Viel & Cie : Rapport des CAC sur les conventions réglementées  529.78 KB

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine

professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38

du Code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Avec la société VIEL et Compagnie-Finance, actionnaire indirect à plus de 10 % de votre société

Administrateurs concernés

M. Patrick COMBES, Président-Directeur Général de votre société et de la société VIEL et Compagnie- Finance.

Mme Catherine NINI, administratrice de votre société, Directrice Générale déléguée et administratrice de la société VIEL et Compagnie-Finance.

M. Christian BAILLET, administrateur de votre société et de la société VIEL et Compagnie-Finance.

Bail commercial de sous-location pour les locaux utilisés par votre société

Nature, objet et modalités

Votre conseil d'administration, en date du 29 avril 2016, a autorisé la signature d'un bail commercial de sous- location avec effet à compter du 2 mai 2016 pour une durée de 9 années dont une durée ferme de 6 ans.

Ce bail commercial conclu entre la société VIEL et Compagnie Finance et votre société concerne la location de locaux situés au 9, place Vendôme à Paris (1er) et représentant une surface de bureau de 373 m2. Le loyer est indexé annuellement le 2 mai de chaque année sur l'indice des loyers des activités tertiaires.

Au cours de l'exercice 2021, les charges (hors taxes) de loyer et les charges locatives facturées par la société VIEL et Compagnie Finance se sont élevées à 356 324 €.

Viel & Cie

Exercice clos le 31 décembre 2021

2. Avec la société Bourse Direct dont votre société est actionnaire indirect à plus de 10 %

Administrateurs concernés

Mme Catherine NINI, administratrice de votre société également Présidente du Directoire et Directrice Générale de Bourse Direct.

M. Christian BAILLET, administrateur de votre société et membre du Conseil de surveillance de Bourse Direct.

Convention de « cash-pooling » conclue avec la société Bourse Direct

Nature, objet et modalités

Votre conseil d'administration, en date du 28 août 2013, a autorisé la mise en place d'un compte courant de trésorerie entre votre société et la société Bourse Direct. Ce compte courant est rémunéré au taux EONIA plus une marge de 0,25 %.

Un avenant a été signé le 9 mars 2017 entre les deux parties, prévoyant une rémunération annuelle EURIBOR 3 mois plus une marge de 0,75 %. Votre conseil d'administration, en date du 20 mars 2018, a ratifié cet avenant.

A la clôture de l'exercice, le compte-courant avec votre société est nul. Il est à noter que 14 234 € d'intérêts liés aux flux de l'exercice ont été facturés.

Paris et Paris-la Défense, le 17 mai 2022

Viel & Cie

Exercice clos le 31 décembre 2021