Arkema a déposé une nouvelle plainte auprès de la Commission européenne à l'encontre d'Honeywell pour abus de position dominante concernant les brevets relatifs à l'utilisation du gaz réfrigérant 1234yf dans la climatisation automobile. Le groupe chimique est convaincu qu'il existe de nouveaux fondements devant conduire Bruxelles à instruire une procédure pour abus de position dominante et que les pratiques d'Honeywell font obstacle à une concurrence loyale, au détriment des consommateurs, des constructeurs automobiles et de l'environnement.

"L'adoption du 1234yf par l'ensemble de l'industrie automobile à l'échelle mondiale comme la solution de gaz réfrigérant à faible pouvoir de réchauffement climatique dans la climatisation automobile impose, aujourd'hui plus que jamais, d'agir rapidement", souligne le groupe chimique. Compte tenu de cette nouvelle plainte, Arkema a retiré sa plainte antérieure.

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation européenne, le 1er janvier 2017, le gaz réfrigérant 1234yf remplace désormais le R134a dans les systèmes de climatisation automobile. En tant qu'acteur majeur des gaz fluorés, Arkema souhaite participer au marché du 1234yf pour lequel il a développé sa propre technologie de production, et est prêt à livrer rapidement les clients.

Le groupe se dit confiant dans le fait que cette nouvelle plainte constitue le moyen approprié pour lui permettre de contribuer à un marché concurrentiel par l'obtention d'une licence mondiale à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND) sur les brevets d'Honeywell.

Valeurs citées dans l'article : Arkema, Honeywell International Inc.