PARIS (Agefi-Dow Jones)--La banque Société Générale a annoncé lundi avoir trouvé des accords de principe avec la justice américaine et française entraînant la fin des enquêtes relatives aux soumissions IBOR et à certaines opérations avec le fonds souverain libyen.

"Société Générale est parvenu à des accords de principe avec le U.S. Department of Justice (DOJ) et la U.S.Commodity Futures Trading Commission (CFTC) mettant fin à leurs enquêtes relatives aux soumissions IBOR présentées par Société Générale (le 'dossier IBOR') et avec le DOJ et le Parquet national financier français (PNF) mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties libyennes (le 'dossier libyen')", a annoncé le groupe dans un communiqué.

"Le montant devant être payé est entièrement couvert par la provision inscrite dans les comptes de Société Générale qui a été allouée aux dossiers IBOR et libyen. Ces versements n'auront donc pas d'impact sur les résultats de Société Générale", a précisé la banque.

Lors de l'annonce de ses résultats du premier trimestre début mai, Société Générale avait souligné que la provision totale pour litiges était demeurée stable, à 2,3 milliards d'euros.

La banque a ajouté que les accords nécessitent une approbation judiciaire et "ont été soumis aux juridictions française et américaine pour des audiences devant se tenir les 4 et 5 juin, respectivement".

"Société Générale ne peut commenter davantage les termes de ces accords, mais apportera plus de détails une fois que ces accords seront rendus publics par les autorités/agences concernées", a souligné la banque.

-Alice Doré, Agefi-Dow Jones; +33 1 41 27 47 90; adore@agefi.fr; ed: VLV

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