ARCHOS : Document AMF CP. 222C1357

222C1357

FR0000182479-FS0398

3 juin 2022

Déclaration de franchissement de seuils (articles L. 233-7 et L. 233-7-1 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ARCHOS

(Euronext Growth Paris)

Par courrier reçu le 3 juin 2022, la société Yorkville Advisors Global LP1 (1012 Springfield Avenue, Mountainside NJ 07092, Etats-Unis), agissant pour le compte de YA II PN Ltd, a déclaré avoir franchi en baisse, le 30 mai 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ARCHOS2 et détenir, à cette date et au 2 juin 2022, 1 800 actions ARCHOS représentant autant de droits de vote, soit 0,07% du capital et des droits de vote de cette société3.

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions ARCHOS sur le marché.

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir 285 obligations convertibles en actions (OCA Tranche 4), convertibles jusqu'au 15 décembre 2022, dont les conditions de conversion sont précisées dans les communiqués diffusés par ARCHOS4.

_______

1. « Invesment manager and authorized agent » agissant pour le compte de la « limited company » de droit des Îles Caïmans YA II PN Ltd. avec le pouvoir d'exercer les droits de vote attachés aux actions déclarées et de prendre des décisions d'investissement.
2. Société transférée sur Euronext Growth Paris le 11 décembre 2020.
3. Sur la base d'un capital composé de 2 620 660 actions représentant 2 621 012 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (source déclarant et table de suivi des actions de la société ARCHOS diffusée par cette dernière).
4. Cf. notamment communiqué de la société ARCHOS du 17 mars 2021.

222C1357-FR0000182479-FS0398