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ADOCIA : ELI LILLY a engagé une action civile

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12/10/2018 | 09:02
Adocia a annoncé que Eli Lilly and Company a engagé une action contre elle, auprès de la District Court of the Southern District of Indiana, aux Etats-Unis, le 9 Octobre 2018. Le groupe pharmaceutique américain souhaite obtenir un jugement déclarant que « les désignations d’inventeurs qui apparaissent sur ses brevets américains (9,901,623 et 9,993,555) sont complètes et correctes, en conformité avec le droit des brevets des Etats-Unis d’Amérique.

Le premier, intitulé “Compositions ultra-rapides d'insuline” et a été délivré le 27 février 2018 et le second, intitulé “Compositions ultra-rapides d'insuline” et a été délivré le 12 juin 2018.

La plainte n'a pas encore été signifiée à Adocia et aucun calendrier pour le cas n'a été précisé. Lilly soutient dans sa plainte que la procédure a été engagée parce qu'Adocia a affirmé que les brevets de Lilly reflètent des contributions inventives d'Adocia.

" Adocia accueille favorablement l'opportunité de traiter, dans le forum adéquat, ses préoccupations quant aux revendications d'inventeurs alléguées sur les deux brevets de Lilly cités. En effet, nous avions précédemment demandé à Lilly de reconnaître de manière appropriée les contributions d'Adocia. " a commenté Gérard Soula, Président directeur général d'Adocia.

Pour rappel, Adocia et Lilly sont déjà engagés dans une procédure d'arbitrage distincte. En août 2018, le Tribunal arbitral a statué en faveur d'Adocia dans la première phase de cette procédure d'arbitrage et a accordé à Adocia 11,6 millions de dollars à titre de réparation ; plus tôt cette semaine, le Tribunal a par ailleurs accordé à Adocia des intérêts sur cette somme, courant depuis le 30 mars 2017.

Les autres demandes d'Adocia au titre de l'appropriation et de l'utilisation abusives par Lilly d'informations confidentielles et de découvertes appartenant à Adocia, ainsi que les contre-demandes de Lilly, restent en attente d'une décision et seront traitées lors d'une audience prévue en décembre 2018. La décision du Tribunal est attendue en 2019.

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