AtoS : Document AMF CP. 222C1352

222C1352

FR0000051732-FS0396

2 juin 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ATOS SE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 2 juin 2022, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich, Suisse) a déclaré avoir franchi en hausse, le 27 mai 2022, directement et indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir, directement et indirectement, 5 578 330 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 5,04% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ATOS SE hors marché et d'une augmentation du nombre d'actions ATOS SE détenues par assimilation, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 4 242 919 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention visée ci-dessus) réparties comme suit :

• 25 974 actions ATOS SE au titre d'un contrat de « right of use over shares » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
• 2 445 947 actions ATOS SE au titre d'un contrat de « right to recall lent shares » portant sur autant d'actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ;
• 624 100 actions ATOS SE au titre de contrats de « long call options » portant sur autant d'actions et exerçables jusqu'entre le 17 juin 2022 et le 16 juin 2023 ;
• 976 000 actions ATOS SE au titre de contrats de « short put options » portant sur autant d'actions et exerçables jusqu'entre le 17 juin 2022 et le 16 juin 2023 ; et
• 170 898 actions ATOS SE au titre d'un contrat de « right to subtitute shares delivered as collateral » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.

1 Sur la base d'un capital composé de 110 763 699 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

1

222C1352-FR0000051732-FS0396

En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, le déclarant a précisé détenir 123 700 actions ATOS SE (prises en compte au premier alinéa) résultant de la détention de contrats « swap on baskets » à dénouement en espèces, exerçables jusqu'au 30 novembre 20222.

_______

2 Sur la base d'un delta de 1.

2

222C1352-FR0000051732-FS0396