Ministry of Interior of French Republic : Examen du Projet de loi confortant le respect des principes de la République au Sénat

Lors de l'examen du Projet de loi confortant le respect des principes de la République au Sénat cet après-midi, le gouvernement a déposé un amendement renforçant la transparence sur les avantages accordés par les collectivités locales en vue de la construction de lieux de culte (baux, garantis d'emprunt). Cet amendement permet également d'éviter les ingérences étrangères et le financement des associations séparatistes. Il prévoit d'instaurer une obligation d'information du préfet trois mois au préalable, avant toute subvention publique pour la construction d'un lieu de culte. Cette alerte peut permettre au préfet, le cas échéant, d'étudier, en lien avec les collectivités locales, la pertinence de ces aides au regard de l'ordre public.

Cet amendement a été adopté à l'unanimité par le Sénat en séance publique.