Zurich (awp/ats) - Le collectionneur d'art et hôtelier zurichois Urs Schwarzenbach est condamné par le tribunal de district de Zurich à payer six millions de francs suisses d'amende. Il a importé 83 oeuvres d'art en Suisse sans payer les droits de douane, évitant ainsi des taxes s'élevant à 11 millions de francs suisses.
Dans l'arrêt publié mardi, les juges estiment qu'il est prouvé qu'Urs Schwarzenbach a introduit les oeuvres d'art entre 2008 et 2013 en profitant de la procédure dite de report. Le prévenu estimait que les faits étaient prescrits. Pour le tribunal, cette objection n'est pas valable.
Selon l'arrêt, Urs Schwarzenbach a utilisé la procédure dite de report "sciemment et volontairement" pour éviter de payer les taxes à l'importation. Le collectionneur milliardaire a coopéré avec une galerie zurichoise.
Aucune oeuvre vendue
Cette galerie disposait de l'autorisation nécessaire pour effectuer une procédure de report. Lors de l'audience en janvier, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a affirmé que la galerie n'a toutefois jamais disposé des oeuvres comme la loi l'exige. Les oeuvres étaient exposées dans les propriétés du collectionneur et dans son Hotel Dolder, à Zurich. Aucune oeuvre n'a été vendue.
Le directeur de la galerie est lui aussi condamné. Il a été reconnu coupable d'avoir eu une influence décisive sur la procédure de report. Il doit payer une amende d'un million de francs suisses.
En décembre dernier, le Tribunal fédéral a condamné Urs Schwarzenbach à payer 11 millions de francs suisses et 2,5 millions de francs suisses d'intérêts à l'Administration fédérale des douanes pour les oeuvres non déclarées.
En janvier, le TF a rejeté douze recours d'Urs Schwarzenbach contre des commandements de payer du fisc zurichois. Ce dernier s'efforce de récupérer 162 millions de francs suisses au total. Le collectionneur doit cette somme à la ville de Zurich, au canton de Zurich et à la Confédération pour des impôts et des arriérés pour la période allant de 2005 à 2015.
ats/buc
