Lutte contre le chômage de longue durée - Prévention, accompagnement et formation, force du territoire, contractualisation des acteurs : le CESE formule vingt préconisations.

Communiqué de presse

Paris, le 24 juin 2020

Lutte contre le chômage de longue durée :

Prévention, accompagnement et formation, force du territoire, contractualisation des acteurs : le CESE formule vingt préconisations.

Saisi par le Président du Sénat, Monsieur Gérard LARCHER, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté son avis consacré à « La prévention et la réduction du chômage de longue durée dans une perspective d'action territoriale ».

Au moment de la saisine du Sénat fin 2019, l'amélioration des chiffres de l'emploi était contrastée selon les territoires. Si le chômage amorçait depuis plusieurs mois une décrue, sa durée moyenne tendait à se rallonger. Le chômage de très longue durée se maintenait à un niveau élevé dans certaines zones d'emploi.

La récession provoquée par la pandémie du Covid-19 et la recrudescence brutale du chômage et des licenciements risquent de rendre la situation des chômeurs les plus éloignés de l'emploi plus difficile encore, en raison du rallongement de la file d'attente sur le marché du travail.Les préconisations du CESE ont notamment pour objet d'éviter que le chômage de longue durée ne soit rendu invisible par des politiques de l'emploi ne répondant qu'à l'urgence de la période et qui ne prendrait pas suffisamment en compte les spécificités des territoires.

A défaut de mesures fortes sur la coordination des acteurs et l'optimisation des dispositifs permettant d'apporter une réponse aux personnes en risque de désinsertion professionnelle, cette nouvelle crise pourrait se traduire non seulement par une explosion du chômage (+ 22,6 % en catégorie A pour le seul mois de mars 2020) mais aussi par l'augmentation de sa durée pour un plus grand nombre de personnes exposées ainsi à des risques accrus d'exclusion.

Pour nourrir les initiatives du Parlement et l'action des pouvoirs publics, le CESE présente plusieurs préconisations opérationnelles, pratiques et au plus près de la réalité des territoires, parmi lesquelles :

• • Assurer un pilotage de niveau régional de l'accompagnement et de la formation par la contractualisation entre les acteurs de l'emploi, de l'insertion et du monde économique

Pour assurer une répartition efficace des rôles en matière d'accompagnement et de suivi des personnes vulnérables sur le marché du travail, le CESE recommande de prévoir une contractualisation de niveau régional au sein d'un consortium qui réunirait la région, les départements, les OPCO en territoires, les acteurs de l'IAE, les composantes du service public de l'emploi et du futur service public de l'insertion.

Dans cette même ambition, le CESE préconise que la compétence économique des régions soit renforcée par l'attribution d'un rôle d'anticipation des mutations économiques et de GPEC territoriale dans les bassins d'emploi de leur ressort.

• • Veiller à une offre de service globale pour le développement des compétences et de la qualification

Le maintien et le développement de l'employabilité des salariés est déterminant pour prévenir le risque de chômage de longue durée. C'est pourquoi l'effort de formation professionnelle des salariés

Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l'Assemblée nationale et le Sénat, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) favorise le dialogue entre les différentes composantes de la société civile organisée et qualifiée en assurant l'interface avec les décideurs et les décideuses politiques.

doit être effectif. Le CESE recommande d'inscrire dans le contrat d'objectif et de gestion de France compétences un suivi précis de l'accès à la formation pour les salariés (avec une attention particulière portée aux entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 299 salariés qui ne bénéficient plus pleinement de la mutualisation des fonds de la formation professionnelle), à la fois en termes quantitatifs et qualitatifs.

Le CESE recommande d'inscrire le plan d'investissement dans les compétences (PIC) dans la durée, au-delà du terme envisagé en 2022, en incluant dans ses publics cibles les salariés de faible qualification dont l'emploi est menacé.

• • Assurer le maintien en emploi

Le CESE soutient le recours à l'activité partielle et recommande le maintien de l'élargissement de son champ d'application ainsi que la prolongation de son dispositif exceptionnel face à la crise. Il préconise que les administrations compétentes de l'État soient pourvues des moyens nécessaires au contrôle de la mise en œuvre de ce dispositif, tout particulièrement dans le contexte de la pandémie du Covid-19. À terme, il considère indispensable de mieux définir les rôles respectifs de l'Etat, du service public de l'emploi et des collectivités locales pour maintenir l'emploi dans les territoires, en lien avec l'ensemble des acteurs économiques et tout particulièrement avec les TPE-PME.

Dans la perspective de la relance de l'activité, le levier de la clause sociale devra être pleinement utilisé par les collectivités et les entreprises, pour favoriser l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi.

Concernant plus spécifiquement les seniors, dans une logique de prévention des effets de la pénibilité et de sécurisation des parcours professionnels, le CESE préconise que les branches professionnelles identifient les emplois de reconversion envisageables et les formations correspondantes le cas échéant nécessaires, par bassin d'emplois et secteur d'activité.

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Le CESE préconise en faveur des seniors demandeurs d'emploi depuis plus d'un an, âgés de 57 ans et plus, la mise en place d'un contrat de travail permettant, avec une incitation financière pour l'employeur, le retour et le maintien dans l'emploi jusqu'à la retraite.

Cet avis, rapporté par Luc BÉRILLE (Groupe UNSA) et Jean-Michel POTTIER (Groupe des Entreprises), au nom de la Section du travail et de l'emploi, présidée par Alain CORDESSE (Groupe des Entreprises), a été présenté lors de l'assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 24 juin 2020.

L'avis a été adopté en plénière avec 174 voix pour, 19 voix contre et 2 abstentions.

Pour plus d'informations :www.lecese.frtwitter : @lecese