Vilmorin & Cie : Avis de convocation de l’Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) du 11 décembre 2020

• Renouvellement de mandats d'Administrateurs
• Nomination de nouveaux Administrateurs
• Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de Commerce
• Émission d'obligations et autres titres de créance assimilés
• Avis sur les éléments de la rémunération attribuée au titre de l'exercice 2019-2020 au Président Directeur Général
• Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux
• Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L.225-37-3 du Code de Commerce
• Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 30 juin 2020 à Daniel JACQUEMOND, Directeur Général Délégué

Résolutions à caractère extraordinaire

• Délégation de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou à des titres de créance tels que notamment des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes, avec maintien du droit préférentiel de souscription
• Délégation de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ou à des titres de créance tels que notamment des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offre au public
• Délégation de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou d'une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier
• Limitation globale du montant des émissions
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail

Résolution à caractère ordinaire

• Délégation de pouvoirs pour formalités

B - Texte des résolutions

RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE

Première résolution

Approbation des comptes annuels sociaux et quitus au Conseil d'Administration - approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement

Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, l'Assemblée Générale approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 30 juin 2020 tels qu'ils sont présentés, la gestion sociale de l'entreprise telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports, ainsi que les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.

2 AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 11 DÉCEMBRE 2020

Deuxième résolution

Conventions réglementées

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées par l'article L.225-38 du Code de Commerce mentionnant l'absence de conventions nouvelles de la nature de celles visées audit article, en prend acte purement et simplement.

Troisième résolution

Affectation du résultat et distribution de sommes prélevées sur le report à nouveau

L'Assemblée Générale, sur la proposition des membres du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat bénéficiaire de 15 996 257,49 euros de la façon suivante et de prélever la somme de 7 720 847,38 euros sur le report à nouveau :

Après cette affectation, le montant du report à nouveau final sera ramené à 2 782 322,76 euros.

Il est précisé que la Société ne bénéficie pas de la distribution de dividendes sur les actions qu'elle détient en propre. Les dividendes correspondant à ces titres seront affectés au report à nouveau.

Le dividende est fixé à 1 euro par action.

L'Assemblée Générale décide que le détachement du dividende interviendra le 14 décembre 2020 et que sa mise en paiement sera effective au 16 décembre 2020.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

3 AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 11 DÉCEMBRE 2020

Quatrième résolution

Approbation des comptes annuels consolidés et quitus au Conseil d'Administration

Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, l'Assemblée Générale approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2020 tels qu'ils sont présentés, ainsi que la gestion du groupe des sociétés consolidées telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.

En conséquence, elle donne quitus aux membres du Conseil d'Administration de leur gestion pour l'exercice 2019-2020.

Cinquième résolution

Fixation du montant de la rémunération liée à l'activité des Administrateurs pour l'exercice 2019-2020

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide, conformément à l'article 23 des statuts, de fixer, pour l'exercice 2019-2020, le montant de la rémunération liée à l'activité des Administrateurs à la somme de 46 830 euros.

Sixième résolution

Ratification de la nomination provisoire d'un Administrateur

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de ratifier la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 26 février 2020 en qualité d'Administrateur, de Philippe BLATEYRON coopté en remplacement de Philippe AYMARD, désigné aux fonctions d'Administrateur de la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2020.

Septième résolution

Renouvellement du mandat d'un Administrateur

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Philippe BLATEYRON, pour une durée de trois années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023.

Huitième résolution

Renouvellement du mandat d'un Administrateur

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur d'Annick BRUNIER, pour une durée de trois années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023.

Neuvième résolution

Renouvellement du mandat d'un Administrateur

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Sébastien VIDAL, pour une durée de trois années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2023.

4 AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 11 DÉCEMBRE 2020

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