Adocia : Franchissement de seuil et d'intention

223C1243 FR0011184241-FS0626

4 août 2023

Déclaration de franchissement de seuil et d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ADOCIA

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 3 août 2023, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75007 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 28 juillet 2023, indirectement, par l'intermédiaire de la société Bpifrance Investissement, laquelle agit pour le compte des fonds Innobio et BioAM 1B C2 dont elle assure la gestion1, le seuil de 10% du capital de la société ADOCIA et détenir 1 329 232 actions ADOCIA représentant 2 063 589 droits de vote, soit 11,81% du capital et 14,71% des droits de vote de cette société2, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuil résulte de la souscription par le fonds Bpifrance Innovation I - Compartiment Venture de 550 660 actons ADOCIA à l'augmentation de capital (cf. prospectus approuvé le 26 juillet 2023 sous le numéro 23- 329).

À cette occasion, la société Bpifrance Investissement a déclaré avoir franchi en hausse le même seuil.

1. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« Conformément aux dispositions des articles L.233-7 VII du code de commerce et 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Bpifrance Investissement, en sa qualité de société de gestion des fonds Innobio, BioAM 1B C2 et Bpifrance Innovation I - Compartiment Venture (« Bpifrance Investissement »), déclare les intentions suivantes vis-à-vis de la société ADOCIA, pour les six mois à venir :

1 Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations, elle-même contrôlée par Bpifrance SA laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 49,2% par la Caisse des dépôts et consignations et de 49,2% par l'EPIC Bpifrance.

2 Sur la base d'un capital composé de 11 256 327 actions représentant 14 032 087 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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1. L'opération à l'origine des franchissements de seuils vient de la souscription par le fonds Bpifrance Innovation I - Compartiment Venture à l'augmentation de capital de la société ADOCIA en date du 28 juillet 2023, laquelle a été financée par les appels de fonds réalisés précédemment auprès des souscripteurs de Bpifrance Innovation I - Compartiment Venture ;
2. Bpifrance Investissement agit seule ;
3. Bpifrance Investissement n'envisage pas de procéder à des achats d'actions de la société ;
4. Bpifrance Investissement n'envisage pas de prendre le contrôle de la société ADOCIA ;
5. Bpifrance Investissement n'envisage pas de mettre en œuvre les mesures visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
6. Bpifrance Investissement n'est pas partie à un quelconque accord ou instrument financier visé au 4° et au 4° bis du I de l'article L 233-9 du code de commerce ;
7. Bpifrance Investissement n'a pas conclu d'accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société ADOCIA ; et
8. Bpifrance Investissement n'envisage pas de demander la nomination de membre(s) au conseil d'administration de la société ADOCIA.

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