GVFI SA, Bâle

Membre du Conseil d'ad-ministration de plusieurs filiales du Groupe ELCA

Membre du Comité d'innovation, AVADIS Fondation de placement, Zurich

Membre externe du Comité de placement du Conseil d'administration, Établissement Cantonal d'Assurance (ECA), Lausanne

Président du Conseil d'administration, Fkn Immo SA, Morges

Expert externe du Comité de placement, Caisse de pension d'IBM Switzerland, Zurich

Administrateur et membre du comité, GAMA Asset Management SA, Genève

Mandat de conseil, BSR Black Swan Resilience SA, Chêne-Bourg

Professeur, AZEK Centre de formation des professionnels de l'investissement, Bülach

Membre de l'Advisory Board, Center of Competence for Sustainable Finance (CCSF), Université de Zurich, Zurich

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Vaudoise Assurances Holding AG published this content on 25 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 March 2024 06:07:05 UTC.