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Charlie
Bobillier

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PEA : attention, le Brexit approche

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29/01/2020 | 12:06

Après une très longue période d'atermoiements, le Royaume-Uni va officiellement sortir de l'Union européenne le 31 janvier. Les actions britanniques détenues au sein d'un PEA bénéficieront d'un régime transitoire jusqu'au 1er janvier 2021. Cet article a été mis à jour après la publication par l'AMF de précisions concernant le régime applicable à la phase transitoire.

Si vous avez choisi de lire un article sur le PEA, vous savez sans doute déjà qu'il permet d’investir sur les marchés en exonération d’imposition, à condition d’être intégralement positionné sur des titres éligibles, c’est-à-dire émis par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés dont le siège est situé dans l’Union Européenne ou dans l’Espace Economique Européen (soit l'UE plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège). On voit donc immédiatement où le bât blesse : avec le Brexit, le statut du Royaume-Uni a changé, il n'est plus état membre de l'Union Européenne et pas (encore) membre de l'EEE. Quand au dispositif final, il faudra encore attendre quelques mois pour en connaître la teneur. Cela ne signifie pas que vos titres Ocado ou GlaxoSmithKline vont se volatiliser au soir du 31 janvier. Mais si votre PEA comprend des titres britanniques, ne pas anticiper les effets du Brexit vous fait prendre purement et simplement le risque de la clôture du plan pour non-respect des conditions d’exonération, en application de l’article 1765 du Code général des impôts.

Une éligibilité temporairement maintenue

Mais pas (trop) de panique. Selon une mise à jour effectuée par l'Autorité des marchés financiers en date du 31 janvier 2020 :  

"Compte tenu du Brexit, les titres de sociétés britanniques ou les parts d’OPC investis à plus de 25 % en titres de sociétés ayant leur siège hors de l’UE, y compris en titres de sociétés britanniques, ne seront plus éligibles au PEA et PEA PME-ETI à compter du 1er janvier 2021 au plus tard".

L'éligibilité au PEA des titres britanniques a donc été exceptionnellement maintenue, le temps de savoir quelles seront les relations finales entre l'UE et le Royaume-Uni, mais cette éligibilité prendra fin au plus tard au 1er janvier 2021.

Que deviendront alors vos titres britanniques et votre PEA ? L’administration fiscale a adapté sa doctrine dès septembre 2017, en prévoyant qu'en cas de transfert du siège de la société dans un État ni membre de l'UE, ni partie à l'accord sur l'EEE, le contribuable bénéficie d'un délai de régularisation de deux mois à compter du transfert pour agir (voir le BOI-RPPM-RCM-40-50-50-20170925, §40). 

Concrètement, le contribuable pourra, dans ce laps de temps, soit céder, soit retirer du plan ses titres devenus inéligibles. S'il opte pour le retrait et que celui-ci intervient avant que la durée de blocage du plan soit satisfaite, le détenteur du PEA devra effectuer un versement compensatoire, d’un montant égal à la valeur des titres au jour de l'inégibilité. Mais si le PEA a plus de 5 ans, le contribuable ne sera pas obligé de procéder à ce versement compensatoire : il pourra demander à son intermédiaire de le considérer comme un retrait classique, auquel cas il sera soumis aux prélèvements sociaux, conformément au cadre fiscal habituel, que nous vous rappelons ci-dessous.

Le cadre fiscal du PEA

Si le contribuable préfère opter pour la cession des titres devenus inéligibles, le compte-espèces du PEA sera crédité de la valeur de ces titres au jour où ils sont devenus inéligibles et ce, quelle que soit la date effective de cession. Notez bien que dans cette hypothèse, seule la fraction de la plus ou moins-value correspondant à la période d’éligibilité des titres bénéficie du régime de faveur. L'autre fraction est imposable dans les conditions de droit commun. En clair ? La différence entre la valeur des titres au jour de l'inégibilité et leur prix d’acquisition sera exonérée, mais pas celle entre le prix réel de cession et la valeur au jour de l'inégibilité. Ceux qui imaginaient déjà profiter d’un éventuel "effet Brexit" pour réaliser une jolie plus-value hors imposition en seront pour leurs frais.

Besoin d'en savoir plus sur le PEA ? Le PEA-PME ? Même le PEA Jeunes ? Tout est dans l'espace Campus de Zonebourse

Valeurs citées dans l'article
Varia.DernierVar. 1janv
GLAXOSMITHKLINE 0.08%1489.4 Cours en différé.-16.28%
OCADO GROUP PLC 2.21%1364.5 Cours en différé.6.68%

Charlie Bobillier
© Zonebourse.com 2020
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Réagir à cet article
Taxito - Il y a 2 mois arrow option
C'est probablement oublier que l'accord de retrait UE-Royaume Uni prévoit une période générale de transition courant jusqu'au 31 décembre 2020 pendant laquelle l'éligibilité des titres britanniques devrait être maintenue. La réelle incertitude porterait donc sur la période à compter du 1er janvier 2021 laquelle dépendra elle-même de la conclusion (ou non) d'un accord entre l'UE et le Royaume-Uni sur la prolongation de ladite période de transition et/ou sur les modalités de leur nouvelle relation juridique et économique.

Exit donc les règles spécifiques de transition qui avaient été prévues en France - spécifiquement pour le PEA - par l’ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 et l’arrêté du 22 mars 2019, réservées toutes deux à l'hypothèse d'un no-deal Brexit.


En tout état de cause, l'application de la tolérance administrative évoquée est techniquement prévue pour le cas où une société prend la décision de transférer son siège dans un autre Etat - hors de l'UE, ce qui est assurément un autre cas de figure que celui du Brexit.
2
  
MYCKEL - Il y a 2 mois arrow option
Comme le stipulait effectivement l'ordonnance du 06/02/2019 , le titulaire d'un PEA avec des actions Anglaises avait un délai d'éligibilité de 15 mois pour la conservation de ces titres.
Cette ordonnance prévue dans le cadre d'un NO-DEAL deviendrait donc caduque...Le R-U restant encore dans le cadre européen jusqu'au 31/12/2020 ( sans droits de votes) on peut comprendre que les titres Anglais seront encore éligibles jusqu'en 2021....Après , tout dépendra de l'accord de libre échange qui sera ( ou NON ) signé.
  
  
Charlie Bobillier - Il y a 2 mois arrow option
@taxito en réalité, cette tolérance de l'administration relative au changement de siège social n'est en oeuvre que depuis septembre 2017, en réaction au Brexit qui se préparait. Bien que les sociétés britanniques ne réalisent pas concrètement de transfert de siège social, la situation revient au même : leur siège social ne sera plus situé dans l'UE ou l'EEE. Pour appliquer le délai de tolérance de 2 mois, la doctrine administrative n'exige d'ailleurs nullement qu'il s'agisse d'une décision de la société, mais qu'il s'agisse d'un événement indépendant de la volonté du titulaire du plan, ce qui est bien le cas avec le Brexit.
La situation exposée dans cet article n'a en effet rien à voir avec les textes de 2019 parant au cas du no-deal, qui est désormais exclu : il y a bien un accord de retrait, qui organise la transition. Mais le Brexit, qui a lieu ce 31 janvier à minuit, est bien le jour où le Royaume-Uni cesse officiellement d'être membre de l'Union Européenne !

La période de transition permet seulement au Royaume Uni de rester membre du marché unique et partie aux traités européens, le temps de négocier de nouveaux accords, essentiellement commerciaux. Or le CGI est clair : pour être éligible au PEA, il faut avoir son siège dans un pays de l'UE ou de l'EEE et être soumis à l'impôt sur les sociétés (ou un impôt équivalent). Faute de répondre à la première condition, les titres britanniques vont bien devenir inéligibles au PEA (et au PEA-PME) dans la nuit de vendredi à samedi.
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MYCKEL - Il y a 2 mois arrow option
@ Charlie Bobillier
..Il n'y a actuellement aucun texte qui prétend que les accords financiers et commerciaux soient caduques le 01/02/2020...
Comme il n'y a pas de précédent sur la période de transition ( ou le R-U RESTE MEMBRE de l'UE sans droits de vote)...on peut donc tout à fait comprendre que le retrait véritable aurait lieu que à la fin des négociations qui commencent le 03/02/2020...et qui peuvent très bien se terminer par un NO-DEAL.
  
  
Voir les 4 réponses précédentes
MYCKEL - Il y a 2 mois arrow option
… Pour compléter , j'ajouterai que la Norvège ou l'Islande ne font pas partie de l'U-E mais graçe à un accord financier Ils peuvent intégrer un PEA....donc on peut tout à fait intégrer un tel accord dans les négos à venir.
  
  
MYCKEL - Il y a 2 mois arrow option
@ Charlie Bobillier
Des journalistes de l'AGEFI disent même que rien ne changera pour la vente et l'achat de produit financiers Anglais jusqu'au 30/06/2020...??
  
  
MYCKEL - Il y a 2 mois arrow option
@ Charlie Bobillier
Le journal INVESTIR de ce week-end confirme bien que RIEN NE CHANGE pour le PEA pendant la période de transition jusqu'au 31/12/2020....Aprés on verra si accord , prolongation , ou autre....
  
  
MYCKEL - Il y a 2 mois arrow option
@Charlie BOBILLIER
...Nous pouvez changer votre article : Communiqué de l'AMF en date du 31/01/2020 sur le PEA .
CONFIRMATION que RIEN ne CHANGE jusqu'au 31/12/2020.
  
  
Anthony BONDAIN - Il y a 2 mois arrow option
@Myckel Dont acte, nous mettons à jour l'article avec la notice AMF.
  
  
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