Bassac : Résultat du scrutin

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2019, rapport de gestion, quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance, ainsi qu'aux Commisssaires aux comptes

1

1

Adoptée

26 612 365

100 %

0

0,00 %

457

-

26 612 365

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019

2

2

Adoptée

26 612 365

100 %

0

0,00 %

457

-

26 612 365

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Affectation du résultat de l'exercice et distribution de dividende

3

3

Adoptée

26 612 822

100 %

0

0,00 %

0

-

26 612 822

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225-86 du Code de commerce

4

4

Adoptée

26 460 346

99,43 %

152 476

0,57 %

0

-

26 612 822

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux

5

5

Adoptée

26 612 735

> 99,99 %

87

< 0,01 %

0

-

26 612 822

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Approbation des informations mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce

6

6

Adoptée

26 612 735

> 99,99 %

87

< 0,01 %

0

-

26 612 822

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Page 1 sur 7

15/05/2020

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2019 à Fabrice Desrez, Directeur Général

7

7

Adoptée

26 612 735

> 99,99 %

87

< 0,01 %

0

-

26 612 822

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2019 à Moïse Mitterand, Président du Directoire

8

8

Adoptée

26 612 735

> 99,99 %

87

< 0,01 %

0

-

26 612 822

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2019 à Ronan Arzel, membre du Directoire

9

9

Adoptée

26 612 735

> 99,99 %

87

< 0,01 %

0

-

26 612 822

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2019 à Paul-Antoine Lecocq, membre du Directoire

10

10

Adoptée

26 612 735

> 99,99 %

87

< 0,01 %

0

-

26 612 822

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice 2019 à Olivier Mitterand, Président du Conseil de Surveillance

11

11

Adoptée

26 460 259

99,43 %

152 563

0,57 %

0

-

26 612 822

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Nomination des Commissaires aux Comptes

12

12

Adoptée

26 612 822

100 %

0

0,00 %

0

-

26 612 822

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Page 2 sur 7

15/05/2020

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Nomination de Monsieur Olivier Mitterand en qualité d'administrateur

15

15

Adoptée

26 460 346

99,43 %

152 476

0,57 %

0

-

26 612 822

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Nomination de Monsieur Moïse Mitterand en qualité d'administrateur

16

16

Adoptée

26 612 601

> 99,99 %

221

< 0,01 %

0

-

26 612 822

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Nomination de Madame Geneviève Vaudelin-Martin en qualité d'administrateur

17

17

Adoptée

26 612 822

100 %

0

0,00 %

0

-

26 612 822

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Nomination de Monsieur Saïk Paugam en qualité d'daministrateur

18

18

Adoptée

26 455 206

99,43 %

152 476

0,57 %

5 140

-

26 607 682

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Nomination de Premier Investissement en qualité d'administrateur

19

19

Adoptée

26 460 346

99,43 %

152 476

0,57 %

0

-

26 612 822

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Fixation de la rémunération globale des administrateurs

20

20

Adoptée

26 607 682

100 %

0

0,00 %

5 140

-

26 607 682

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Page 3 sur 7

15/05/2020

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de permettre à la société d'opérer sur ses propres actions

21

21

Adoptée

26 460 346

99,43 %

152 476

0,57 %

0

-

26 612 822

15 247 456

95,060 %

0

0

95,102 %

Page 4 sur 7

15/05/2020

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Changement du mode d'administration de la Société par adoption de la forme de société anonyme à conseil d'administration

13

13

Adoptée

26 556 658

100 %

0

0,00 %

0

-

26 556 658

15 219 374

94,885 %

0

0

94,927 %

Adoption de nouveaux statuts

14

14

Adoptée

26 404 182

99,43 %

152 476

0,57 %

0

-

26 556 658

15 219 374

94,885 %

0

0

94,927 %

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions

22

22

Adoptée

26 556 658

100 %

0

0,00 %

0

-

26 556 658

15 219 374

94,885 %

0

0

94,927 %

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription

23

23

Adoptée

26 404 232

99,43 %

152 426

0,57 %

0

-

26 556 658

15 219 374

94,885 %

0

0

94,927 %

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d' offre au public

24

24

Adoptée

26 398 902

99,43 %

152 616

0,57 %

5 140

-

26 551 518

15 219 374

94,885 %

0

0

94,927 %

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capitatl social avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'un placement privé visé au 1° de l'article L411-2 du Code monétaire et

financier

25

25

Adoptée

26 398 902

99,43 %

152 616

0,57 %

5 140

-

26 551 518

15 219 374

94,885 %

0

0

94,927 %

Page 5 sur 7

15/05/2020

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à emettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription dans la limite des plafonds fixés aux Vingt-troisième

Résolution, Vingt-quatrième Résolution et Vingt-cinquième Résolution

26

26

Adoptée

26 404 042

99,43 %

152 616

0,57 %

0

-

26 556 658

15 219 374

94,885 %

0

0

94,927 %

Délégation de compétence au Conseil d'administration pour décider l'augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres

27

27

Adoptée

26 404 129

99,43 %

152 529

0,57 %

0

-

26 556 658

15 219 374

94,885 %

0

0

94,927 %

Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital social en faveur des salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des ces

derniers

28

28

Adoptée

26 556 605

> 99,99 %

53

< 0,01 %

0

-

26 556 658

15 219 374

94,885 %

0

0

94,927 %

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de soucription ou d'acaht d'actions de la Société

29

29

Adoptée

26 404 182

99,43 %

152 476

0,57 %

0

-

26 556 658

15 219 374

94,885 %

0

0

94,927 %

Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue d'attribuer gratuitement des Actions de Préférence A aux membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées

30

30

Adoptée

26 404 182

99,43 %

152 476

0,57 %

0

-

26 556 658

15 219 374

94,885 %

0

0

94,927 %

Fixation d'un plafond global de délégation

31

31

Adoptée

26 556 658

100 %

0

0,00 %

0

-

26 556 658

15 219 374

94,885 %

0

0

94,927 %

Page 6 sur 7

15/05/2020

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

Votes

%

Votes

%

Votes

%

les voix exprimées

voix exprimées

Pouvoirs pour les formalités

32

32

Adoptée

26 556 658

100 %

0

0,00 %

0

-

26 556 658

15 219 374

94,885 %

0

0

94,927 %

Page 7 sur 7

15/05/2020