Amoeba : 23/05/2024 - Avis de convocation Balo

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

AMOEBA

Société Anonyme au capital de 993 199,26 euros Siège social : 38 Avenue des Frères Montgolfier 69680 Chassieu

523 877 215 RCS LYON

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 27 JUIN 2024

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 27 juin 2024, à 9 heures, au siège social de la Société situé 38 Avenue des Frères Montgolfier, 69680 Chassieu, à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :

• Présentation des éléments d'informations relevant du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe contenus dans le Document d'Enregistrement Universel de la Société ;
• Présentation du rapport sur le gouvernement d'entreprise intégré au rapport de gestion établi par le Conseil d'administration en application de l'article L.225-37 al 6 du Code de commerce et contenu dans le Document d'Enregistrement Universel de la Société ;
• Présentation du rapport spécial du Conseil d'administration sur les opér ations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce contenu dans le Document d'Enregistrement Universel de la Société ;
• Présentation des rapports complémentaires du Conseil d'administration établis conformément à l'article L.225-129-5 du Code de commerce ;
• Présentation des rapports généraux et spéciaux établis par le commissaire aux comptes de la Société ;

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Quitus au Président du Conseil d'administration, au Directeur Général et aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé ;
• Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
• Ratification de la nomination d'administrateurs faite à titre provisoire par le Conseil d'administration ;

- Nomination de Monsieur Quentin HUA en qualité de nouvel administrateur ;

• Approbation d'une enveloppe de rémunération fixe annuelle (ex « jetons de présence ») à allouer aux administrateurs ;
• Autorisation à consentir au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions ;

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

• Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital par une offre au public autre que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (ex « offre au public ») ;
• Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration d'émettre par une offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres

valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances

de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription (ex « placement privé ») ;

• Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration d'émettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription (article L.225-138 du Code de commerce) ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Sociétés, Sociétés d'investissement, fonds d'investissement ou fonds gestionnaires d'épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des Sociétés françaises, spécialisés dans les émissions de valeurs simples ou complexes pour les entreprises petites ou moyennes ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'émettre, dans la conditions de marché, des bons de souscriptions d'actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d'administration de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales (au sens de l'article
• 
  L.233-1 du Code de commerce) ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou l'une de ses filiales (au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce) ou (iii) de membre de tout comité que le Conseil d'administration a mis en place ou viendrait à mettre en place n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales (au sens de l'article L.233-1 du Code de commerce) ;
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'émettre et d'attribuer
• • titre gratuit des bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprise aux salariés et dirigeants de la Société ou de sociétés détenues à hauteur de 75% du capital ou des droits de vote (article 163 bis G du Code général des impôts) ;
• Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'émettre et d'attribuer, sans droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d'achat d'actions de la
• 
  Société
• Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents
• • un plan d'épargne entreprise ou un plan d'épargne groupe existant ou à créer ;
• Limitation globale du montant des augmentations par l'émission d'actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances ;
• Décision à prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce ;

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

• Pouvoirs pour les formalités.

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

PREMIERE RESOLUTION - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise des éléments d'informations relevant du rapport de gestion contenus dans le Document d'Enregistrement Universel 2023 de la Société et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023,

approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte nette comptable d'un montant de -14.006.512,75 euros,

approuve, en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 15.736 euros, ainsi que la diminution à due concurrence du déficit reportable.

DEUXIEME RESOLUTION - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise des éléments d'informations relevant du rapport sur la gestion du groupe contenus dans le Document d'Enregistrement Universel 2023 de la Société et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023,

approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION - Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

constate que la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2023 s'élève à la somme de -14.006.512,75 euros,

décide d'affecter ladite perte nette comptable en intégralité au compte « Report à nouveau », à créer au passif du bilan, pour un même montant,

constate que, compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et qu'il convient donc, conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société, dans le délai de quatre mois à compter de la date de la présente Assemblée générale,

prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION - Quitus au Président du Conseil d'administration, au Directeur Général et aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice écoulé

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

donne quitus entier et sans réserve au Président du Conseil d'administration, au Directeur Général et aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

CINQUIEME RESOLUTION - Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,

approuve dans toutes ses dispositions ledit rapport,

ratifie spécifiquement, conformément aux dispositions de l'article L. 225-42 du Code de commerce, les deux conventions mentionnées dans ce rapport et qui n'ont pas fait l'objet d'une approbation préalable par le Conseil d'administration, et

prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements pris au cours des exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

SIXIEME RESOLUTION - Ratification de la nomination d'administrateurs faite à titre provisoire par le Conseil d'administration

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

suisse, demeurant Chemin du Château Sec, 27, 1009 Pully (Suisse), en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Bernard AMBOLET, administrateur démissionnaire, pour la durée restant

• courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
• tenir dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028,

SEPTIEME RESOLUTION - Ratification de la nomination d'administrateurs faite à titre provisoire par le Conseil d'administration

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

décide de ratifier la nomination lors de la réunion du Conseil d'administration en date du 2 mai 2024,

de la société ONDINE, société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros, dont le siège social est sis 2 rue du Martoret, 69290 Craponne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 894 296 144, dont le représentant permanent est Madame Valérie POINSOT-LORENTZ, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Philippe DUJARDIN, administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de

l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028,

HUITIEME RESOLUTION - Ratification de la nomination d'administrateurs faite à titre provisoire par le Conseil d'administration

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

décide de ratifier la nomination lors de la réunion du Conseil d'administration en date du 2 mai 2024,

de la société BEYOND LIFE SCIENCE CONSULTING Gmbh, société de droit suisse dont le siège social est sis Sandgrubenstrasse 44, 4058, Basel, Switzerland, immatriculée sous le numéro CHE-298.360.776, dont le représentant permanent est Monsieur Patrice SELLES, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Madame Sylvie GUINARD, administrateur démissionnaire, pour la durée restant à

courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028,

NEUVIEME RESOLUTION - Ratification de la nomination d'administrateurs faite à titre provisoire par le Conseil d'administration

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

décide de ratifier la nomination lors de la réunion du Conseil d'administration en date du 2 mai 2024, de Monsieur Jean-Marc PETAT, né le 17 avril 1964 à Nancy (54), de nationalité française, demeurant 9 Allée des Amaranthes, 69380 Chazay d'Azergues, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Monsieur Pierre MORGON, administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l'année

2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

DIXIEME RESOLUTION - Nomination de Monsieur Quentin HUA en qualité de nouvel administrateur

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

décide de nommer Monsieur Quentin HUA, né le 11 janvier 1987, à Echirolles (38), de nationalité française, demeurant 4 Rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, en qualité de nouvel administrateur,

pour une période de six années, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans l'année 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.

Monsieur Quentin HUA a fait savoir par avance qu'il acceptait les fonctions d'administrateur de la Société et qu'il satisfaisait à l'intégralité des conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice

desdites fonctions.

ONZIEME RESOLUTION - Approbation d'une enveloppe de rémunération fixe annuelle (ex « jetons de

présence ») à allouer aux administrateurs

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

décide de fixer le montant global de la rémunération fixe annuelle allouée au Conseil d'administration, pour l'année 2024 et pour chaque exercice ultérieur, jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale,

à la somme de deux cent mille (200.000,00) euros.

DOUZIEME RESOLUTION - Autorisation à consentir au Conseil d'administration en vue de l'achat par la

Société de ses propres actions

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées

générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et

réglementaires, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, à acquérir ou faire acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et suivants et L.225-209-2 et suivants du Code de commerce, des actions de la Société,

décide que l'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre

publique, dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises

publiées par l'Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, notamment en procédant par voie d'acquisition ou de cession de blocs de titres à l'issue d'une négociation de gré à gré,

décide que l'autorisation pourra être utilisée en vue :

• d'assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers et dans le respect des pratiques de marché admises par cette dernière ; ou
• satisfaire aux obligations découlant des programmes d'options sur actions, ou autres allocations d'actions, aux salariés ou aux membres des organes d'administration ou de gestion de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; ou
• satisfaire aux obligations découlant de titres de créance qui sont échangeables en titres de propriété ; ou
• conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, fusion, scission ou apport ; ou
• annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées ; ou
• plus généralement, de réaliser toutes opérations ne faisant pas expressément l'objet d'une interdiction légale notamment si elle s'inscrit dans le cadre d'une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers,

décide de fixer le prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et commissions) à cinq (5,00) euros dans la limite d'un montant maximum global (hors frais et commissions) susceptible d'être payé par la Société pour l'acquisition de ses propres actions dans le cadre de la présente autorisation de 1.000.000,00 d'euros, étant précisé que ce prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et commission) pourra, le cas échéant, faire l'objet d'ajustements afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d'incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement d'actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,

décide que le nombre maximum d'actions susceptible d'être achetées en vertu de la présente autorisation ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d'actions composant le capital

social et existant à la date de ces achats ; étant précisé que lorsque les actions seront acquises dans le

but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation,

prend acte du fait que le nombre d'actions susceptible d'être achetées en vertu de la présente autorisation en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans

le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5% du capital social

existant à la date de ces achats,

donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions

prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de

l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer tous ordres de

bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes

finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,

décide que la présente autorisation remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

TREIZIEME RESOLUTION - Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration de réduire le capital social par voie d'annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux

comptes,

sous réserve de l'adoption de la douzième résolution ci-dessus,

autorise le Conseil d'administration, conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce, pour

une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, à annuler sans autres formalités,

en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10% du montant du capital social (étant précisé que cette limite s'applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l'affecteraient postérieurement à la date de la présente assemblée) par

période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre de toute autorisation donnée par l'assemblée générale en application de l'article L.22-10-62 du Code de commerce et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social,

décide que l'excédent éventuel du prix d'achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur tous

postes de réserves et/ou primes disponibles, y compris sur la réserve légale, sous réserve que celle -ci ne devienne pas inférieure à 10% du capital social de la société après réalisation de la réduction de capital,

confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou

déclarations en vue de rendre définitive les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l'effet de modifier en conséquence les statuts de la société,

décide que la présente autorisation remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet.

QUATORZIEME RESOLUTION - Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital par une offre au public autre que celles visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code

monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (ex « offre au public »)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux

comptes,

conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92,

délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission, par voie d'offre au public en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en France ou à l'étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à titre gratuit ou onéreux, d'actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,

décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l'émission de tels titres ou en permettre l'émission comme titres intermédiaires,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,

décide de laisser au Conseil d'administration la faculté d'instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu'il fixera conformément aux dispositions de l'article L.225-135 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,

prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital, le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,

décide de fixer à un montant égal à 1.000.000 d'euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en une autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :

• le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s'imputera sur le montant du plafond global prévu à la vingt-troisième résolution ci-après,
• à ces plafonds s'ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,

décide de fixer à un montant égal à 1.000.000 d'euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en une autre devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :

• ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
• ce montant s'imputera sur le plafond global visé à la vingt-troisième résolution ci-après,
• ce plafond ne s'applique pas aux titres de créance dont l'émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d'administration conformément à l'article L.228-40 du Code de commerce,

décide que, si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une telle émission, le Conseil d'administration pourra limiter l'émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles -ci atteignent les trois-quarts au moins de l'émission initialement décidée,