(Actualisé avec déclaration finale)

MESEBERG, Allemagne, 19 juin (Reuters) - Emmanuel Macron et Angela Merkel ont adopté mardi au château de Meseberg une déclaration https://bit.ly/2thhkoI commune intitulée "renouveler les promesses de l’Europe en matière de sécurité et de prospérité" à l'occasion d'un conseil des ministres franco-allemand.

Ces propositions seront en partie présentées au Conseil européen de fin juin à Bruxelles.

REFORME ZONE EURO

Paris et Berlin proposent d’établir un budget de la zone euro "afin de promouvoir la compétitivité, la convergence et la stabilisation dans la zone euro", à partir de 2021. Les ressources de ce budget proviendraient à la fois des contributions nationales, de l’affectation de recettes fiscales et de ressources européennes.

Les deux dirigeants sont également convenus de la mise en place d'un filet de sécurité (backstop) qui pourrait être activé en dernier ressort en cas de faillite bancaire si la contribution des créanciers privés ne suffit pas, ce dispositif devant être rattaché au Mécanisme européen de stabilité.

"À condition que des progrès suffisants soient réalisés dans tous les domaines pertinents de réduction des risques, à faire évaluer par les autorités compétentes, l’entrée en vigueur du backstop devrait être anticipée avant 2024".

Le travail sur une feuille de route pour entamer des négociations politiques sur la garantie européenne des dépôts (EDIS) qui rassurerait les épargnants, à laquelle l'Allemagne est réticente, pourrait lui commencer après le Conseil européen de juin.

MIGRANTS

Une semaine à peine après l'affaire de l'Aquarius qui a ravivé les fractures entre Etats membres, Emmanuel Macron et Angela Merkel ont affiché un front commun sur la question migratoire avec un seul mot d'ordre : la réponse ne peut être décidée et mise en œuvre efficacement qu'au niveau européen.

Paris et Berlin souhaitent continuer à agir sur trois piliers : un soutien accru aux pays d’origine et de transit afin "d’éviter les départs vers l’Europe et de lutter contre les migrations irrégulières" ; l’amélioration de la protection des frontières extérieures de l’Europe grâce à un renforcement de Frontex en termes de personnel et de mandat ; et un système européen commun d’asile.

"Une action unilatérale et sans coordination ne fera que fractionner l’Europe, diviser ses peuples et mettre Schengen en danger", indique la déclaration. "L’action unilatérale des Etats membres aboutirait à accroître l’importance des migrations vers l’Europe."

DÉFENSE

Les deux pays conviennent de la "nécessité de développer l’émergence d’une culture stratégique commune grâce à l’initiative européenne d’intervention, qui sera liée aussi étroitement que possible à la coopération structurée permanente (CSP)."

Deux lettres d’intention communes sur le char de combat du futur (Main Ground Combat System – MGCS) et sur le système de combat aérien du futur (Next Generation Weapon System within a Future Combat Air System – SCAF) ont par ailleurs été signées par les deux ministres de la Défense.

IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS

Paris et Berlin conviennent d'une position commune en vue d’instituer une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés et s'engagent à agir afin d’accélérer le projet européen d’harmonisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en Europe.

Relancée par la Commission européenne en 2016, l'Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) doit permettre d'alléger les formalités administratives, de réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises au sein du marché unique et de combattre l'évasion fiscale.

INSTITUTIONS EUROPÉENNES

­Les deux capitales s'engagent à "agir afin que la Commission européenne compte moins de commissaires que d’États membres comme le prévoit le Traité de Lisbonne" et à mettre en place des listes transnationales aux élections européennes de 2024. (Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)