Un budget de l'UE adapté aux défis de demain: la Commission lance le débat sur l'avenir des finances de l'Union

Au moment où l'Europe se prononce sur son avenir, l'Union européenne a besoin d'un budget qui soit adapté à ses objectifs et qui exploite chaque euro en faveur de ses citoyens.

Publié aujourd'hui, le document de réflexion de la Commission sur l'avenir des finances de l'UE examine les options qui peuvent faire de cette nécessité une réalité. Les questions soulevées dans ce cinquième et dernier document de la série se trouvent au centre du débat engagé le 1 mars avec le Livre blanc de la Commission sur l'avenir de l'Europe. Le document de réflexion expose les conséquences budgétaires possibles des choix que nous pouvons opérer.

Le commissaire Günther H. Oettinger, chargé du budget et des ressources humaines, a déclaré à ce propos: «Si l'Europe est appelée à s'attaquer à de nouveaux défis, il importe de trouver quelque part les ressources nécessaires. Nous pouvons soit dépenser moins soit trouver des recettes nouvelles. Cependant, quoi que nous fassions, il convient que chaque euro investi qui provient du budget de l'UE apporte une valeur ajoutée et produise des effets positifs sur la vie quotidienne des citoyens.»

La commissaire chargée de la politique régionale, M Corina Crețu, a souligné: «Il est temps que le budget de l'UE fasse peau neuve. Faisons en sorte qu'il soit plus simple, plus flexible et réfléchissons, avec ambition et imagination, à la manière dont nous pouvons en faire un instrument puissant, propre à nous aider à croître plus rapidement, dans une union toujours plus étroite, en ne laissant personne de côté dans cette économie mondialisée».

Le budget de l'UE est confronté à un défi majeur: comment financer davantage avec des ressources moins importantes. On attend de l'Union qu'elle joue un rôle accru dans de nouveaux domaines stratégiques tels que la migration, la sécurité intérieure et extérieure ou la défense. Il convient que l'Europe préserve aussi son rôle de premier plan sur la scène mondiale, en tant que principal donateur d'aide humanitaire et d'aide au développement et en tant que chef de file de la lutte contre le changement climatique. Ces objectifs doivent être atteints avec un budget de l'UE qui se trouvera encore réduit après le départ du Royaume-Uni.

Le document de réflexion publié aujourd'hui examine ce défi et présente les principaux éléments de discussion, structurés autour des cinq scénarios définis dans le Livre blanc: l'UE va-t-elle s'inscrire dans la continuité, en faire moins à 27, aller de l'avant selon différents niveaux d'intensité, en faire moins mais de manière plus efficace ou en faire beaucoup plus ensemble? Chacun de ces scénarios illustratifs aurait des conséquences différentes en ce qui concerne le niveau des dépenses, les objectifs poursuivis et l'origine des fonds à utiliser. Les options envisageables vont de la réduction des dépenses consacrées aux politiques existantes à l'accroissement des recettes.

Le document de réflexion expose les éléments de base du budget de l'UE et trace les principales tendances et évolutions dans des domaines clés tels que la cohésion ou l'agriculture. Il aborde aussi des questions fondamentales comme la valeur ajoutée des financements de l'UE ou l'articulation entre ces financements et les réformes structurelles dans les États membres.

Contexte

La réflexion engagée par le Livre blanc et développée par une série de documents de réflexion alimentera le processus d'élaboration de la proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel pour une Union à 27, que la Commission a l'intention de présenter à la mi-2018.

Le cadre financier pluriannuel fixe les montants annuels maximaux que l'UE peut dépenser chaque année dans les différents domaines d'action sur une période d'au moins cinq ans. Le cadre financier pluriannuel actuel couvre la période qui va de 2014 à 2020. Chaque budget annuel doit respecter ce cadre.

Afin d'alimenter et de stimuler davantage le débat sur les questions soulevées dans le document de réflexion, un certain nombre de manifestations publiques aura lieu dans les mois à venir, comme la conférence annuelle consacrée au «Budget axé sur les résultats», organisée par la Commission le 25 septembre 2017.

Pour en savoir plus

- Livre blanc sur l'avenir de l'Europe

- Document de réflexion sur la dimension sociale de l'Europe (26 avril 2017)

- Document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation (10 mai 2017)

- Document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (31 mai 2017), fondé sur le rapport des cinq présidents de juin 2015

- Document de réflexion sur l'avenir de la défense européenne (7 juin 2017)

- Document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE (28 juin 2017)

- «Future financing of the EU », rapport final du groupe de haut niveau présidé par Mario Monti

- Cadre financier pluriannuel (2014-2020)

- L'avenir des finances de l'UE: les cinq scénarios

- L'avenir des finances de l'UE: faits et chiffres