Accor : Document AMF CP. 224C0694

224C0694

FR0000120404-FS0331

22 mai 2024

Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

ACCOR

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 20 mai 2024, la société BlackRock Inc. (50 Hudson Yards, New York, NY 10001, Etats-Unis),

agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1, a déclaré avoir franchi en baisse, le 17 mai 2024, le seuil de 5% du capital de la société ACCOR et détenir, à cette date, pour le compte desdits clients et fonds, 11 603 162 actions ACCOR2 représentant autant de droits de vote, soit 4,79% du capital et 4,06% des droits de vote de cette société3.

Ce franchissement de seuil résulte d'une diminution du nombre d'actions ACCOR détenues à titre de collatéral.

2. Par courrier reçu le 21 mai 2024, la société BlackRock Inc. (50 Hudson Yards, New York, NY 10001, Etats-Unis),

agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion1, a déclaré avoir franchi en hausse, le 20 mai 2024, le seuil de 5% du capital de la société ACCOR et détenir, pour le compte desdits clients et fonds, 13 873 071 actions ACCOR4 représentant autant de droits de vote, soit 5,72% du capital et 4,85% des droits de vote de cette société3.

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions ACCOR sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions ACCOR détenues à titre de collatéral.

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1. Le gestionnaire d'investissement dispose du pouvoir discrétionnaire d'exercer les droits de vote attachés aux titres détenus, sauf demande expresse de clients de garder le contrôle sur les droits de vote.
2. Dont (i) 282 050 ADR ACCOR (représentant 56 410 actions ACCOR), (ii) 146 087 actions ACCOR assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») sans échéance prévue, portant sur autant d'actions ACCOR, réglés exclusivement en espèces, (iii) 912 550 actions ACCOR assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titres et (iv)

1. 056 actions ACCOR détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 844 676 actions ACCOR pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.

1. Sur la base d'un capital composé de 242 366 124 actions représentant 285 781 544 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2. Dont (i) 282 050 ADR ACCOR (représentant 56 410 actions ACCOR), (ii) 146 087 actions ACCOR assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce provenant de « contracts for differences » (« CFD ») sans échéance prévue, portant sur autant d'actions ACCOR, réglés exclusivement en espèces, (iii) 40 actions ACCOR assimilées au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce du fait de la conclusion d'un contrat de prêt-emprunt de titres et (iv)

1. 590 705 actions ACCOR détenues à titre de collatéral. Le déclarant a précisé détenir par ailleurs 1 087 943 actions ACCOR pour le compte de clients (non prises en compte dans la détention visée au 1er alinéa) pour lesquelles ceux-ci ont conservé l'exercice des droits de vote.

224C0694-FR0000120404-FS0331