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Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission de bons de souscription d'actions autonomes avec suppression du droit préférentiel de souscription

Assemblée générale mixte du 30 juin 2023 - Résolution n° 25

Grant Thornton

Commissaire aux comptes

29 rue du Pont - CS 20070

92578 Neuilly-sur-Seine Cedex

AB Science

Société anonyme

Audit et Conseil Union

au capital de 531 994,53

Commissaire aux comptes

3 avenue George V

17 bis rue Joseph de Maistre

75008 Paris

75876 Paris Cedex 18

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Rapport des commissaires aux comptes

sur l'émission de bons de souscription d'actions autonomes avec suppression du droit préférentiel de souscription

AB SCIENCE

Assemblée générale mixte du 30 juin 2023 - Résolution n°25

A l'assemblée générales des actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants, ainsi que par l'article L. 22-10-52 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au Conseil d'administration de la compétence de décider d'une émission de bons de souscription d'actions autonomes réservée aux consultants de la société et/ou de ses filiales bénéficiant d'un contrat, avec suppression du droit préférentiel de souscription, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant maximum de l'augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s'élève à 1.000 euros, soit, un nombre maximum d'actions, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la société de 0,01 euro, de 100 000.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois à compter de la réunion de cette Assemblée, la compétence pour décider d'une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux bons de souscription d'actions autonomes à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

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Grant Thornton

AB Science

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Audit et Conseil Union

Assemblée générale mixte du 30 juin 2023 -

Résolution n°25

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions à émettre.

Le rapport du conseil d'administration appelle de notre part l'observation suivante :

  • Le prix de souscription des actions à émettre en vertu de la présente délégation sera déterminé par le conseil d'administration et sera au moins égal à la moyenne des cours de l'action pondérée par les volumes sur Euronext Paris au cours des 30 dernières séances de bourse précédant l'attribution par le Conseil d'administration. Le rapport du conseil d'Administration ne justifie pas la durée de cette période de référence.

Par ailleurs, les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Conseil d'administration.

En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n'a pu être mis

  • la disposition des actionnaires dans les délais réglementaires, le rapport du conseil d'administration ou les informations et documents nécessaires à son établissement nous ayant été communiqués tardivement.

Neuilly-sur-Seine et Paris, le 29 juin 2023

Les commissaires aux comptes

Grant Thornton

AUDIT ET CONSEIL UNION

Membre français de Grant Thornton

Membre de Kreston International

International

Samuel Clochard

Jean-Marc Fleury

Associé

Associé

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AB Science SA published this content on 30 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 June 2023 14:39:45 UTC.