Pacte d'actionnaires : Définition, Lexique Boursier

Un pacte d'actionnaires est un document juridique qui définit les relations entre actionnaires et qui vise à protéger les intérêts communs. Sont abordés les points concernant l'équipe dirigeante et ses droits et devoirs. Il est possible de désigner, lors de la création du pacte, un comité ad'hoc lui venant en aide en matière de gestion d'entreprise. Il est également possible de fixer les conditions de vote en assemblée générale, ainsi que les règles relatives aux transmissions de parts sociales et aux modifications de salaires des membres de la direction. Les actionnaires peuvent choisir lors de l'édition du pacte, de mentionner une clause d'inaliénabilité, et/ou d'anti-dilution et/ou de préemption. Enfin, ce document fait aussi référence aux cessions d'actions, pour se protéger par exemple de future OPA, pour soutenir la présente oligarchie, pour anticiper l'introduction en bourse de la société, etc.