La Cour d'appel des États-Unis pour le circuit fédéral a déclaré que la décision rendue en janvier 2020 par le jury fédéral de Los Angeles, l'une des plus importantes jamais prises dans des affaires de brevets, était "juridiquement insoutenable".

Elle a également confirmé les conclusions du jury selon lesquelles Apple et Broadcom ont violé deux brevets de Caltech, et a ordonné un nouveau procès pour déterminer s'ils ont violé un troisième brevet.

Caltech avait poursuivi Apple et Broadcom en mai 2016, alléguant que des millions d'iPhones, d'iPads, d'Apple Watches et d'autres appareils utilisant des puces Broadcom violaient ses brevets de transmission de données.

Le jury avait condamné Apple à payer 837,8 millions de dollars à Caltech et Broadcom à payer 270,2 millions de dollars supplémentaires.

La porte-parole de Caltech, Shayna Chabner, a déclaré que l'école basée à Pasadena, en Californie, était confiante que la valeur de ses brevets serait "pleinement reconnue" lors d'un nouveau procès en dommages et intérêts.

Ni Apple ni Broadcom n'ont immédiatement répondu aux demandes de commentaires.

Apple est un acheteur important de puces Broadcom, et a conclu en janvier 2020 un accord d'approvisionnement de 15 milliards de dollars qui prend fin en 2023. Broadcom a estimé que 20 % de ses revenus proviennent d'Apple.

Le modèle de dommages et intérêts de Caltech était basé sur un argument selon lequel l'école aurait pu négocier simultanément une licence avec Apple pour les appareils contenant des puces Broadcom, et une licence avec Broadcom pour les puces utilisées ailleurs.

Écrivant pour la cour d'appel, le juge de circuit Richard Linn a rejeté cette théorie.

"Le simple fait que Broadcom et Apple soient des contrefacteurs distincts ne justifie pas à lui seul de traiter les mêmes puces différemment à différentes étapes de la chaîne d'approvisionnement", a écrit Linn. "La théorie des dommages à deux niveaux de Caltech est juridiquement insoutenable dans ce dossier."

Caltech a également poursuivi Microsoft Corp, Samsung Electronics Co, Dell Technologies Inc et HP Inc pour violation présumée des mêmes brevets. Ces affaires sont en cours.