BPCE : Résultats du 1er semestre 2019 du Groupe BPCE

Paris, le 1^er août 2019

Résultats du 1^er semestre 2019
Forte dynamique et très bonne maîtrise des charges de la Banque de proximité et Assurance
Solidité du modèle multi-boutique en Gestion d’actifs
Nouvelle étape de notre partenariat industriel élargi avec La Banque Postale et
CNP Assurances

PNB de 12,1 Md€ et résultat net¹ de 1,8 Md€ en sous-jacent
Résultat net publié¹ de 1,5 Md€ intégrant des coûts de transformation

Banque de proximité et Assurance : progression soutenue des revenus de 1,8% et forte croissance du résultat avant impôt à +6,6% au S1-19

• Dynamique des activités dans les réseaux de la banque de détail et baisse des frais de gestion
• Croissance continue pour l’Assurance et les Paiements, reflétée par la hausse significative du résultat avant impôt
• Accélération de notre transformation digitale : nouvelles offres et satisfaction client en hausse
  • 4,7 millions d’utilisateurs actifs des apps BP/CE en juin 2019 (+18% sur un an)
  • Note de 4,4/5 sur l’App Store^® pour les apps BP et CE

Solidité du modèle multi-boutique en Gestion d’actifs

• Croissance soutenue des revenus, +10,8% au T2-19
• Collecte nette LT de plus de 3 Md€ au T2-19 (hors H₂O) en Europe et aux Etats-Unis

Création de valeur dans la Banque de Grande Clientèle

• Force du modèle diversifié et strict contrôle des coûts, -7% à change constant au T2-19

Coût du risque faible et stable vs. S1-18, à 18 bp¹

Niveau de solvabilité élevé et augmentation de la notation du groupe

• CET1² à 15,5% et TLAC² à 23,2% pro forma au 30 juin 2019
• Rehaussement à A+ par l’agence japonaise R&I de la dette long terme senior préférée du Groupe BPCE

Projet³ de partenariat élargi avec La Banque Postale

• Projet de partenariat entre Ostrum AM et La Banque Postale AM, à travers une nouvelle entreprise contrôlée par Natixis IM
• Extension par anticipation de la date d’échéance des accords actuels et nouvelles conditions de coassurance en Assurance des emprunteurs, afin de conforter le modèle multi-partenariat entre CNP Assurances et BPCE / Natixis
• Nouveau pacte d’actionnaires avec CNP Assurances

Laurent Mignon, président du directoire du Groupe BPCE, a déclaré : « Dix ans après sa création, le Groupe BPCE poursuit sa transformation et son développement, et démontre l’efficacité et le potentiel de son modèle de banque coopérative universelle.  Les résultats semestriels confirment la dynamique des activités de nos deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, le développement de nos activités d’assurance et de paiements et la solidité de notre modèle multi-affilié en Gestion d’actifs. Dans un contexte plus difficile pour les activités de marché, la Banque de Grande Clientèle parvient à générer un bon niveau de profitabilité. Les frais de gestion sont bien maîtrisés dans l’ensemble de nos trois métiers, illustrant la pertinence des initiatives que nous menons. Notre solidité financière se renforce encore et est à nouveau reconnue, avec le rehaussement de la notation de notre groupe à A+ par l’agence japonaise R&I. Enfin, notre agilité stratégique est illustrée ce trimestre par le projet de partenariat industriel élargi avec la Banque Postale, comprenant un partenariat dans la Gestion d’actifs, l’extension des accords historiques avec CNP Assurances et la conclusion d’un nouveau pacte d’actionnaires.
Entamant une nouvelle décennie, et grâce à l’engagement et aux savoir-faire de tous ses collaborateurs, le Groupe BPCE s’attachera à renforcer son impact sociétal dans tous ses métiers en contribuant à la croissance durable de notre économie et en accompagnant, partout où il est présent, clients et collaborateurs dans la transformation de notre environnement. »

[1] Voir note méthodologique et hors IFRIC 21 ²impacts pro forma en page 4 pour le CET1 et TLAC ³ L’ensemble des procédures d’information et de consultation des IRP concernées sera mis en œuvre préalablement à tout accord engageant à conclure sur ces bases.    

Les états financiers trimestriels du Groupe BPCE au 30 juin 2019, arrêtés par le directoire au 30 juillet 2019, ont été vérifiés et contrôlés par le conseil de surveillance, présidé par Pierre Valentin, du 1^er août 2019.

Groupe BPCE : résultat avant impôt de 1,7 Md€ au T2-19 et 2,6 Md€ au S1-19 intégrant des coûts de transformation

Eléments exceptionnels

Les coûts de transformation et restructuration se répartissent au S1-19 comme suit : 19% réseaux banque de détail, 12% Crédit Foncier, 15% Natixis, 42% Fidor,12% autres.

La majeure partie des coûts de transformation avaient été comptabilisés à la fin du T1-19. Des coûts de transformation plus limités notamment dans les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne sont pris en compte au T2-19.

1. Groupe BPCE : résultats avant impôt résilients au T2-19 et S1-19 comparés à une base élevée en 2018

Les chiffres 2018 ont été retraités afin de prendre en compte l’évolution de l’information sectorielle au T1-2019 (voir annexe p11).

Sauf indication contraire, les données financières et commentaires afférents portent sur les résultats sous-jacents, c’est à dire retraités des éléments exceptionnels détaillés en page 2 et les variations sont exprimées entre le T2-19 et le T2-18 ou entre le S1-19 et le S1-18.

Au S1-19, le produit net bancaire du Groupe BPCE affiche une légère baisse de 1,4% et atteint 12,1 milliards d’euros, incluant une bonne dynamique pour l’ensemble des métiers du pôle Banque de proximité et Assurance (PNB en hausse de 1,8%), une stabilité des revenus à change constant du pôle Gestion d’actifs et de fortune. Les revenus de la Banque de Grande Clientèle se comparent à une base historiquement élevée au S1-18.

Les frais de gestion, retraités de la contribution au Fonds de Résolution Unique (376 millions d’euros, en hausse de 10,7% sur un an), baissent de 0,6% au S1-19. Ils intègrent les actions de réduction des coûts dans les réseaux de banque de détail (-1,1% sur un an) et la baisse de 3,3% à change constant des charges de la Banque de Grande Clientèle.
Au S1-19, le coefficient d’exploitation s’établit à 69,7% et le résultat brut d’exploitation à 3,4 milliards d’euros.

Le montant du coût du risque¹ pour le Groupe BPCE atteint 326 millions d’euros au T2-19, en hausse limitée de 2,9% sur un an, en lien notamment avec un dossier significatif dans la Banque de Grande Clientèle. Au S1-19, il s’établit à 611 millions d’euros correspondant à 18 points de base des encours, niveau stable par rapport au S1-18.

Le résultat net part du groupe s’établit à 986 millions d’euros au T2-19 et 1 610 millions d’euros au S1-19 en retrait de respectivement 14,4% et 10,7%, impacté par une hausse de l’impôt. Après retraitement de l’impact IFRIC 21, il atteint                            1,8 milliard d’euros au S1-19.

Le RoE du S1-19 s’établit à 5,6% (- 0,8 pp vs. S1-18).

¹ Voir note méthodologique et hors IFRIC 21 pour le ROE et coefficient d’exploitation

2. DES NIVEAUX DE SOLVABILITÉ ET D’ABSORPTION DES PERTES ÉLEVÉS

2.1 Un niveau de CET1¹

Le ratio de CET1¹ (CRR/CRD IV sans mesures transitoires) du Groupe BPCE à fin juin 2019 atteint un niveau estimé à 15,5% contre 15,5%² au 31 mars 2019. La variation du trimestre se compose de :

• mise en réserve des résultats : +22 pb,
• variation des risques pondérés : - 15 pb,
• émission de parts sociales : +4 pb,
• autres éléments : - 5 pb.

Le ratio CET1 pro forma du projet³ d’acquisition de 50,1% de Oney Bank et du projet³ de cession des participations bancaires en Afrique atteint 15,5%.

2.2 Ratio de TLAC^1,3: Objectif du plan stratégique 2018-2020 déjà atteint depuis juin 2018

La capacité totale d’absorption des pertes (TLAC, pour Total Loss Absorbing Capacity) s’élève à 94,9 milliards d’euros (incluant les impacts pro forma – estimation à fin juin 2019). Le ratio de TLAC en pourcentage des risques pondérés est de 23,2%, confirmant l’atteinte de l’objectif minimum fixé dans le plan stratégique d’un niveau supérieur au niveau minimum fixé de 21,5% à début 2019.

Au 30 juin 2019, le ratio de levier1 s’établit à 5,1%.

2.3   Programme 2019 de refinancement MLT réalisé à 80%

Pour 2019, le plan de refinancement MLT est fixé à 20 milliards d’euros dont 13 à 14 milliards d’euros sur le segment non sécurisé (dont 3 à 4 milliards d’euros de dette senior non préférée) et 6 à 7 milliards d’euros sur le segment sécurisé.

Au 30 juin 2019, le Groupe BPCE a émis 16,1 milliards d’euros dont 10,5 milliards d’euros sur le segment non sécurisé incluant 3,9 milliards d’euros de dette senior non préférée.

¹ Voir note méthodologique. 
² Déduction des engagements de paiement irrévocables 
3  Projet d’acquisition par BPCE SA de 50,1% de Oney Bank (soumis aux conditions suspensives habituelles pour ce type d’opération), projet de cession des participations bancaires en Afrique.

3.1 RÉSULTATS DES MÉTIERS

Sauf indication contraire, les données financières et commentaires afférents portent sur les résultats sous-jacents, c’est à dire retraités des éléments exceptionnels détaillés en page 2 et les variations sont exprimées entre T2-19 et T2-18 ou entre le S1-19 et le S1-18.

3.1  Banque de proximité et Assurance
      Effets ciseaux positifs grâce à la progression des revenus et au strict contrôle des coûts

Les encours de crédits ont augmenté de 7,1% sur un an à 506 milliards d’euros à fin juin 2019, dont 7,8% de hausse des crédits à l’habitat, 6,5% et 7,0% de hausse respectivement pour les crédits à l’équipement et les crédits à la consommation.
A fin juin 2019, les encours d’épargne hors l’encours d’épargne réglementée centralisé s’établissent à 443 milliards d’euros (+6,7%) et les dépôts à vue enregistrent une hausse de 13,5% sur un an.

Le produit net bancaire du pôle Banque de proximité et Assurance enregistre une croissance de 1,2% au T2-19 et de 1,8% au S1-19, portée par la bonne dynamique au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne (PNB total de             6 762 millions d’euros au S1-19, en hausse de 0,9%), des activités Solutions et Expertises financières (PNB en hausse de 1,8% au S1-19), la croissance soutenue des revenus de l’Assurance (PNB en hausse de 7,1% au S1-19) et des Paiements (PNB en hausse de 10,4% au S1-19).

La réduction des coûts se poursuit dans les réseaux (-1,1% au S1-19). Le développement des métiers de l’Assurance et des Paiements explique la hausse de leurs frais de gestion de respectivement de 6,0% et 9,0% au S1-19.
Au total pour le pôle, les frais de gestion ressortent en baisse de 0,4% au S1-19 et le coefficient d’exploitation s’améliore de 1,2 pp à 64,3%.
Le résultat brut d’exploitation progresse de 6,0% au S1-19, pour s’établir à 2 879 millions d’euros.

Le coût du risque est en baisse de 20% au T2-19 et stable au S1-19, à 459 millions d’euros.

Le résultat avant impôt, après retraitement de l’impact IFRIC 21, progresse de 7,1% au T2-19 et 6,6% au S1-19.

La banque de détail place le développement de solutions digitales au service des clients au cœur de sa stratégie. Parmi les solutions applicatives innovantes et totalement digitales, le S1-19 est marqué par :

• le déploiement d’un parcours de souscription de crédit immobilier 100% digitalisée de la simulation à la signature électronique,
• l’accélération de la production nouvelle en souscription full digital avec signature électronique pour le crédit à la consommation,
• le déploiement d’une solution en assurance optimisant la gestion digitale des dossiers des sinistres tout en renforçant l’expérience client.

¹ Voir note méthodologique et hors IFRIC 21
             

             
             
3.1.1 Réseau Banque Populaire : hausse de 9,2% du résultat avant impôt au S1-19
Le réseau Banque Populaire regroupe les 14 Banques Populaires, dont la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif ainsi que leurs filiales, le Crédit Maritime Mutuel et les sociétés de caution mutuelle.

Les encours de crédits augmentent de 6,8% sur un an, pour s’établir à 217 milliards d’euros à fin juin 2019. Les encours d’épargne augmentent de 5,6% sur un an à 279 milliards d’euros à fin juin 2019 (+7,0% pour l’épargne de bilan hors l’encours centralisé d’épargne réglementée). Les clients bancarisés principaux progressent de 2,3% sur un an (+89 700).

Le produit net bancaire au S1-19 progresse de 0,5% à 3 244 millions d’euros, intégrant une hausse de 2,0% de la marge nette d’intérêt et des commissions hors indemnités de remboursement anticipé en retrait de 1,6%.

Au S1-19, les frais de gestion sont stables, le coefficient d’exploitation également à 66,1%.

Le coût du risque enregistre une nette baisse au T2-19 et au S1-19. Le résultat avant impôt après retraitement de l’impact IFRIC 21 est en forte progression de 6,7% au T2-19 et de 9,2% au S1-19.

3.1.2 Réseau Caisse d’Epargne : bonne maîtrise des charges et effet ciseau positif
Le réseau Caisse d’Epargne regroupe 15 Caisses d’Epargne ainsi que leurs filiales.

Les encours de crédits augmentent de 7,3% sur un an, à 280 milliards d’euros à fin juin 2019 et les encours d’épargne enregistrent une hausse de 4,5% sur un an à 435 milliards d’euros (+6,8% pour l’épargne de bilan hors l’encours centralisé d’épargne réglementée). Les clients particuliers bancarisés principaux progressent de +0,9% sur un an              (+56 100).

Le produit net bancaire atteint 3 518 millions d’euros et croît de 1,2 % au S1-19. La marge nette d’intérêt augmente de 1,9% et les commissions hors indemnités de remboursement anticipé sont quasiment stables (-0,2%) à 1 506 millions d’euros.

Au S1-19, les frais de gestion se contractent de 2,2% et ainsi le coefficient d’exploitation s’améliore de 2,1 pp à 64,5%. Il en résulte une hausse de 8,3% du résultat brut d’exploitation à 1 226 millions d’euros.

Le résultat avant impôt après retraitement de l’impact IFRIC 21 progresse de 3,1% au T2-19 et de 4,1% au S1-19.

¹ Voir note méthodologique et hors IFRIC 21

3.1.3 Solutions et Expertises financières : activité dynamique et base de revenus solide

Le pôle Solutions et Expertises financières enregistre une hausse de 1,8% de son produit net bancaire au S1-19 à 551 millions d’euros.
Dans le Crédit à la consommation, les encours de prêt progressent de 6,8% au 30 juin 2019 sur un an. La production nouvelle de Crédit-bail augmente de 18% au S1-19. Dans les activités Cautions et garanties, les primes brutes émises progressent de 22% au S1-19 sur le segment des particuliers.
Dans l’Affacturage, le développement du segment PME pour les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne reste soutenu avec une hausse de 17% du nombre de contrats ouverts au S1-2019.

La hausse des frais de gestion de 1,5% au S1-19 est notamment liée aux projets menés pour accompagner la croissance des volumes. Le coefficient d’exploitation s’établit à 55,2% au S1-19, quasiment stable sur un an.

Le coût du risque s’établit à 22 millions d’euros au T2-19 et il croît de 58% au S1-19 vs. S1-18 compte tenu d’une base de comparaison faible l’année précédente.
Au S1-19, le résultat avant impôt après retraitement de l’impact IFRIC 21 s’établit à 200 millions d’euros (-6,5%).

3.1.4 Assurance : performances toujours solides avec une hausse de 8,6% du RBE
Les résultats présentés ci-dessous concernent le pôle Assurance de Natixis.

Au S1-19, les primes¹ atteignent 6,7 milliards d’euros et progressent de 2% sur un an, incluant une hausse de 5% en Assurance non vie et de 1% en Assurance Vie et Prévoyance. Les produits en unités de compte représentent 29% de la collecte brute au T2-19, ce qui est supérieur à la moyenne de marché français (source FFA).

Les actifs sous gestion¹ s’élèvent à 65,0 milliards d’euros à fin juin 2019 dont 15,9 milliards d’euros sur des supports en unités de compte. La collecte nette¹ en assurance vie s’élève à 1,6 milliard d’euros au T2-19 et 3,4 milliards d’euros au S1-19.

Au S1-19, le produit net bancaire à 425 millions d’euros augmente de 7,1% et les frais de gestion de 6,0%. Le résultat brut d’exploitation ressort en hausse de 8,6%.
Le résultat avant impôt après retraitement de l’impact IFRIC 21 s’établit à 200 millions d’euros, en hausse de 8,7% au S1-19.

Les résultats contributifs au Groupe BPCE sont différents de ceux publiés par Natixis., Pour une analyse plus détaillée des métiers et des résultats de Natixis, merci de vous reporter au communiqué de presse de Natixis que vous trouverez en ligne sur www.natixis.com

¹   Hors traité de réassurance avec CNP Assurances  ² Voir note méthodologique et hors IFRIC 21

3.1.5 Paiements : poursuite de la dynamique

Le produit net bancaire progresse de 10,0% au T2-19 à 105 millions d’euros et de 10,4% au S1-19 à 208 millions d’euros.
Les frais de gestion sur les mêmes périodes augmentent de respectivement 7,8% et 9,0%.
Cet effet de ciseaux positif conduit à une croissance forte de 32,9% du résultat brut d’exploitation au T2-19 et de 21,1% au S1-19.

Dans les activités historiques de Natixis, Payment Processing & Services, les revenus augmentent de 5% au S1-19 et le nombre de transactions cartes traitées de 9% au T2-19.
Au sein de Merchant Solutions, les volumes générés par Dalenys et par PayPlug progressent de 24% sur un an au premier semestre 2019.
Dans Prepaid & Issuing Solutions, la croissance du T2-19 est portée par les segments bons repas et Benefits & Rewards (Titres Cadeaux et Comitéo). Le nombre de paiements via mobile au T2-19 a été multiplié par plus de 2,6 sur un an.     

¹ Voir note méthodologique et hors IFRIC 21

3.2 Gestion d’actifs : un modèle de gestion active pour délivrer de la performance et de la croissance

Le pôle Gestion d’Actifs regroupe les activités de Gestion d’actifs et de Gestion de fortune de Natixis.

Dans la Gestion d’actifs, la collecte nette au T2-19 atteint plus de 3 milliards d’euros sur les produits long terme et hors H₂O :   1 milliard d’euros en Europe² émanant notamment des stratégies Fixed income, ESG et Real Assets, 2 milliards d’euros en Amérique du Nord, portée notamment par les stratégies fixed-income et growth equity.

Au 30 juin 2019, les actifs sous gestion atteignent 898 milliards d’euros en Gestion d’actifs. La variation au T2-19 inclut un impact marché positif de 22 milliards d’euros, un impact change et périmètre de 27 milliards d’euros (principalement WCM) et une décollecte nette de 6 milliards d’euros. Les actifs sous gestion de H₂O s’élèvent à 26 milliards d’euros à fin juin 2019, montant légèrement supérieur à celui de fin juin 2018.

En Gestion de fortune, les encours s’élèvent à 30,0 milliards d’euros (incluant Massena Partners) à fin juin 2019 et la collecte nette positive atteint 0,3 milliard d’euros au T2-19.

Le produit net bancaire du pôle s’établit à 1 705 millions d’euros au S1-19, stable sur un an à change constant et en hausse de 3,9% à change courant, intégrant une hausse de 10,8% au T2-19 à 932 millions d’euros. Les revenus au           T2-19 incluent 171 millions d’euros de commissions de surperformance, générées notamment par H₂O et AEW.

En Gestion d’actifs, le taux de marge (hors commissions de surperformance) s’établit à 30 pb au global au T2-19, en ligne avec les objectifs du plan stratégique, dont 28,6 pb en Europe (hors assurance vie) et 38 pb en Amérique du Nord.

Les frais de gestion sont quasiment stables à change constant au S1-19 (+3,8% à change courant).

Le coefficient d’exploitation¹ est stable à 67,8% au S1-19 et le résultat brut d’exploitation à 547 millions d’euros, en progression de 4,2% à change courant et de 0,7% à change constant.

Le résultat avant impôt après retraitement de l’impact IFRIC 21 augmente de 19,5% au T2-19 et 4,1% au S1-19.

Le RoE après impôt¹ s’élève à 13,5% (-1,1 pp) au S1-19 et à 15,0% au T2-19 (-0,2 pp).

¹     Voir note méthodologique et hors IFRIC 21 ² Comprenant Dynamic Solutions et les actifs sous gestion de Vega IM

3.3 Banque de Grande Clientèle : création de valeur grâce à un contrôle strict des coûts et la diversification des métiers

Le pôle Banque de Grande Clientèle (BGC) regroupe les activités de Global markets, Global finance, Investment banking et M&A de Natixis.

Le produit net bancaire de la BGC ressort à 1 654 millions d’euros au S1-19, en retrait 13,9% sur un an à change courant et de 16,1% à change constant.
Les revenus de Global markets sont en retrait au S1-19 dans un environnement de marché difficile, incluant pour FICT des revenus en hausse de 2% au T2-19 avec de bonnes performances sur les produits de Crédit et de Taux et le maintien d’une sélectivité en termes de profitabilité des opérations. Les activités Equity (hors cash equity), malgré la baisse de 16% des revenus au T2-19, enregistrent une nette reprise depuis le T4-18.

Au sein de Global finance, les activités Energy & Natural Resources et Real Assets en Europe maintiennent une dynamique soutenue, et l’activité enregistre un niveau élevé de distribution des financements (62% pour Real Assets au S1-19).
Les revenus des métiers Investment banking et M&A enregistrent une croissance de 6% au S1-19, portée par le M&A et les initiatives Green & Sustainable.

Malgré les investissements pour accompagner le développement de l’approche sectorielle et renforcer les fonctions de contrôle, les efforts pour améliorer l’efficacité et la diminution des charges conduisent à une baisse de 7% à change constant des frais de gestion au T2-19.

Le résultat brut d’exploitation se contracte à 554 millions d’euros (-31,3% à change courant) au S1-19.

L’augmentation du coût du risque au T2-19 est engendrée principalement par un dossier significatif, il s’établit ainsi à 134 millions d’euros au S1-19.

Le résultat avant impôt après retraitement de l’impact IFRIC 21 est de 442 millions d’euros (-42,1%) au S1-19.

Au S1-19, le RoE après impôt¹ ressort à 9,5% (-7,7 pp).

Les résultats contributifs au Groupe BPCE sont différents de ceux publiés par Natixis. Pour une analyse plus détaillée des métiers et des résultats de Natixis, merci de vous reporter au communiqué de presse de Natixis que vous trouverez en ligne sur www.natixis.com

¹ Voir note méthodologique et hors IFRIC 21

Précisions méthodologiques

Présentation des résultats trimestriels pro forma
L’information sectorielle est modifiée à compter du T1-19 afin de refléter la mise en œuvre des projets stratégiques :

• Banque de proximité et Assurance : création de la division Solutions et Expertises financières (SEF) regroupant l’Affacturage, le Crédit à la consommation, les Cautions et garanties financières et des Titres des clients de banque détail (ces activités étaient auparavant dans la division Services Financiers Spécialisés, SFS) et les Paiements deviennent une division à part entière (cette activité était auparavant dans la division SFS).
• Banque de Grande Clientèle : le Financement du cinéma, auparavant au sein de la division SFS dans BPA, est désormais rattaché à Global finance au sein de la BGC.
• Gestion d’actifs et de fortune : l’Epargne salariale auparavant au sein de la division SFS dans BPA, est rattaché à la Gestion d’actifs.
• Dans le pôle Hors métiers, les participations financières incluent principalement Coface et CNP Assurances et les activités en gestion extinctive intègrent notamment le Crédit Foncier (excepté Socfim et CFI rattachées à BPA) et BPCE International (excepté Pramex rattaché à BPA).

Les séries trimestrielles précédentes ont été retraitées en conséquence.

Retraitement de l’impact IFRIC 21
Les résultats, coefficients d’exploitation et ROE après retraitement de l’impact IFRIC 21 se calculent en prenant en compte ¼ du montant des taxes et contributions relevant de l’interprétation IFRIC 21 pour un trimestre donné ou ½ du montant des taxes et contributions relevant de l’interprétation IFRIC 21 pour un semestre. En pratique, pour le Groupe BPCE, les principales taxes concernées par IFRIC 21 sont la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et les contributions et prélèvements de nature réglementaire (taxe de risque systémique des banques, contribution pour frais de contrôle de l’ACPR, contribution au Fonds de résolution unique et au Mécanisme de surveillance unique).

Produit net bancaire
La marge nette d’intérêt clientèle hors épargne logement est calculée sur la base des intérêts sur opérations avec la clientèle en excluant les intérêts nets sur l’épargne centralisée (Livret A, Livret Développement Durable, Livret Epargne Logement) ainsi que la variation de la provision épargne logement. Les intérêts nets sur épargne centralisée sont assimilés à des commissions,

Frais de gestion
Les frais de gestion correspondent à l’agrégation des “charges générales d’exploitation” (telles que présentées dans le document de référence, note 6.6 en annexe des comptes consolidés du Groupe BPCE) et des “dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles”.

Coût du risque
Le coût du risque est exprimé en points de base et mesure le niveau de risque par pôle métier, en pourcentage du volume des encours de crédit; il est calculé en rapportant la dotation nette au titre du risque de crédit de la période aux encours bruts de crédits à la clientèle début de période.

Performance des métiers mesurée en Bâle 3
Le ROE comptable du Groupe BPCE, correspond au rapport entre les éléments suivants :

• Résultat net part du groupe retraité de la charge d’intérêt des TSS classés en capitaux propres et des éléments non économiques et exceptionnels
• Capitaux propres part du groupe retraités des TSS classés en capitaux propres et des gains et pertes latents

Le ROE normatif des métiers correspondent au rapport entre les éléments suivants :

• Résultat net part du groupe contributif du métier, diminué de la rémunération (calculée au taux normatif de 2 %) de l’excédent des capitaux propres par rapport aux fonds propres normatifs et retraité des éléments non économiques et exceptionnels
• Fonds propres normatifs ajustés des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles relatives au métier
• L’allocation des fonds propres normatifs aux métiers du Groupe BPCE est réalisée sur la base de 10,5 % des risques pondérés moyens en Bâle 3.

Solvabilité deduction IPC

• Les fonds propres Common Equity Tier 1 sont déterminés conformément aux règles CRR / CRD IV applicables et après déduction des engagements de paiement irrévocables  
• Les fonds propres additionnels de catégorie 1 tiennent compte des émissions subordonnées devenues non éligibles plafonnées au taux de phase-out en vigueur.
• Le calcul du ratio de levier s’effectue selon les règles de l’Acte délégué publié par la Commission Européenne le 10 octobre 2014, sans mesures transitoires. Les opérations de financement sur titres traitées avec des chambres de compensation sont compensées en application des principes posés par IAS 32, sans prise en compte des critères de maturité et devises ,
  Suite à la décision du 13 juillet 2018 du Tribunal de l’Union européenne, le Groupe BPCE a de nouveau sollicité l’accord de la BCE pour exclure l’encours centralisé d’épargne réglementée du calcul du dénominateur du ratio.

Capacité totale d’absorption des pertes
Le montant des passifs éligibles au numérateur du TLAC (capacité d’absorption des pertes) est déterminé selon notre interprétation de la Term Sheet publiée par le FSB le 09/11/2015 “Principles on Loss-absorbing and Recapitalisation Capacity of G-SIBs in Resolution”.
Ce montant se compose des 4 éléments suivants :

• Fonds propres Common Equity Tier 1 conformément aux règles CRR / CRD IV applicables
• Fonds propres additionnels de catégorie 1 conformément aux règles CRR / CRD IV applicables
• Fonds propres de catégorie 2 conformément aux règles CRR / CRD IV applicables
• Passifs subordonnés non reconnus dans le fonds propres cités précédemment et dont la maturité résiduelle est supérieure à 1 an, à savoir :
  • La part des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 non reconnus en fonds propres (ie pris dans le phase-out)
  • La part de la décote prudentielle des instruments de fonds propres de catégorie 2 d’une maturité résiduelle supérieure à 1 an
  • Le montant nominal des titres seniors non préférés d’une maturité supérieure à 1 an

Les montants éligibles diffèrent quelque peu des montants retenus pour le numérateur des ratios de solvabilité, ces montants éligibles sont déterminés selon les principes de la Term Sheet du FSB du 09/11/2015.

Liquidité
Les réserves de liquidité totales comprennent :

• Les actifs éligibles banques centrales incluent : les titres éligibles BCE non éligibles LCR pris pour leur valorisation BCE après haircut BCE, les titres retenus (titrisations et covered bonds) disponibles et éligibles à la BCE pris pour leur valorisation BCE après haircut BCE et les créances privées disponibles et éligibles au refinancement en banques centrales (BCE et Fed), nets des refinancements banques centrales,
• Les actifs éligibles LCR constituant la réserve LCR du groupe pris pour leur valorisation LCR,
• Les liquidités placées auprès des banques centrales (BCE et Fed), nettes des dépôts des Money Market Funds US et auxquelles est ajoutée la monnaie fiduciaire.

Le refinancement court terme correspond aux refinancements de maturité initiale inférieure ou égale à 1 an et les tombées court terme du moyen-long terme correspondent aux tombées intervenant jusqu’à 1 an des refinancements de maturité initiale supérieure à 1 an.
Le ratio CERC (coefficient emplois/ ressources clientèle) du groupe est déterminé comme le rapport entre, au numérateur, les prêts à la clientèle et la centralisation des livrets réglementés et, au dénominateur, les dépôts de la clientèle. Le périmètre de calcul exclut la SCF (Compagnie de Financement Foncier, société de crédit foncier du groupe). Ces éléments sont issus du bilan comptable du groupe après mise en équivalence des entités d’assurance,
Les dépôts de la clientèle présentent les ajustements suivants :

• Ajout des émissions placées par les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne auprès de la clientèle et de certaines opérations effectuées avec des contreparties assimilables à des dépôts clients
• Retrait des dépôts à court terme de certaines clientèles financières collectés par Natixis dans le cadre de ses activités d’intermédiation.

Encours de crédit et d’épargne
Les retraitements effectués pour le passage des encours comptables aux encours de gestion de crédit et d’épargne sont les suivants :

• Encours d’épargne : les encours de gestion excluent de leur périmètre les dettes représentées par un titre (bons de caisse ou bons d’épargne)
• Encours de crédit : les encours de gestion excluent de leur périmètre les titres assimilés à des prêts et créances sur clientèle et autres titres assimilés à de l’activité financière.

AVERTISSEMENT

Ce communiqué de presse peut comporter des éléments de projection et des commentaires relatifs aux objectifs et à la stratégie du Groupe BPCE. Par nature, ces projections reposent sur des hypothèses, des considérations relatives à des projets, des objectifs et des attentes en lien avec des événements, des opérations, des produits et des services futurs et sur des suppositions en termes de performances et de synergies futures.

Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation de ces prévisions qui sont soumises à des risques inhérents, des incertitudes et des hypothèses relatives au groupe, ses filiales et ses investissements, au développement des activités du groupe, aux tendances du secteur, aux futurs investissements et acquisitions, à l’évolution de la conjoncture économique, ou à celle relative aux principaux marchés locaux du groupe, à la concurrence et à la réglementation. La réalisation de ces événements est incertaine, leur issue pourrait se révéler différente de celle envisagée aujourd’hui, ce qui est susceptible d’affecter significativement les résultats attendus. Les résultats qui sont projetés ou impliqués dans les prévisions pourraient différer significativement des résultats actuels. Le Groupe BPCE ne s’engage en aucun cas à publier des modifications ou des actualisations de ces prévisions.

Les informations contenues dans ce communiqué, dans la mesure où elles sont relatives à d’autres parties que le Groupe BPCE, ou sont issues de sources externes, n’ont pas fait l’objet de vérifications indépendantes et aucune déclaration ni aucun engagement ne sont donnés à leur égard, et aucune certitude ne doit être accordée sur l’exactitude, la sincérité, la précision et l’exhaustivité des informations ou opinions contenues dans cette présentation. Ni le groupe ni ses représentants ne peuvent voir leur responsabilité engagée pour une quelconque négligence ou pour tout préjudice pouvant résulter de l’utilisation de cette présentation ou de son contenu ou de tout ce qui leur est relatif ou de tout document ou information auxquels elle pourrait faire référence.

Les éléments financiers présentés au titre de la période close le 30 juin 2019 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ces informations financières ne constituent pas des états financiers résumés pour une période intermédiaire, tels que définis par la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ».

Ce communiqué comprend des données financières relatives à des sociétés cotées, qui conformément à l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, publient à titre d’information trimestrielle le montant de leur chiffre d’affaires par branche d’activité. Dès lors, les données financières trimestrielles relatives auxdites sociétés sont issues d’une estimation réalisée par BPCE. La publication des soldes intermédiaires de gestion du Groupe BPCE prenant en compte ces estimations ne saurait engager la responsabilité desdites sociétés.

Les données présentes dans ce communiqué font l’objet d’un examen limité par les commissaires aux comptes.

À propos du Groupe BPCE
Le Groupe BPCE, avec son modèle de banque coopérative universelle, représenté par 9 millions de sociétaires, est le deuxième acteur bancaire en France. Avec 105 000 collaborateurs, il est au service de 30 millions de clients dans le monde, particuliers, professionnels, entreprises, investisseurs et collectivités locales. Il est présent dans la banque de proximité et l’assurance en France avec ses deux grands réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne ainsi que la Banque Palatine. Il déploie également, avec Natixis, les métiers mondiaux de gestion d’actifs, de banque de grande clientèle et de paiements. A travers ce dispositif, il propose à ses clients une offre complète et diversifiée : solutions d’épargne, de placement, de trésorerie, de financement, d’assurance et d’investissement. La solidité financière du groupe est reconnue par quatre agences de notation financière, Moody’s (A1, perspective stable), Standard & Poor’s (A+, perspective stable), Fitch (A+, perspective stable) et R&I (A+, perspective stable).

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Pièce jointe

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